Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire : annulation ou retrait ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.239 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message St Sauveur (38)
Bonjour,

Je voudrais savoir si le maire (ou l'adjoint à l'urbanisme) peut retirer ou annuler l'arrêté de permis de construire qui a été délivré par lui-même ???

Si c'est oui dans quelles conditions et pour quels motifs ???

Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Nouvel Aviseur Env. 200 message Bouches Du Rhone (13)
Bonjour,
Un permis peut être annulé si il est "illégal".
Je ne sais pas si la mairie peut le faire de son propre chef mais le Prefet oui c'est sûr...
Est-ce votre cas?
Ce n'est que mon avis et je le partage.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhone (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un PC ne peut faire l'objet de retrait, par l'autorité qui l'a délivré, que s'il est illégal ET dans le délai de 3 mois à compter de la date de l'arrêté de PC. Art. L 424-5 du CU.
L'annulation fait suite à un recours.
L'illégalité peut être tirée par exple de l'absence de mention des participations, de l'absence d'un document essentiel non demandé durant l'instruction, non prise en compte du fait que la parcelle est en EBC....
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Loiret
Et oui, ça m'est arrivé...Après 2mois et demi, l'urbanisme de la mairie m'a retiré le permis car un document était non conforme...Et ils ont mis plus de 2mois pour s'en rendre compte ces bandes de ***.

Ca fout les boules, mais ils se sont engagé à faire passer la nouvelle demande de permis en priorité et ça a mis seulement 2 semaines pour que tout le monde (DDT, Mairie) l'acceptent.

@+
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
il faut que l'administration respecte la procédure du contradictoire avant d'effectuer le retrait
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message St Sauveur (38)
Bonjour et merci à tous pour vos réponses et votre disponibilité.
Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis aujourd'hui à 08h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir