Permis de construire : annulation ou retrait ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.322 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

titus38 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2010 à 10h53 Env. 10 message St Sauveur (38)

Bonjour,

Je voudrais savoir si le maire (ou l'adjoint à l'urbanisme) peut retirer ou annuler l'arrêté de permis de construire qui a été délivré par lui-même ???

Si c'est oui dans quelles conditions et pour quels motifs ???

Merci de votre aide.

Citer

Messages : Env. 10
De : St Sauveur (38)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Rorol

Le 01/10/2010 à 11h45 Nouvel Aviseur Env. 200 message Bouches Du Rhone (13)

Bonjour,
Un permis peut être annulé si il est "illégal".
Je ne sais pas si la mairie peut le faire de son propre chef mais le Prefet oui c'est sûr...
Est-ce votre cas?

Ce n'est que mon avis et je le partage.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 200
De : Bouches Du Rhone (13)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 01/10/2010 à 12h47 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Un PC ne peut faire l'objet de retrait, par l'autorité qui l'a délivré, que s'il est illégal ET dans le délai de 3 mois à compter de la date de l'arrêté de PC. Art. L 424-5 du CU.
L'annulation fait suite à un recours.
L'illégalité peut être tirée par exple de l'absence de mention des participations, de l'absence d'un document essentiel non demandé durant l'instruction, non prise en compte du fait que la parcelle est en EBC....
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

liauco Picto info

Le 01/10/2010 à 13h01 Env. 300 message Loiret

Et oui, ça m'est arrivé...Après 2mois et demi, l'urbanisme de la mairie m'a retiré le permis car un document était non conforme...Et ils ont mis plus de 2mois pour s'en rendre compte ces bandes de ***.

Ca fout les boules, mais ils se sont engagé à faire passer la nouvelle demande de permis en priorité et ça a mis seulement 2 semaines pour que tout le monde (DDT, Mairie) l'acceptent.

@+

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche