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Un lotissement, c'est forcement viabilisé ?

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Env. 2000 message Landes
Bonjour,

J'envisage de vendre un morceau de mon terrain.
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.
Par contre, est-on obligé de vendre le terrain viabilisé ?

Merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Normalement oui
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
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Env. 2000 message Landes
Y'a un texte de référence ?
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
bah téléphone a un lotisseur ! Laugh

les 4 lotissements que j'ai pu voir ou eu des propositions tout les terrains de chaque lottissement était Viabilisé ! (eau, gaz, électricité, etc..)
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Fistonne a écrit:
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.

Je suis étonné, pour moi, on doit attendre 4 ans avant de vendre un autre terrain pour ne pas devoir refaire un lotissement! Renseigne toi bien.
Sinon, si tu dois faire un lotissement, c'est théoriquement obligatoire de faire la viabilisation Ohmy
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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De : Eure (normandie) (27)
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
jeanlou a écrit:
Fistonne a écrit:
La parcelle a déjà été divisée en 2 il y a moins de 10 ans, je suis donc obligé de demande un permis de lotir.

Je suis étonné, pour moi, on doit attendre 4 ans avant de vendre un autre terrain pour ne pas devoir refaire un lotissement! Renseigne toi bien.
Sinon, si tu dois faire un lotissement, c'est théoriquement obligatoire de faire la viabilisation Ohmy


Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink
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Env. 2000 message Landes
David.R a écrit:
Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink


Ce que je cherche c'est l'article de loi qui le dit, pourtant je suis d'accord avec vous tous
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Fistonne a écrit:
David.R a écrit:
Un lotissement est a partir de 3 divisions, et la viabilisation est obligatoire et a la charge du vendeur mais facielement rembousable sur le prix de vente Wink


Ce que je cherche c'est l'article de loi qui le dit, pourtant je suis d'accord avec vous tous


n'étant pas lotisseur je l'ai pas Tongue Tongue

http://www.snal.fr/bib/conseils.php#acheter
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Va jetter un oeil sur l'autorisation de lotissement, des questions portent sur les travaux prévus : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdF[...]p;NumFormulaire=46-0387

En outre tu as tous les articles de loi sur les lotissement dans Code de l'urbanisme, partie réglementaire , chapitre V : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCo[...]N&code=CURBANIR.rcv

Et enfin, à compter du 1er octobre entrera en vigueur la réforme des permis, ça change un peu au niveau des lotissements (nbre de lots, et je crois que dorénavant il faudra le TAE) : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
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Env. 2000 message Landes
Merci nico78, je vais fouiller ça de plus près et aller à la DDE lundi.

Merci encore
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En cache depuis le dimanche 21 février 2021 à 14h15
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