Formalités pour transformation d'une véranda existante

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lilie66 Picto info

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Le 27/01/2023 à 17h36 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Bonjour à tous,

Après de nombreuses recherches sans réponse sur le net, je me présente ici dans l'espoir d'avoir une réponse.
Nous venons d'acheter une maison à rénover.
Attenante à la maison il y a une véranda de 22m² cadastrée en construction légère. On y accède par les porte fenetres du salon.
Nous souhaitons ouvrir le mur porteur de la maison pour agrandir la pièce à vivre grâce à cette véranda.
Ma question est au niveau des formalités.
La véranda est donc cadastrée construite sur une dalle et au même niveau que le salon.Les côtés sont déjà des murs en parpaings. Nous allons donc
- ouvrir le mur porteur entre les deux porte fenetres
- reprendre les côtés de la véranda qui sont déjà montés en parpaings
- changer le seul côté vitré de la véranda et changer le toit qui est actuellement un toit plat en polycarbonate je dirais par une charpente en bois et des tuiles.

Quelles sont les formalités à envisager selon vous?
La surface au sol est la même (bien qu'enregistrée en construction légère) il y a seulement une modification du toit de la véranda et une amélioration énergétique.
déclaration préalable, permis de construire, travaux sans dossier?
Merci d'avance de vos réponses

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Le 30/01/2023 à 09h08 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Avez-vous vérifié en mairie si cette véranda a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme ? Est-elle conforme à cette éventuelle autorisation, mais aussi au PLU ?

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lilie66 Picto info

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Le 31/01/2023 à 21h16 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Bonsoir, oui elle est en conformité à l'urbanisme, elle figure bien sur le cadastre en construction légère donc non considérée comme surface habitable

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salade bio Picto info

Le 01/02/2023 à 09h20 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

lilie66 a écrit:elle figure bien sur le cadastre en construction légère donc non considérée comme surface habitable

La présence ou non sur le plan cadastral n'a aucune incidence sur le plan de l'urbanisme règlementaire. De même, la surface habitable n'existe pas, on raisonne en surface de plancher ou en emprise au sol.

Si vos travaux ne portent que sur la modification de l'aspect extérieur, votre projet est soumis à DP (R.421-17a CU).
Vous comptez démolir/reconstruire combien de murs ?

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lilie66 Picto info

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Le 01/02/2023 à 14h46 Env. 10 message Pyrenees Orientales

Face avant de la véranda : la baie vitrée est remplacée par une neuve

Vue d’en haut : la toiture est remplacée par une charpente avec des tuiles

Face latérale : les murs existants sont repris et remontés en parpaings à la même hauteur

Il y a déjà les murs latéraux en parpaings déjà existants. Nous comptons déposer le toit de la véranda pour mettre une charpente avec des tuiles. Et la baie vitrée sera changée. Il faut donc que je me renseigne à l’urbanisme comment est enregistrée cette véranda existante?

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salade bio Picto info

Le 01/02/2023 à 16h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

lilie66 a écrit:Face avant de la véranda : la baie vitrée est remplacée par une neuve
Vue d’en haut : la toiture est remplacée par une charpente avec des tuiles
Face latérale : les murs existants sont repris et remontés en parpaings à la même hauteur

Donc à part le mur bahut de la baie avant, tout le reste est supprimé pour être reconstruit. Il s'agit là d'une démolition/reconstruction, qui doit respecter l'ensemble des règles du PLU (emprise, hauteur, etc)

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