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Lamelle occultante grillage rigide et PLU

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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

J'ai posé une cloture rigide il y a quelque temps autour de ma propriété en suivant toutes les règles du PLU et en faisant une demande à la mairie.

Tout c'est bien passé, j'ai posé par la suite des lamelles occultantes sur ce grillage pour l'habiller et surtout pour créer un espace d'intimité car à proximité d'une petite route pas peu passante.
J'ai reçu il y a peu une lettre de la mairie m'informant que ma demande de travaux concernait une cloture rigide et qu'ils ont constaté que j'ai posé des panneaux occultants...

Le PLU indique ceci:
• de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie
comportant ou non un mur-bahut de 0,50 mètre maximum.

Les grillages rigide avec lamelles occultante sont ils consideré comme panneau occultant ?
Les lamelles occultantes sont elles consideré au niveau de la loi comme claire voie ?
Car il ne s'agit pas de panneaux occultant car les lamelles sont espacés et on voit clairement à travers la cloture.

Aujourd'hui la mairie me demande de remettre en conformité.

Merci d'avance pour vos reponses et vos retours d'expérience.

Cordialement

Alexandre 




 
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Moumouch74 a écrit:Les grillages rigide avec lamelles occultante sont ils consideré comme panneau occultant ?
Oui, évidemment.

Les lamelles occultantes sont elles consideré au niveau de la loi comme claire voie ?
Non, les lames occultantes sont considérées comme occultant ! ; donc similaire à des panneaux pleins.
Un panneau claire voie est constitué de lames suffisamment espacées ; d'au moins la moitié de l'épaisseur de la lame.

Car il ne s'agit pas de panneaux occultant car les lamelles sont espacés et on voit clairement à travers la cloture.
il ne faut pas être de mauvaise fois ! ; d'ailleurs si on y voyait si bien que ça, tu ne les aurais pas installé car tu souhaites te protéger de la vue de cette rue pour garder ton intimité...

Aujourd'hui la mairie me demande de remettre en conformité.
et elle a bien raison

Quand je traverse certains lotissements, j'ai l'impression de voir que des barricades autour des rues.

Il faut aller au fin fond des campagnes, ainsi pas de voisins à proximité.

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
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En cache depuis le dimanche 21 septembre 2025 à 00h11
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