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Côte NGF Géomètre Obligatoire ?

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,
Nous venons de déposer un permis de construire pour un agrandissement.
Nous sommes en zone inondable.
La construction va se faire sur notre terrasse déjà existante construite sur vide sanitaire en même temps que notre maison.
La mairie nous demande de rajouter la cote NGF sur nos plans.
Notre maître D’Oeuvre nous a envoyé un devis du géomètre. 1000€ le devis 😱
Le recours à un géomètre est-il obligatoire alors que notre agrandissement va se faire sur une terrasse déjà construite ??
Merci par avance de votre avis.
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

L'indication des cotes NGF est bien obligatoire dans le cas de zone couverte par le PPRI, mais ça... le maître d'oeuvre était censé le savoir!

Bien sûr l'idée de faire appel à un géomètre peut venir à l'esprit, mais on peut faire sans. En faisant usage de la cartographie par exemple.

Faudrait qu'il mouille le maillot, votre maître d'oeuvre (qui donc, a pour mission de faire lui-même des dossiers recevables et complets)
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Pengo archi a écrit:Bonjour,

L'indication des cotes NGF est bien obligatoire dans le cas de zone couverte par le PPRI, mais ça... le maître d'oeuvre était censé le savoir!

Bien sûr l'idée de faire appel à un géomètre peut venir à l'esprit, mais on peut faire sans. En faisant usage de la cartographie par exemple.

Faudrait qu'il mouille le maillot, votre maître d'oeuvre (qui donc, a pour mission de faire lui-même des dossiers recevables et complets)

Bonjour,
Je vous remercie.
Je constate que la côte NGF est notée sur notre étude de sol initiale avant que nous construisions notre maison ainsi que sur le permis déposé par notre constructeur à l’époque.
Est-ce que ces documents officiels pourraient suffire à répondre à la demande de la mairie ?
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Si la référence NGF est présente sur le PC originel, il vous suffit de reporter
cette valeur sur la nouvelle demande (plan de masse et coupe topo.)

Le NGF qui correspond au plancher habitable.

Vous n'avez pas de documents particuliers à produire, la mairie veut simplement
vérifier que vous déclariez bien construire au dessus de la cote seuil de crue.

A vérifier tout de même que le PPRI n'a pas évolué entre les deux projets.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
+1
Maître d'oeuvre - CSPS
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
VanH a écrit:Bonjour,

Si la référence NGF est présente sur le PC originel, il vous suffit de reporter
cette valeur sur la nouvelle demande (plan de masse et coupe topo.)

Le NGF qui correspond au plancher habitable.

Vous n'avez pas de documents particuliers à produire, la mairie veut simplement
vérifier que vous déclariez bien construire au dessus de la cote seuil de crue.

A vérifier tout de même que le PPRI n'a pas évolué entre les deux projets.

Bonjour. Je vous remercie pour votre retour. Voici la demande de la mairie. Merci par avance de votre avis sur ce point. 
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Rien d'anormal dans cette demande de la mairie.

Le seuil PHEC doit être indiqué sur votre zonage.

Vous indiquez le NGF correspondant au plancher fini qui
doit donc se retrouver au dessus du PHEC.

A priori, on ne vous demande pas d'augmenter la valeur.

Indiquer plusieurs points NGF sur le terrain et préciser les mouvements de terres
n'est pas propre au PPRI mais doit figurer sur toutes les demandes. 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
VanH a écrit:Rien d'anormal dans cette demande de la mairie.

Le seuil PHEC doit être indiqué sur votre zonage.

Vous indiquez le NGF correspondant au plancher fini qui
doit donc se retrouver au dessus du PHEC.

A priori, on ne vous demander pas d'augmenter la valeur.

Indiquer plusieurs points NGF sur le terrain et préciser les mouvements de terres
n'est pas propre au PPRI mais doit figurer sur toutes les demandes. 

Je vous remercie. Donc pas d’obligation de faire appel à un géomètre dans ce cas ??
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Non puisque vous pouvez récupérer les données NGF du PC maison.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne



Nous n’avons que ces données sur le permis est-ce suffisant ? Désolée pour toutes ces questions. Merci bcp pour votre aide.

VanH a écrit:Non puisque vous pouvez récupérer les données NGF du PC maison.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il n'y a pas de cote* sur les coupes ?

Et sur les vues des façades ?




* j'écris bien "cote", et pas "côts" indiquées par erreur dans la demande de la mairie (les "côtes", c'est "de porc", "du Ventoux", "du Rhône", "d'Azur"...)
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il n'y a pas de cote* sur les coupes ?

Et sur les vues des façades ?




* j'écris bien "cote", et pas "côts" indiquées par erreur dans la demande de la mairie (les "côtes", c'est "de porc", "du Ventoux", "du Rhône", "d'Azur"...)

La cote NGF apparaît sur le plan de masse Et sur les coupes mais pas sur les façades.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Qui a fait les pièces graphiques coupes et façades ?

Il faut vous mettre à la place de celui qui va instruire le PC : il prend la coupe, et doit voir facilement la cote du plancher pour voir si c'est compatible avec le PPRI.

Je pense que la simple mention écrite à la main dans la "courte description est insuffisante.
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Manu-d.en-haut a écrit:Qui a fait les pièces graphiques coupes et façades ?

Il faut vous mettre à la place de celui qui va instruire le PC : il prend la coupe, et doit voir facilement la cote du plancher pour voir si c'est compatible avec le PPRI.

Je pense que la simple mention écrite à la main dans la "courte description est insuffisante.

Bonjour. Initialement c’est notre constructeur de maison individuelle. Et pour notre projet d’extension c’est notre maître D’Oeuvre.
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 05h26
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