Si terrain viabilisé, pourquoi frais géomètre, égoûts ???

En matière d'égout tu as la taxe d'assainissement à aquiter, le montant est indiqué sur ton permis de construire, tu peux aller en mairie voir les permis des autres affichés tu auras une idée de la sauce à laquelle tu seras mangé.
Pour ce qui est du géomètre, je ne sais pas peut être sagit il du bornage qui n'a rien à voir avec la viabilisation.
De toute façon un terrain viabilisé signifie que les viabilité sont en bordure ce qui ne veut pas dire que ta maison est récorddée, prvoir encore les frais de racordement...

oui et à mon sens .. viabilisé n'inclue pas borné ..

Oui, mais un terrain en lotissement est forcément borné et viabilisé ... après c'est sur que le lotisseur répercute tout ça à l'acheteur.

pas moi
enfin je crois ..

Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en lotissement borné.

Le cahier des charges nous donnait la possibilité de faire vérifier le plan et le bornage de notre lot (à nos frais) avant la signature de l'acte de vente. Car après: "aucune réclamation ne sera admise".

Nous ne l'avons pas fait, car il était obligatoire de le faire effectuer par le géomètre choisi par le lotisseur (celui qui avait déjà effectué le bornage)

Un géomètre a qui nous avions eu affaire pour l'achat d'un autre terrain, un géomètre pas très clair (très intérressé par son porte-monnaie)

Bizarre, bizarre............cette obligation de prendre celui-là....NON ?

Pour l'histoire de la répercution dont je parle plus haut, je veux juste dire que le prix du terrain tient déjà compte de tout cela.

Message édité.

Merci Caldhera,

Illégal ?

Si plus tard on s'apercevait que la surface n'est pas la bonne; pourrait-on faire jouer ce côté "illégal" de l'obligation ?

Oups, je rectifie vite : c'est la garantie des vices cachés qui est illégale. La garantie de surface est possible mais est facultative, apparemment. Je suis désolée.

Il me semble que lors de l'achat dun terrain en lotissement, dans le dossier de compromis de vente, il doit y avoir un document attestant de la superfifice (signé par le géomètre).

En tout cas, pour notre terrain, c'était le cas...

Salut,

Les frais de bornage sont a la charge du vendeur et non et l'achteur !
Sauf compromis entre le vendeur et l'acheteur. Point !


Salut

loire a écrit:

Salut,

Les frais de bornage sont a la charge du vendeur et non et l'achteur !
Sauf compromis entre le vendeur et l'acheteur. Point !


Salut

Effectivement, les frais de bornage sont à la charge du vendeur... sauf quand ils ne le sont pas !!!

D'ordinaire, quand on achète un terrain, les frais de géomètre et bornage sont pris en charge par le vendeur (qui le répercute sur son prix de vente même si cela est invisible pour l'acheteur : c'est déjà compris). Cela dit, je ne crois pas qu'il y ait de lois à ce sujet et donc ces frais peuvent très bien être à la charge de l'acheteur si c'est mentionné dans le contrat de vente. Les frais de géomètre ne font pas partie de la viabilisation qui, me semble-t-il, ne concerne que les raccords aux réseaux (EDF, FT, eau, égoûts).

C'est exactement notre cas.

Nous avons réservé un terrain en lotissement "déjà borné" sur le plan du lotissement. Maintenant, à notre charge, le bornage du terrain de 750 euros. Et hop

En règle générale, je dis bien générale, un terrain dans un lotissement est vendu borné et le prix de vente ne doit pas comprendre de frais spécifiques de géomètre pour ce bornage. En effet , le lotisement est une division de propriété et qui dit division dit bornage obligatoire. Le prix réclamé est un tout. Par contre, rien n'empêche le lotisseur d'obliger le futur acquéreur, par l'intermédiaire de son cahier des charges, de prévoir l'intervention d'un géomètre pour borner les limites de l'implantation de la future construction. Les frais dans ce cas sont à la charge de l'acquéreur. Peut être est ce de celà dont il s'agit? Quant aux frais d'égoût, le lotissement étant vendu "viabilisé" ces frais sont aussi inclus dans le prix réclamé. Ne pas confondre avec raccordement qui est du domaine de l'acquéreur.

Oui, comme dit Yves, les raccordements sont toujours à la charge de l'acheteur. Je voulais parler du fait d'amener l'eau, l'égout, FT, EDF sur le terrain. Après reste à les amener du bord du terrain à la maison

A propos, Fcbn, qu'en dit ton notaire de tout cela ? Lui as-tu posé la question ?

Cela doit être effectivement le cas.

Le prix du terrain comprend la viabilisation jusqu'à la limite du terrain et égalemant le TRE (ouf, quelque chose que l'on aura pas à payer )

D'abord merci à tous de vos réponses.... Alors après mûre réflexion.... Je me suis dit qu'en fait il nous avait proposé d'une part le terrain et ensuite les frais de viabilisation soit 6000€ de géomètre et 7200€ d'égoûts... + prix terrain 368 €/m² on en arrive à 390 €/m²... mais à ce prix et avec une exposition arrière nord/est... on a du renoncer à ces 581 m² ....

lorsque le terrain fait partie d un lotissement et qu'il est déjà viabilisé, ces raccordements sont a notre charge ok; mais est-ce que le lotisseur a déjà passé les tuyaux ou c est a nous de le faire ? je pensais qu'il ne me restait qu'a appeler EDF et FTELECOM, genre ils appuient sur un bouton et hop ! apparemment ça ne se passe pas comme ça

Quand le terrain fait partie d'un lotissement : l'eau, EDF et FT et éventuellement les égoûts sont sur ton terrain, en bordure. Mais, il te reste toujours les raccordements à faire jusqu'à ta maison. Evidemment, le lotisseur ne peut pas deviner où tu vas mettre ta maison...

donc faut que je prévois les tranchées ?? ou je peux faire passer mes tuyaux dans la tranchée que va faire mon constructeur ?
je ne m'étais pas encore penchée sur la question et ça me met un peu en panique là, mon mari n'étant pas bricolo du tout

autre question, auriez vous une idée du coût ? j'ai 15 mètres des boitiers à la maison

c'est encore moi...je viens de relire mon "contrat" et il y est noté

Le prix ne comprend pas le montant des taxes et impôts dont le maitre d'ouvrage est redevable tels que, par exemple, la taxe locale d'équipement, la taxe de branchement et raccordement.

Là on parle de taxe de branchement et raccordement mais ma question est => qui les fait ces raccordements ?? pas moi j'espère