Récupération investissement financier des travaux de rénovation si séparation

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harley-titi Picto info

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Le 03/03/2023 à 19h53 Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)

Bonsoir à toutes(tous),

Arrivé presque à terme de notre rénovation, il y a de l'eau dans le gaz!!!

Nous sommes tout deux pacsés depuis 2005, donc sous le régime de l'indivision et nous avons acheté notre bien immobilier en 2012 par le biais d'un prêt que nous remboursons à 50% chacun.

Fin 2015 j'ai perçu une somme d'argent de la vente de ma maison de famille.

J'ai utilisé cette somme pour faire des gros travaux de rénovation et j'ai la plupart des factures et des tickets de caisse d'achat des matériaux.

La maison forcement subit une plu value et sera vendue tôt ou tard.

Suite à cette vente dont nous devons partager le fruit, pensez-vous qu'il me soit possible de récupérer mon investissement financier?

Ceci étant pour éviter à ma conjointe un "enrichissement sans cause", c'est un terme juridique utilisé dans ce genre de cas.

Je suis en attente de vos connaissances, expériences ou autres informations...

Merci bien, cordialement,

Patrick

"Construire un château fort, travail d'esclave ou jeu merveilleux, tout est dans la manière..."

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Le 03/03/2023 à 20h11 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Qu'en pense la partenaire de PACS ?
Un accord amiable est possible ?

Mon récit : La Bistorte
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harley-titi Picto info

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Le 03/03/2023 à 21h45 Super bloggeur Env. 200 message Six-fours (83)

Bonsoir, merci pour votre retour.
Rien n'est acté, je n'en parle pas encore, mais j'essaye de trouver une issue qui me soit un minimum favorable et donc équitable. Je ne souhaite pas du tout lui faire du tort, mais si vraiment nous devions en arriver là, je souhaiterais récupérer au moins une partie de mon investissement pour pouvoir rebondir... De son côté elle est à l'abris, fille unique, parents lui ayant fait don de leur appartement... j'essaye d'anticiper au conséquence d'une éventuelle séparation...

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