Poteau électrique non aux normes sur mon terrain

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mayonn Picto info

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Le 10/05/2023 à 15h05 Env. 30 message Nord

Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison construite en 1970. Le compteur triphasé est installé dans le garage et nous avons demandé à Enedis le déplacement dans la pièce de vie avec passage en monophasé.

La visite technique par le sous-traitant a été ... folle. Le compteur actuel est relié au poteau électrique situé sur mon terrain. Ce poteau, qui dessert également les voisins, n'est plus aux normes. Comme il existe un poteau aux normes devant chez nous, il nous faut raccorder en priorité...Nous attendons donc un devis avec tranchée sur la voirie.

Après quelques recherches, je m'aperçois que le poteau électrique situé chez nous n'est pas mentionné dans l'acte de vente. Ni servitude, ni concession.

En gros, je dois payer pour me raccorder devant chez moi alors que j'ai illégalement un poteau sur mon terrain sur lequel je ne peux plus être raccordée ? Sans compter que je dois également me raccorder en sous-terrain entre la limite de propriété et le nouvel emplacement du nouveau compteur...

C'est assez fou...Mais j'ai besoin de savoir comment gérer ça.
J'ai bien vu les LRAR à faire à Enedis, pas de jurisprudence trentaine, etc.
Mais si ça prend des années...

Que me conseillez-vous pour gérer ce souci ?
Merci d'avance

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Le 10/05/2023 à 17h52 Membre super utile Env. 2000 message Loire

Bonjour
Si le poteau est ici depuis la nuit des temps , il n'est pas illégal malgré que vous n'ayez aucun document de servitude . C'est une situation fort courante et il est fréquent Quand c'est très vieux , qu'il n'y ait jamais eu de document et quand il y en a eu , ils sont souvent perdus dans les successions

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Alexandre149 Picto info

Le 10/05/2023 à 20h11 Env. 100 message Rhone

mayonn a écrit:Bonjour à tous,

Nous avons acheté une maison construite en 1970. Le compteur triphasé est installé dans le garage et nous avons demandé à Enedis le déplacement dans la pièce de vie avec passage en monophasé.

La visite technique par le sous-traitant a été ... folle. Le compteur actuel est relié au poteau électrique situé sur mon terrain. Ce poteau, qui dessert également les voisins, n'est plus aux normes. Comme il existe un poteau aux normes devant chez nous, il nous faut raccorder en priorité...Nous attendons donc un devis avec tranchée sur la voirie.

Après quelques recherches, je m'aperçois que le poteau électrique situé chez nous n'est pas mentionné dans l'acte de vente. Ni servitude, ni concession.

En gros, je dois payer pour me raccorder devant chez moi alors que j'ai illégalement un poteau sur mon terrain sur lequel je ne peux plus être raccordée ? Sans compter que je dois également me raccorder en sous-terrain entre la limite de propriété et le nouvel emplacement du nouveau compteur...

C'est assez fou...Mais j'ai besoin de savoir comment gérer ça.
J'ai bien vu les LRAR à faire à Enedis, pas de jurisprudence trentaine, etc.
Mais si ça prend des années...

Que me conseillez-vous pour gérer ce souci ?
Merci d'avance

Bonjour,

Je ne pense pas que le poteau ne soit plus aux normes. À mon avis, c'est le calcul de charge qui ne passe plus.

Combien vous coûterait le branchement souterrain ? Il y a une tranchée longue à réaliser ?
Peut-être négocier un remplacement du poteau avec signature d'une nouvelle convention serait plus constructif que les menaces d'action en justice. Votre branchement serait toujours aérien et Enedis aurait une convention à jour pour le poteau et les voisins.

Surtout que la justice c'est aléatoire. La jurisprudence dit qu'il n'y a pas de prescription acquisitive trentenaire, par contre il y a bien la prescription trentenaire de l'action en justice...
Donc si Enedis prouve que le poteau est là depuis plus de 30 ans, votre action en justice ne pourra pas aboutir. Et en plus, vous ne savez pas si Enedis est en mesure de retrouver la convention signée à l'époque.

Après sur le plan esthétique pur, c'est mieux d'avoir un branchement souterrain qu'un aérien... Mais les goûts et les couleurs.

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mayonn Picto info

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Le 10/05/2023 à 20h29 Env. 30 message Nord

Merci pour vos réponses ! Je peux moi même attesté qu'il n'y a pas de convention et que ça fait plus de 30 ans. Nous sommes les 2e propriétaires, les 1ers étant des proches qui ont fait construire...

Le raccordement se ferait en sous terrain et pas trop cher. Ce qui est top, je viens d'avoir le devis.

Malheureusement, la commune est située en bord de mer donc on n'aura jamais l'accord de la mairie pour des travaux de voirie avant mi juin...Ca décalé la fin des travaux à au moins 3 mois...

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