On a un petit muret mitoyen et on n'est pas d'accord sur l'aspect de surelevation

La seule solution est de negocier

Si il construit, alors c est different, vous pouvez apres avoir manifeste votre desaccord par ecrit, saisir le mediateur

CATERHAM a écrit:

La seule solution est de negocier

Si il construit, alors c est different, vous pouvez apres avoir manifeste votre desaccord par ecrit, saisir le mediateur

Merci beaucoup pour votre réponse.  Nos voisins sont malheureusement pas prêts de négocier. Du coup on essaye de prévoir les recours. 

Le mur est mitoyen et payé par les deux. Un accord est la seule solution.

La négociation c est que vous voulez quelque chose et que le voisin veut autre chose.

Il faut donc trouver un compromis qui ne sera probablement pas ce que vous voulez ni ce que lui veut, mais qui satisfera les deux.

Une éventuelle décision de justice empêchera l un ou l autre d avancer mais ne vous proposera pas un compromis.

Donc on prend son courage à deux mains et on va voir le voisin....


Bon courage

Bonjour,

Il faut comprendre aussi que les fondations de ce muret ont probablement été dimensionnées pour sa hauteur actuelle.
Le rehausser de quelques rangs de parpaings pourrait déstabiliser l'ensemble...

De plus, fixer des occultants sur ce muret actuel ou sur le futur rehaussé pourra aussi compromettre la solidité de l'ensemble !

Vive les joies du voisinage...

Lorsque on fait une clôture mitoyenne, il y a toujours le risque que ça coince un jour où l'autre, si modification, dégradation, entretien, blessure...

Tu n'es pas d'accord avec la proposition de ton voisin mais de toutes façon, il faut comprendre qu'il pourra, chez lui, accoler un occultant de la hauteur autorisé selon PLU, et tu ne pourra rien dire !
Et inversement, tu peux faire ce que tu veux de ton côté.

C'est étonnant mais sans l'accord de ton voisin sur ce mur pourtant mitoyen appartenant à vous 2, tu peux rehausser ce mur, à ta charge. Et tu en sera propriétaire et responsable si cette modification engendre des dégâts ultérieurs sur l'ouvrage...

Je pourrais prendre une photo pour monter une situation étonnante dans un lotissement de mon patelin :
- un muret avec grillage souple sur 1,5m de haut environ, certainement mitoyen
- des panneaux de bois sur 1,8m de haut côté voisin 1, accolés au muret
- une palissage en lame alu sur 1,8m de haut côté voisin 2, accolés au muret
Super l'ambiance !

JC

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Il faut comprendre aussi que les fondations de ce muret ont probablement été dimensionnées pour sa hauteur actuelle.
Le rehausser de quelques rangs de parpaings pourrait déstabiliser l'ensemble...

De plus, fixer des occultants sur ce muret actuel ou sur le futur rehaussé pourra aussi compromettre la solidité de l'ensemble !

Vive les joies du voisinage...

Lorsque on fait une clôture mitoyenne, il y a toujours le risque que ça coince un jour où l'autre, si modification, dégradation, entretien, blessure...

Tu n'es pas d'accord avec la proposition de ton voisin mais de toutes façon, il faut comprendre qu'il pourra, chez lui, accoler un occultant de la hauteur autorisé selon PLU, et tu ne pourra rien dire !
Et inversement, tu peux faire ce que tu veux de ton côté.

C'est étonnant mais sans l'accord de ton voisin sur ce mur pourtant mitoyen appartenant à vous 2, tu peux rehausser ce mur, à ta charge. Et tu en sera propriétaire et responsable si cette modification engendre des dégâts ultérieurs sur l'ouvrage...

Je pourrais prendre une photo pour monter une situation étonnante dans un lotissement de mon patelin :
- un muret avec grillage souple sur 1,5m de haut environ, certainement mitoyen
- des panneaux de bois sur 1,8m de haut côté voisin 1, accolés au muret
- une palissage en lame alu sur 1,8m de haut côté voisin 2, accolés au muret
Super l'ambiance !

JC

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Alors oui, je sais qu'il faut que le muret puisse supporter le rehaussement et je sais que les fondations sont suffisantes pour ça, donc aucun problème de ce côté. 

Je viens de lire que selon le Code civil on a le droit d'exhausser le mur mitoyen sans l'accord du voisin, mais du coup est-ce que le grillage est considéré comme exhaussement ou uniquement les parpaings? 

Je suis prêt à rehausser le mur à ma charge (et donc j'ai le droit de le faire), et lui il est prêt à mettre son grillage à sa charge mais du coup est-ce qu'il peut le faire sans mon accord? Est-ce que ça va être considéré comme exhaussement au titre du Code civil?

Merci encore,

Bonne question.
je ne sais pas répondre dans l'affirmation.
Mais je dirais que rehausser le mur mitoyen sans l'accord du voisin, avec des parpaings, est validé par les textes. Je ne suis pas du tout certain que le grillage soit considéré comme un rehaussement, même avec des panneaux d'occultation accolés
à confirmer...

je ne retrouve pas ce texte, tu l'a trouvé sur quel site.
Car ça m'a toujours sidéré ce rehaussement de mur mitoyen.
Tout le monde sait que la limite de propriété est une limite infranchissable, donc que tu n'as pas le droit de déborder chez le voisin.
Et là, tu fais un mur mitoyen sur cette limite en accord avec le voisin, puis sans son accord, tu as le droit de rehausser ce mur. Ce rehaussement déborde chez le voisin, sur sa propriété, et c'est accordé et le voisin n'a rien à dire !
très étonnant ; c'est un coup à se faire la guerre