Attestation TVA simplifiée viabilisation eau

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Loki45 Picto info

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Le 25/05/2023 à 20h00 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Bonjour je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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elisa21 Picto info

Le 25/05/2023 à 20h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Loki45 a écrit: je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci

Les taux de TVA réduits sont destinés aux travaux de rénovation.

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Le 26/05/2023 à 05h55 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Merci pour votre t

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Le 26/05/2023 à 05h56 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Merci pour votre réponse .desolee

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elisa21 Picto info

Le 26/05/2023 à 13h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour Loki45

Loki45 a écrit:Merci pour votre réponse .desolee

ne vous excusez pas, cette demande est simplement "curieuse" de la part de l'entreprise qui vous a envoyé le devis Smile

(google : attestation tva simplifiée )

Je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

et belle journée à tous.

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deffrey Picto info

Le 28/05/2023 à 09h26 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Quel est le taux de TVA indiqué dans le devis ?
Quelle est la situation du terrain ?
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Loki45 Picto info

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Le 28/05/2023 à 18h13 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Bonjour le taux est de 20% .

C'est un terrain agricole on a arraché les vignes, il est constructible car il est en zone ubd.
Les deux permis de construire sont affichés sur le terrain.

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Nouvel Aviseur

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deffrey Picto info

Le 28/05/2023 à 20h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,
20% est le taux normal.
L'attestation simplifiée concerne le taux réduit, applicable aux travaux sur habitation de plus de 2 ans.
Donc aucun rapport, aucune utilité.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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