Attestation TVA simplifiée viabilisation eau

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 131 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Loki45 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/05/2023 à 20h00 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Bonjour je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

elisa21 Picto info

Le 25/05/2023 à 20h30 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Loki45 a écrit: je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci

Les taux de TVA réduits sont destinés aux travaux de rénovation.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Loki45 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/05/2023 à 05h55 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Merci pour votre t

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Loki45 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/05/2023 à 05h56 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Merci pour votre réponse .desolee

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 26/05/2023 à 13h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour Loki45

Loki45 a écrit:Merci pour votre réponse .desolee

ne vous excusez pas, cette demande est simplement "curieuse" de la part de l'entreprise qui vous a envoyé le devis Smile

(google : attestation tva simplifiée )

Je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

et belle journée à tous.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 28/05/2023 à 09h26 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Quel est le taux de TVA indiqué dans le devis ?
Quelle est la situation du terrain ?
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Loki45 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/05/2023 à 18h13 Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret

Bonjour le taux est de 20% .

C'est un terrain agricole on a arraché les vignes, il est constructible car il est en zone ubd.
Les deux permis de construire sont affichés sur le terrain.

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 20
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 28/05/2023 à 20h46 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,
20% est le taux normal.
L'attestation simplifiée concerne le taux réduit, applicable aux travaux sur habitation de plus de 2 ans.
Donc aucun rapport, aucune utilité.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 11h07

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !