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Attestation TVA simplifiée viabilisation eau

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 86 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Bonjour je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Loki45 a écrit: je souhaiterais viabiliser mon terrain en eau en vue de construire j'ai le permis.

J'ai eut le devis il me demande l'attestation de TVA simplifiée ? Ai je droit ? A qui s'adresser ? Merci 

Les taux de TVA réduits sont destinés aux travaux de rénovation.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Merci pour votre t
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Merci pour votre réponse .desolee
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour Loki45

Loki45 a écrit:Merci pour votre réponse .desolee


ne vous excusez pas, cette demande est simplement "curieuse" de la part de l'entreprise qui vous a envoyé le devis Smile (google : attestation tva simplifiée )

Je vous souhaite bonne construction,
Cdlt.

et belle journée à tous.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quel est le taux de TVA indiqué dans le devis ?
Quelle est la situation du terrain ?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loiret
Bonjour le taux est de 20% .

C'est un terrain agricole on a arraché les vignes, il est constructible car il est en zone ubd.
Les deux permis de construire sont affichés sur le terrain.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
20% est le taux normal.
L'attestation simplifiée concerne le taux réduit, applicable aux travaux sur habitation de plus de 2 ans.
Donc aucun rapport, aucune utilité.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h06
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