Terrain en pente nous on a surélever  et notre voisin en contrebas à quand à lui décaisser son terrain quand il pleut l' Résolu

Bonjour,

Nous sommes en litige avec nos voisins. Et ce dès le début...

Nous avons construit dans un lotissement, sur un terrain en pente.
Nos voisins de gauche sont plus haut que nous, nous sommes au milieu et nos voisins de droite sont plus bas.

Afin éviter la pente sur notre terrain nous avons surélevé notre terrain de droite d'environ 30 cm par rapport au point zéro. nous avons bien sûre construit un mur de soutènement (sur notre terrain et à nos frais) car nos voisins en contre bas ne voulait pas qu'on suréleve, mais plutôt qu'on décaisse car ils ne souhaitaient pas de vis à vis et n'avaient pas prévu non plus (on l'a su plus tard) un mur banché, concernant leur mur mitoyen donnant sur notre jardin, donc nous avons dû faire un mur banché contre leur mur... afin de retenir nos terres.

Notre voisin en contrebas à quand à lui décaisser son terrain de quelques cm lors de la construction de sa maison. quand il pleut les eaux pluviales débordent chez mon voisin, à torrent certes... nous avons donc prévu des travaux de terrassement afin d'éviter ce phénomène.

Le dialogue est inexistant entre nous, ils nous ont donc mis en demeure avec lettre recommandée.

Ma question est par rapport à cette loi :

Si votre habitation est située en contrebas et que les eaux du terrain voisin s'écoulent sur le vôtre, l'article 640 du Code civil prévoit quelques règles à respecter. Vous ne pouvez pas empêcher l'écoulement des eaux à partir du terrain de votre voisin dès lors que cet écoulement est naturellement dû au relief des lieux. Dans ce cas, la loi précise que vous avez l'interdiction d'élever une digue pour empêcher cet écoulement. En revanche, rien ne vous empêche d'édifier une clôture dès lors que celle-ci n'entrave pas la circulation des eaux.

De son côté, le voisin dont le terrain est situé en amont ne doit rien faire qui aggrave la servitude du terrain inférieur. Si votre voisin fait des travaux conduisant à une aggravation de l'écoulement des eaux sur votre terrain (entraînant un détournement ou une modification de leur sens d'écoulement), il peut être condamné à rétablir la situation des lieux dans son état initial ainsi qu'à vous verser des indemnités (article 641 alinéa 2 du Code civil).

Sommes nous fautifs? le voisin dont le terrain est situé en amont ne doit rien faire qui aggrave la servitude du terrain inférieur.

En attente de vos retours...

Cordialement.