Chantier ne démarre pas

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ROAZHON35160 Picto info

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Le 17/07/2023 à 11h09 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous avons conclu en mars 2022 un contrat de construction de maison individuelle,
En Janvier 2023, nous avons signé chez le notaire pour l'achat du terrain.

Le contrat de construction prévoit un démarrage du chantier dans un délai de 2 mois suivant la levée des conditions suspensive qui a été reportée par avenant au 31 mai 2023.

À ce jour, nous n'avons toujours pas la DO et garantie de livraison.

Le constructeur nous a demandées la semaine dernière de déposer un chèque pour la DO afin de finaliser le dossier administratif auprès de l'assurance.

Et en se déplaçant pour en savoir plus, ils nous ont une énième fois présenter un avenant de prolongation des conditions suspensives jusqu'à fin juillet.

D'après leur dire, l'assureur ne délivrera pas la DO si pas de signature de l'avenant vu que le contrat est caduc.

Mais clairement on est a chaque fois lésé à signer des avenants et pendant ce temps-là, pas d'ouverture de chantier et démarrage du respect des délais (applicable à l'ouverture de chantier ...)

Merci de votre aide

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Par ForumConstruire.com

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Le 17/07/2023 à 11h29 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Chantage actuel classique.

Laissez tomber mais en laissant au constructeur la responsabilité de la rupture de contrat.

Sans oublier de demander un écrit de la compagnie d'assurance pour justifier ce refus de contrat.

Parce que si une compagnie d'assurance refuse de couvrir un risque c'est peut-être que ce constructeur est à risque sur le plan financier ou qu'il a beaucoup de sinistres.

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Membre ultra utile

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ROAZHON35160 Picto info

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Le 17/07/2023 à 11h39 Env. 10 message Loire Atlantique

L'assureur m'a dit par téléphone qu'il ne délivre pas la DO si on n'est plus sous conditions suspensives :

- A-t-elle mal compris ma demande ?

-J'ai du mal à voir l'impact pour eux et la corrélation

À ce jour nous n'avons aucun contrat à notre nom auprès de l'assurance

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