Sortie VMC + ventilation primaire EV sur terrasse à jouissance privative

rooftop a écrit:

Bonjour,
La présence d'une sortie VMC ainsi que d’une ventilation primaire EV directement sur une terrasse à jouissance privative est-elle réglementaire?

Bonjour,
Vous ne trouverez pas de réglementation sur un cas particulier comme celui-ci, au mieux de la jurisprudence, c'est à dire, des jugements de tribunaux qui dans des affaires similaires ont eu à décider si il y avait un trouble anormal, sans compter les avis ou opinion que tout un chacun pourra poster dans ce forum.
Je serais l'acquéreur de l'appartement sur le toit, je ferais grise-mine et me pencherais ardemment sur les plans de construction de ce nouvel immeuble (probablement un VEFA) pour voir si ce que j'ai signé correspond bien à ce qui est réalisé  avec cet EV et VMC qui débouche sur la terrasse et la nuisance future qui en découlera.
Si d'aventure, ce n'est pas conforme aux plans, il doit y avoir moyen de faire rectifier mais dans le cas contraire ... oh là là, bonjour l'aventure juridique pour faire reconnaître un trouble anormal ou le dol de ne pas avoir été informé d'une telle nuisance.

sitro a écrit:

rooftop a écrit:

Bonjour,
La présence d'une sortie VMC ainsi que d’une ventilation primaire EV directement sur une terrasse à jouissance privative est-elle réglementaire?

Bonjour,
Vous ne trouverez pas de réglementation sur un cas particulier comme celui-ci, au mieux de la jurisprudence, c'est à dire, des jugements de tribunaux qui dans des affaires similaires ont eu à décider si il y avait un trouble anormal, sans compter les avis ou opinion que tout un chacun pourra poster dans ce forum.
Je serais l'acquéreur de l'appartement sur le toit, je ferais grise-mine et me pencherais ardemment sur les plans de construction de ce nouvel immeuble (probablement un VEFA) pour voir si ce que j'ai signé correspond bien à ce qui est réalisé  avec cet EV et VMC qui débouche sur la terrasse et la nuisance future qui en découlera.
Si d'aventure, ce n'est pas conforme aux plans, il doit y avoir moyen de faire rectifier mais dans le cas contraire ... oh là là, bonjour l'aventure juridique pour faire reconnaître un trouble anormal ou le dol de ne pas avoir été informé d'une telle nuisance.

Oui effectivement une VEFA et la seule chose apparaissant sur le plan signé est la présence d'une banquette, absolument rien d'autre de mentionné. Le promoteur dissimule clairement la véritable finalité de la banquette.
Et le promoteur n'est aucunement coopératif sur ce point comme sur beaucoup d'autres.

Les DTU 60.11 semblent aussi imposer une distance minimale, par exemple 20cm entre l'émergence et le mur. Et ici ce n'est clairement pas respecté.
Qu'en est-il aussi des réglementations sanitaires?