Question sur garage non declaré

Bonjour.

Destruction du garage et redressement fiscal sont les risques principaux.

Il faut que votre notaire fasse ce qu'il faut pour que la vente ne se fasse pas tant que l'actuel propriétaire n'a pas fait la régularisation.

Ce sujet de discussion n'a rien à voir avec la technique.

C'est de l'administratif et donc pour les spécialistes comme  salade bio ou URBALOVE par exemple.

Et les adorateurs des magouilleurs comme Kaline.

Bonjour. Et le garage a servi dans le calcul du prix de vente de ce bien immobilier ?

Eve Lynette a écrit:

Bonjour. Et le garage a servi dans le calcul du prix de vente de ce bien immobilier ?

Bonjour, oui cependant le vendeur n'a pas accepté de baisser le prix du montant qui me permettrait de financer la construction d'un garage conforme aux normes en vigueur

Passez votre chemin tant que ce garage n'est pas déclaré.

Ca n'est pas à vous de supporter la charge de cette construction illicite.

Bonjour Celine23 


Comment est-il possible que la vente de cet ensemble immobilier passe l’étape du compromis sans attirer la méfiance sinon la prévention du notaire en charge ???

+1 avec Calète. Ce vendeur m'a tout l'air d'être quelqu'un qui cherche à tirer profit d'une situation qu'il sait être illicite. L'argent du beurre et la crémière !

Calète tu veux dire quoi par :  Et les adorateurs des magouilleurs comme Kaline.


nan paske moi, je passe mon tour pour chaque chose non conforme, et je deteste les magouilles 

Voilà, c'était une tournure ironique. J'aurais dû mettre un 

Les magouilleurs il faut les abandonner avec leurs magouilles.

Ou qu'ils régularisent avant qu'ils vendent.

Calète a écrit:

Voilà, c'était une tournure ironique.

haaaaaaaaa 

tu m'as fait peur   gaffe je sors le fouet la prochaine fois 

Merci pour vos retours !
dans le cas où le vendeur refuserait un arrangement amiable, ai-je le droit de saisir le tribunal compétent afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de ces dissimulations ?

Votre notaire il dit quoi ?

Parce qu'un notaire qui valide sans broncher une construction illicite c'est quand même énorme.

C'est selon moi un vice caché qui justifie l'annulation du compromis.

mimosa4 a écrit:

Bonjour Celine23 


Comment est-il possible que la vente de cet ensemble immobilier passe l’étape du compromis sans attirer la méfiance sinon la prévention du notaire en charge ???

parce que le notaire il fait avec ce qu'on lui donne! idem le sien la plupart du temps (hélas!) 

en fait il faut que le radar à connerie des acquéreurs soient au taquet en permanence, et dans le doute, se renseigner +++++++++++++++++ de son coté et ne surtout pas attendre des notaires un éclaircissement quelconque, si le doute n'est pas levé, ben taillez sa route, idem si des documents demandés avant le délai de rétractation des 10 jours a la signature du compromis ne sont pas donnés,  ce que l'on fait depuis des années, (5 compromis arrêtés) et plus encore cette année avec les biens en vente invendables pleins de problèmes, et que les vendeurs ne vous disent pas   

Bonjour,

Comme déjà conseillé : quelle solution vous propose votre notaire ?
Quelles sont les clauses suspensives en votre faveur ?

Calète a écrit:

Votre notaire il dit quoi ?

Parce qu'un notaire qui valide sans broncher une construction illicite c'est quand même énorme.

C'est selon moi un vice caché qui justifie l'annulation du compromis.

c'est déjà arrivé... sur un de nos achat et pourtant on avait notre notaire....ce fut la seule fois

Votre notaire il dit quoi?

Celine23 a écrit:

Merci pour vos retours !
dans le cas où le vendeur refuserait un arrangement amiable, ai-je le droit de saisir le tribunal compétent afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de ces dissimulations ?

J ai un rendez vous avec lui lundi ...

kaline a écrit:

Votre notaire il dit quoi?

Celine23 a écrit:

Merci pour vos retours !
dans le cas où le vendeur refuserait un arrangement amiable, ai-je le droit de saisir le tribunal compétent afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de ces dissimulations ?

Bien.

Vous nous direz lundi le résultat de votre rendez-vous avec votre notaire.

En attendant ne gambergez pas trop ce weekend.

Surtout que vous avez une heure de plus pour ça