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Problème d’altimétries Résolu

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Env. 10 message Savoie
Bonjour, j’ai signé un ccmi, 
Les fondations de la maison ont commencé 
Et le chantier s’est arrêté car le géomètre n’a pas pris la bonne altimétrie. 
La maison se retrouve 1m plus basse que la route.

Si le constructeur remonte la maison d 1m celle-ci ne passe plus au plu de commune. 

Que puis-je faire pour me retourner contre mon constructeur ? Puis je l’obliger à faire un toit plat 😊
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Messages : Env. 10
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Sujet résolu !
 
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Emmaya a écrit:[...]
Si le constructeur remonte la maison d 1m celle-ci ne passe plus au plu de commune. 

Bonjour 
Quelle altimètrie est indiqué sur le permis de construire qui vous a été accordé ? 
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Env. 10 message Savoie
mpm73 a écrit:
Emmaya a écrit:[...]
Si le constructeur remonte la maison d 1m celle-ci ne passe plus au plu de commune. 

Bonjour 
Quelle altimètrie est indiqué sur le permis de construire qui vous a été accordé ? 

Le permis a été accepté avec la mauvaise altimétrie faite par le géomètre 
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Messages : Env. 10
Dept : Savoie
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Env. 10 message Savoie
Emmaya a écrit:
mpm73 a écrit:
Emmaya a écrit:[...]
Si le constructeur remonte la maison d 1m celle-ci ne passe plus au plu de commune. 

Bonjour 
Quelle altimètrie est indiqué sur le permis de construire qui vous a été accordé ? 

Le permis a été accepté avec la mauvaise altimétrie faite par le géomètre 

La mairie a accepté des plans avec une pente de 4,5 % mais suite à l’achèvement des fondations la pente se retrouve à 25% donc seule possibilité rehausser la maison selon le constructeur mais le maire nous indique qu’elle dépasse la conformité du plu 
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Messages : Env. 10
Dept : Savoie
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Pas très clair votre histoire d'altimetrie. Une chose est sûre c'est que votre maison doit respecter l'altimetrie indiquée sur le permis de construire actuel.
Si vous voulez modifier l'altimetrie de votre maison, il faut déposer une demande de permis rectificatif et celui ci peut tout à fait être refusé si non conforme aux règlements (plu...).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Emmaya a écrit:La mairie a accepté des plans avec une pente de 4,5 % ......

...achèvement des fondations la pente se retrouve à 25%

svp, pourriez-vous afficher les plans.

Emmaya a écrit:donc seule possibilité rehausser la maison selon le constructeur mais le maire nous indique qu’elle dépasse la conformité du plu

de combien ?
pourriez-vous copier la partie du PLU concernant ce point.
(photo, imprim écran ou copier-coller du texte, sans modifs) Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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