Frais de notaire et coût de l'hypothèque

je ne pense pas que les notaires ont des tarif libres.....
c'est lui qui s'occupe de l'hypotheque,alors a mon avis tu as pas trop le choix....

a confirmer....

Yannick&Sandra a écrit:

Nous avons compris ce matin, lors de notre rdv avec le banquier, que la valeur de l'hypothèque dépend de plusieurs paramètres : dont La valeur du bien mais aussi les frais pris par le notaire.

Le coût de l'inscription hypothécaire dépend de la nature du (ou des) prêt(s), de l'établissement prêteur, du montant emprunté et du type de garantie demandé par la banque (hypothèque en totalité ou Privilège de prêteur de deniers et hypothèque complémentaire)

Yannick&Sandra a écrit:

Le banquier nous a dit que tous les notaires ne pratiquent pas les mêmes tarifs. Est ce vrai ?

C'est théoriquement faux puisque ce type d'acte est soumis au tarif : les émoluments (honoraires tarifés) dépendent d'un barême qui est le même pour tous les notaires.

Yannick&Sandra a écrit:

Somme nous obligés de prendre l'hypothèque chez le notaire qui gère la vente du terrain ?

Non, vous pouvez vous faire assister du notaire de votre choix qui aura la charge de la rédaction de votre acte de prêt hypothécaire.

LA seule chose qui peut varier d'un notaire à un autre est ce qu'on appelle communément l'article 4 (=dépassement de barème) pour des actes supplémentaires... normalement. Je me suis vu prélevé 150 F à l'époque pour un courrier que le notaire m'avait envoyé pour m'indiquer de ne pas oublier de souscrire une assurance habitation + pour m'expliquer le prorata temporis de taxe foncière. J'avais rien demandé, filoux qu'ils sont...parfois !

Pour qu'un honoraire de l'article 4 puisse se justifier, il doit s'agir d'un service ou d'un acte non tarifé (dont le décret du 8 mars 1978 portant tarif des notaires prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client)

le client doit être au préalable prévenu du caractère libre des honoraires et du montant de l'honoraire (ou au moins de la méthode de calcul) par écrit.

Le courrier que vous évoquez ne justifiait pas par sa nature la perception d'un honoraire de l'article 4 qui au surplus n'avait pas été accepté par vous.

Ce notaire est à fuir.