Décennale avec entreprise ayant une liquidation judiciaire.

Bonjour,

Sauf erreur de ma part :

- La couverture au titre de l'assurance décennale est acquise à partir du moment où les attestations sont valables au moment de la DOC.
Donc liquidation ou pas, si vous avez ces attestations c'est bon.

- J'espère que vous avez souscrit à une assurance DO, ça "simplifiera" les éventuelles démarches (et c'est obligatoire, au passage)

- Une réception de travaux peut très bien se faire en l'absence de l'entreprise, du moment que vous l'avez dûment convoquée et que vous notez sur le PV de réception que l'entreprise était absente.

Je serais vous, je ferai constater les réserves par huissier le lendemain de la réception - il me semble que si il/elle est présent(e) lors de la réception vous perdez droit aux 8 jours complémentaires pour émettre de nouvelles réserves non consignées lors des OPR / réception.

Bonjour.

L'huissier peut être là le jour de la réception.

C'est l'expert s'il est mandaté par le maître d'ouvrage qui annule le délai de huit jours pour poser les réserves et consigner les habituels 5 %.

Et si expert agissant pour le maître d'œuvre, il faut que le maître d'ouvrage stipule qu'il n'est pas mandaté par lui pour ne pas perdre le délai de huit jours pour poser les réserves.

Je vous remercie beaucoup de vos réponses, il ne me reste plus qu'a coordonner tout cela. Je donnerai un retour d'expérience pour information.
Cordialement.