Stop chantier et refus de donner une date fixe de livraison (Yvelines)

Bonjour,

C'est la série des gens qui signent un contrat sans le lire en ce moment...

1/ La durée du chantier est écrite dans ce fameux contrat, à compter de la date spécifiée dans la déclaration d'ouverture du chantier (un document que vous avez dû déposer à la mairie dès le début des travaux). Une fois le délai écoulé, votre constructeur est officiellement en retard. 

2/ Un arrêt de chantier ne se décrète pas comme ça, c'est très encadré (en gros le chantier peut être arrêté en cas de force majeure ou de cas fortuit, c'est tout) - et je ne comprends pas tout à cette histoire de coffret, mais ça m'étonnerait beaucoup, beaucoup qu'un arrêt lié à ça soit dans les clous.

3/ Un arrêt lié aux intempéries est également très encadré et doit a minima être justifié par des bulletins météos professionnels, ce n'est pas le constructeur qui décide quand ça l'arrange que la météo l'embête.

4/ Les indemnités de retard, c'est vous qui les calculez et les déduisez des appels des fonds.

5/ Adhérez à l'Aamoi, ça s'impose - ne serait-ce que pour expliquer ce délai absurdement long entre la signature du contrat et le début des travaux !

Dyan a écrit:

Bonjour,

C'est la série des gens qui signent un contrat sans le lire en ce moment...

1/ La durée du chantier est écrite dans ce fameux contrat, à compter de la date spécifiée dans la déclaration d'ouverture du chantier (un document que vous avez dû déposer à la mairie dès le début des travaux). Une fois le délai écoulé, votre constructeur est officiellement en retard. 

2/ Un arrêt de chantier ne se décrète pas comme ça, c'est très encadré - et je ne comprends pas tout à cette histoire de coffret, mais ça m'étonnerait beaucoup qu'un arrêt lié à ça soit dans les clous.

3/ Un arrêt lié aux intempéries doit être justifié par des bulletins météos professionnels, ce n'est pas le constructeur qui décide quand ça l'arrange que la météo l'embête.

4/ Les indemnités de retard, c'est vous qui les calculez et les déduisez des appels des fonds.

5/ Adhérez à l'Aamoi, ça s'impose - ne serait-ce que pour expliquer ce délai absurdement long entre la signature du contrat et le début des travaux !

Merci Dylan pour votre retour , 

En ce qui concerne la durée du contrat, Nous avons rencontré des difficultés avec le lotisseur pendant la période de la COVID, et il a accumulé de nombreux retards pour viabiliser le terrain viable. En ce qui concerne l'arrêt du chantier, dès l'ouverture du chantier, ils m'ont demandé par courrier électronique de fournir le coffret électrique et l'eau. Malgré mes demandes d'informations supplémentaires, je n'ai reçu des détails que pour l'eau. Le 11 décembre, le chef de chantier m'a appelé pour réclamer le coffret électrique. J'ai immédiatement entamé la procédure en cours. Le 14 décembre, j'ai reçu une lettre m'informant de l'arrêt du chantier est depuis le 8 décembre. Lorsque j'ai demandé son annulation, le directeur a refusé en indiquant qu'il n'était pas tenu de me fournir plus de détails et que c'est écrit dans le permis de construction , et qu'ils maintiendraient l'arrêt du chantier même si les fenêtres et les portes ne sont pas encore posées. J'ai suggéré l'installation d'un groupe électrogène en attendant, mais il a catégoriquement refusé en prétendant que cela compromettrait la sécurité des ouvriers.

Je n'ai qu'une chose à dire, ou plutôt à répéter : adhérez à l'Aamoi. Vite. Parce qu'au train où ça va vous allez y laisser des plumes, et pas qu'un peu.

Et relisez votre contrat ! Si vous êtes censé fournir l'eau et l'électricité - c'est aberrant, mais passons - alors c'est indiqué dedans. Un mail pour vous réclamer des éléments qui ne sont pas spécifiés dans le contrat ne vaut même pas le temps passé à le rédiger ! 

Au passage, je suppose que c'est le constructeur qui vous a vendu le terrain et que vous n'avez pas eu le choix du constructeur ? Si oui ça partait bien : c'est illégal. Au moins le ton était donné pour la suite.

Bonjour,

Je met à jour le sujet
Après notre réunion avec le chef d'agence, celui-ci a refusé d'annuler le stop chantier et s'est contenté d'envoyer une lettre recommandée indiquant qu'il reprendrait le travail. Nous avons alors envoyé plusieurs lettres recommandées pour lui signaler l'illégalité de son stop chantier et l'inviter à l'annuler, ainsi qu'à nous payer les indemnités de retard dues. Le constructeur est resté silencieux sur le sujet, le chef de chantier nous renvoyant vers sa direction en affirmant qu'il ne pouvait rien faire et qu'il n'avait aucune information à ce sujet. La direction, quant à elle, fait l'autruche et ne donne aucun signe de vie. Après plusieurs relances et après avoir informé par lettre recommandée que nous procéderions au prélèvement des indemnités directement sur les appels de fonds, nous avons finalement prélevé les indemnités sur l'appel des 75%.

Entre-temps, et ayant une bonne relation avec le chef de chantier, je lui avais demandé d'apporter certaines modifications à la maison, telles qu'une niche pour la télévision, le revêtement du plafond des combles, etc. Le chef de chantier avait accepté ces modifications verbalement en nous indiquant que je pouvais les organiser directement avec les prestataires intervenant sur la maison (j'ai un e-mail confirmant que le chef de chantier était au courant de ces modifications mais ne contenant pas de détail sur les modifications). J'ai alors contacté les prestataires du constructeur et réalisé les modifications que je souhaitais. À aucun moment le chef de chantier n'a mentionné une quelconque procédure particulière pour réaliser ces modifications (demande de stop chantier client, partage des détails des travaux, etc.). Cependant, lorsque le chef d'agence est passé sur place et a remarqué les modifications, il a décidé d'après le chef de chantier de nous convoquer et d'interdire la poursuite des travaux sur la maison. À ma connaissance, ce qui reste à faire dans la maison est la pose de la PAC, la pose du seul sanitaire dans le garage à la charge du constructeur, ainsi que la pose d'un mur derrière les escaliers, cette dernière tâche n'ayant pas été faite faute d'indication de hauteur sur les plans de la maison. Le chef de chantier m'indique qu'il est en mesure de lancer l'appel de fonds des 95% dans 10 jours calendaires, mais il est incapable de le faire car son directeur lui interdit de faire quoi que ce soit et de progresser sur le chantier. Il y a maintenant une semaine que rien ne bouge dans la maison et plus de trois semaines que j'attends la convocation du directeur/chef d'agence sans aucun signe de vie.

Dans ces circonstances, je voudrais savoir :

Est-ce que je risque quelque chose par rapport aux modifications et travaux à ma charge que j'ai réalisés dans la maison sans trace écrite ?
Est-ce que j'ai un moyen de pression sur le directeur/chef d'agence pour le faire bouger et l'amener à finir la maison ?

Bonjour,

Et l'AAMOI, elle en dit quoi ?

Bonjour

Adhérez de toute  urgence à l'aamoi vous alliez vous faire plumer...
Sauf erreur l'eau et l'électricité ne peuvent pas être source d'arrêt de chantier.
Les intempéries doivent être justifié par la caisse des congés...

Et enfin il est certain a 100% que vous pouvez déduire les pénalités des 95% sans l'aval du constructeur et provoquer la réception vous même des réception de l'appel de fond suite a faire ouvrir ma maison par un serrurier en présence d'un huissier. Tant que la réception n'a pas eu lieu les pénalités courent. Votre constructeur tente certainement de passer en force à vous de lui faire comprendre que vous connaissez vos droits, allez les faire appliquer et qu'en conséquent chaque jour qui passe il perd de l'argent.

Les arrêt de chantier illégaux qu'il essaye s'impose peuvent être ignoré et si il osais aller en justice il perdrait et devrait payer encore d'avantage.

Pour les modifications sans écrit ni trace vous ne risquez pas grand chose vous pourriez même les mettre en réserve car non conforme au contrat. 

Bref oralement j'aurais clairement dit à ce gentil chefaillon que si il voulait jouer au con il allait perdre et prochainement devoir expliquer ses pertes financières à sa direction. J'aurais même ajouté un petit dans le contexte actuel ce n'est peut-être pas une bonne idée 😄

Philippe