Problème résolu merci beaucoup

Bonjour,
Tant que rien n'est signé, aucun frais n'est engagé et rien ne doit être payé.
J'ai un acheteur potentiel qui s'est rétracté quelques jour avant la signature du compromis, et ça s'est arrêté là, sans frais, ni pour moi , ni pour lui.

Pb résolu merci bcp

Bonjour
Avez-vous fait une offre d'achat écrite et acceptée de façon écrite par le vendeur ?
Si c'est le cas alors vous êtes engagés.
Cdlt

Edit : vous avez un délai de rétractation de 10 jours donc normalement pas de soucis.
Cdlt

Pb résolu merci bcp

Mimi1213 a écrit:

Bonjour, nous avons fais une offre d'achat mais par message SMS et accepté également par le vendeur par message SMS, rien d'officiel !

Bonjour.

Méfiez vous de votre "rien d'officiel" à propos de votre SMS. Car il l'est et de nombreuses jurisprudences existent.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]1/LEGISCTA000032037784/

La preuve par l'écrit quel que soit son support.

Si vous êtes dans les délais de rétractation par rapport à la date de ce SMS vous ne devez rien, sinon oui.

Bonjour,

En tirant un peu par les cheveux, le contrat est conclu.
Si le vendeur a pris soin de faire certifier l'échange de sms par un huissier, il peut valablement s'en prévaloir.

Voir aussi cette vidéo, qui traite un problème similaire, dans un autre contexte :

Mimi1213 a écrit:

Merci beaucoup pour votre réponse ! Est-ce que vos notaires avaient déjà préparé la promesse de vente ? Car nous c'est le cas, la promesse de vente était déjà préparé...

La compromis était en cours de rédaction.
Aucun frais engagé si ce n’est le temps de travail du notaire.

J’avais pourtant un courrier écrit de mon acheteur.
Dans la pratique, avant compromis de vente, rien n ‘n est engageant. Juste une question de parole donnée.
J’ai vécu le cas inverse, ou j’avais fait une offre d’achat écrite pour un terrain. Offre acceptée par le vendeur et l’agence intermédiaire. Et lors de la rédaction du compromis, on a exigé que le délai de réitération intègre le recours des tiers vis à vis du permis. Le vendeur s’est rétracté car il ne voulait pas attendre 3 mois de plus après obtention du PC. On n’a rien pu faire. Échanges de courriers assez énergiques entre notaires, mais rien n’y a fait . Après, on peut effectivement aller en justice mais c’est à la fois rare et cher.