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Je viens de buser un fosse mais je le donne a la mairie!

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 9.298 fois
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personne
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Env. 100 message Tarn
Bonjour,

Puis je demander a ma commune de payer le cout de 10 mètres de buses que le terrassier vient de poser pour pouvoir accéder au terrain?

En effet, sur mon PC il est stipulé que des l'acte signé des 2 parcelles, une devant de 30MX2M, et la principale de 1500m², je dois céder gratuitement la "petite" a la commune, pour cause éventuelle d'élargissement de la voirie.

Je vais acheter le terrain d'ici quelques semaines, les travaux ont déjà commences avec l'accord du propriétaire du terrain.

Le busage du fossé était inclut dans le devis terrassement de mon maçon mails ils ont du rajouter 5 buses, donc 10M AU lieu de 5, pour cause d'entrée plus large pour pouvoir tourner facilement et accés aux camions pour toupie...

Puis je envoyer la facture des buses a la mairie pour dédommagement?
Ce ne sera plus mon terrain âpres la cession gratuite, donc ça m'embête de devoir payer les buses (env 600 euros...) pour les avoir utilisées 2 jours (là les fondations sont coulées donc terrain en repos 1 mois et cession dans 2 semaines environ)...

Merci pour vos réponses...
MERCI a tous!!!
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 100 message Tarn
Personne?

Ca bloque, c'est pas évident comme question ca...
MERCI a tous!!!
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 700 message Lagny Le Sec (60)
Bonjour

Va demander en mairie il te conseillerons mieux que nous , c'est toi qui a dit de mettre les buses alors je sais pas comment ça va se passer ( çs se trouve il vont te demander de les enlever ^^ )
notre construction
http://davloutte.skyrock.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 700
De : Lagny Le Sec (60)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Je ne pense pas que la mairie accepte cela.
Le busage du fossé est fait exclusivement pour ton terrain, je ne pense pas que de l'argent public puisse le financer.

Demande toujours au maire si un arrangement est posible...
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message La Cote Vendeenne (85)
nous aussi devons buser devant chez nous sur la departementale eh bien c'est a notre charge et en plus on doit demander l'accord en mairie et au conseil général !!
Messages : Env. 600
De : La Cote Vendeenne (85)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Vendee
salut, vous faites construire où ??? En ex URSS ? En roumanie ???
Je pense qu'il faut un "peu" aller en mairie et taper un " peu" du poing sur la table..... Parce que les clauses genre " faite ce qu'on vous dit pas ce qu'on fait" y'en a marre. Et c'est pas parce que vous avez à faire à vos mairies et que vous n'en n'êtes que des futurs citoyens qu'il faut tout accepter sans rien dire !!!!
Happy Voilà, ça m'défoule......
Messages : Env. 300
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 2000 message Riom (63)
faudrait non plus pas passer pour des buses

(bon elle est facile, mais elle me fait rire)
Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette
Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Montpellier - Hérault (34) (34)
salut,

Est ce que ces buses "transportent" l'eau du pluvial de la rue ?
Messages : Env. 600
De : Montpellier - Hérault (34) (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Ille Et Vilaine
Faudrait mettre des grilles pour que l'eau qui est en surface coule jusque dans les tuyaux
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Tarn
Matthieu34000 a écrit:salut,

Est ce que ces buses "transportent" l'eau du pluvial de la rue ?


Oui, le fossé devant le chemin ou il y des habitations construites, dont la mienne en cours. Huh
MERCI a tous!!!
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Montpellier - Hérault (34) (34)
Je ne connais pas trop la configuration de ton terrain, mais il faut savoir que si le fond supérieur deverse du pluvial "modifié par la main de l'homme" dans ton terrain, il est concerné.
Voici la loi :

Citation:


Article 640



Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.

Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.



Article 641

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.

La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.

Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement.

Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents.

Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété.

S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert.



Article 681

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.


Ce qui veut dire que si la mairie deverse du pluvial "non naturel", elle te doit des comptes.
J'ai eu un dédommagement de la part de ma mairie car le pluvial de toute une rue se jettait dans mon terrain, par une buse.
Ils ont payé le busage jusqu'à un fossé en contrebas.
Messages : Env. 600
De : Montpellier - Hérault (34) (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Tarn
Oui, mais moi le terrain est plat, et il y a un fosse devant chez moi qui recupere les eaux de la route, donc voilà la configuration.

Que faire?

Si je ne buse pas je ne peut pas entrer chez moi, si je remplis le fosse de terre je bouche tout...mais je peut entrer...!

Que faire? Mellow
MERCI a tous!!!
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message
Bonsoir. Même si la mairie accepte de financer une partie, ça sera surement pas sur une base de 10ml, juste pour votre confort, mais sur une voie normale de 4ml. De plus, comme il a été dit plus haut, il faut normalement l'autorisation de la mairie pour buser. Tout est discutable, donc il faut aller voir le maire
constructeur : maisons elytis
permis en cours
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 20 septembre 2022 à 03h22
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