Portail en limite de propriété possible ??

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kibagami Picto info

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Le 05/05/2024 à 22h24 Env. 100 message Hautes Alpes

Bonjour à tous, voilà, la maison est fini et nous pouvons nous consacrer à clôturer notre terrain.

Pour la partie clôture je compte bien respecter le PLU à la lettre car il est plutôt précis sur ce point.

En revanche pour le portail je suis dans le flou.

Nous souhaitons mettre un portail coulissant motorisé en bordure de terrain dans l'alignement de la clôture mais je ne sais pas si c'est bien autorisé.
En effet cela nous permettrais de mettre nos 2 voitures l'une à coté de l'autre pour ne pas gêner la sortie de l'une ou l'autre.

selon vous dois-je laisser une place de voiture avant de fermer le terrain avec le portail ou puis-je le mettre en bordure de terrain ??
Nous sommes en lotissement

je vous met les plans pour que ce soit plus parlant ainsi que le projet clôture et l'extrait du PLU.

En vous remerciant d'avance, je pense qu'il doit y avoir des connaisseurs ici qui déchiffrent mieux ce genre de chose.

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gilles2776 Picto info

Le 05/05/2024 à 23h38 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

Et bien, vous devez faire ce que l'on appelle une "entrée charretière" le PLU précise bien que le portail doit être en retrait de 3.50 m ; donc pas possible de l'aligner avec la clôture en limite de propriété, ou alors mettre la clôture en retrait de 3.50m, mais vous allez perdre énormément de terrain.

Bonjour

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kibagami Picto info

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Le 06/05/2024 à 00h14 Env. 100 message Hautes Alpes

gilles2776 a écrit:Et bien, vous devez faire ce que l'on appelle une "entrée charretière" le PLU précise bien que le portail doit être en retrait de 3.50 m ; donc pas possible de l'aligner avec la clôture en limite de propriété, ou alors mettre la clôture en retrait de 3.50m, mais vous allez perdre énormément de terrain.

Merci pour ton retour, ça ne m arrange pas du tout car les voitures devront être garé en enfilade et ça va être le bordel pour sortir la voiture côté garage.

Je vois sur le plu la mention " sauf impossibilité technique le piétonnière devra demontrer que la sécurité des usagers de la route est assuré "

Comment puis je dire que je suis dans ce cas ?
Car en mettant le portail à 3.50m du bord de propriété avec un portail de 3m ( 2 ouvrants de 1.50m ) lorsque la porte sera ouverte j aurais plusieurs soucis :
La porte arrivera à 3.50m de la facade
Impossibilité sortir les voitures indépendamment, il faudrait en garer une sur la voirie le temps de sortir celle du garage puis remettre l autre dans le terrain...

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gilles2776 Picto info

Le 06/05/2024 à 02h24 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

En effet, l'implantation de la maison a été mal faites, donc sans tenir compte de ce retrait de 3.50m.

il faudrait aménager l'espace à droite en rentrant en parking pour faire des manoeuvres, stationnement, etc...

Ou alors ne pas mettre de portail et juste clôturer du pilier qui se trouve à droite jusque la maison, et y mettre un petit portillon sur cette clôture.

Le garage se trouve bien au bout des voitures en enfilade sur le plan ?

Bonjour

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mimosa4 Picto info

Le 06/05/2024 à 10h22 Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonjour
kibagami

J’ai vécu cette situation au moment d’une demande pour un portail en limite de propriété en lotissement privé (le PLU imposait un recul de 5 m pour les portails).
Devant l’impossibilité (retrait de 5 m incompatible, position de la maison contrainte par le relief…et d’autres limites de constructibilité) , j’ai demandé une dérogation par le biais d’une demande bien ficelée directement au Maire (plans…, contraintes liées à la zone constructible entre autres, argumentation détaillée).

J’ai obtenu cette dérogation pour impossibilité technique de respecter ce point du PLU et aussi et surtout parce que le portail en bord de voirie, dans mon cas, ne gênait pas la circulation (fluidité, sécurité, accès des secours...) pendant l’ouverture du portail. Schéma ci-dessous : j’ai pu installer ce portail où se situe la cote à 4,00 m.
Vous n’aurez pas de difficulté à démontrer l’incompatibilité technique dans votre configuration. Demandez quand même, mais je crains pour votre cas, que la sécurité soit le point bloquant.
Cdlt

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kibagami Picto info

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Le 06/05/2024 à 12h20 Env. 100 message Hautes Alpes

gilles2776 a écrit:En effet, l'implantation de la maison a été mal faites, donc sans tenir compte de ce retrait de 3.50m.

il faudrait aménager l'espace à droite en rentrant en parking pour faire des manoeuvres, stationnement, etc...

Ou alors ne pas mettre de portail et juste clôturer du pilier qui se trouve à droite jusque la maison, et y mettre un petit portillon sur cette clôture.

Le garage se trouve bien au bout des voitures en enfilade sur le plan ?

le garage n'est pas encore construit mais c'est son emplacement sur le permis de construire

nous avons pensé à cette solution de ne pas clôturer la partie garage mais le jour ou l'on doit ramener du gro matériel dans le jardin passer dans un portillon risque très compliqué

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kibagami Picto info

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Le 06/05/2024 à 12h38 Env. 100 message Hautes Alpes

mimosa4

merci pour ton retour d'expérience.
Chez nous c'est la communauté de commune qui instruit les dossier, le maire ne fait qu'apposer sa signature...
Je vais appeler pour essayer d'avoir un redevez vous à la comcom avec une des personnes qui instruit les dossiers

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Mazoenn Picto info

Le 06/05/2024 à 14h56 Photographe Env. 300 message Finistere

Bonjour,

Est-il possible de s’appuyer sur le mot "stationner" ?
"Les véhicules ne doivent pas stationner sur la voie publique avant d'entrer sur leur propriété" : avec un portail coulissant motorisé en limite de propriété, vous ne stationnerez pas, mais vous vous arrêterez peut-être (et encore : en déclenchant l’ouverture en avance, l'arrêt peut ne pas être nécessaire).

Autre chose : vous parlez d’un portail de 3 mètres de large. Or je comprends la "bande roulante des nouveaux accès ne devra en aucun cas être inférieure à 3,50 mètres de largeur" comme la largeur (et non la profondeur) de l’accès. A moins de laisser le fameux "parking de midi" à 3,50 mètres de large et de poser le portail de 3 mètres de large en recul...

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Photographe

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gilles2776 Picto info

Le 06/05/2024 à 18h18 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

Erreur message en double

Bonjour

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

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gilles2776 Picto info

Le 06/05/2024 à 18h19 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

kibagami a écrit:

le garage n'est pas encore construit mais c'est son emplacement sur le permis de construire

nous avons pensé à cette solution de ne pas clôturer la partie garage mais le jour ou l'on doit ramener du gro matériel dans le jardin passer dans un portillon risque très compliqué

Dans ce cas à la place d'un portillon, un portail coulissant (si distance suffisante pour le refoulement)

Pour ce qui est demander une dérogation à la communauté de communes ou l'urbanisme, c'est peine peine perdue, j'ai essayé aussi quelque chose dans le même genre, les réponses sont catégoriques ça suit le PLU et c'est tout, ils ne veulent pas bouger leur c.. de leurs sièges et PC, pour eux cela ne les préoccupent pas du tout, et même le Maire c'est idem, il botte en touche en prétextant que ce n'est pas de son ressort.

mimosa4J'ai rien compris à ton schéma, où se trouve la route, la maison, le terrain la voirie, etc...

Bonjour

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mimosa4 Picto info

Le 06/05/2024 à 19h03 Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone

gilles2776 a écrit:
mimosa4J'ai rien compris à ton schéma, où se trouve la route, la maison, le terrain la voirie, etc...

Bonjour Gilles
gilles2776

Un peu plus de détails ci-dessous. Malgré la patte d'oie sur la voie commune du lotissement, avant l'entrée de mon terrain, il a fallu bien négocier pour ne pas se voir imposer le portail en position figurée en rouge.

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gilles2776 Picto info

Le 06/05/2024 à 19h17 Membre super utile Env. 4000 message . (1)

Ah oui je comprends mieux.
De plus ce retrait de 5 mètres vraiment inutile, car le retrait de la voirie fait très bien l'affaire.

Bonjour

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kibagami Picto info

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Le 06/05/2024 à 19h51 Env. 100 message Hautes Alpes

Merci a vous d avoir pris le temps d essayer de répondre à mes questions

J ai contacté la communauté de communes cette après-midi et j ai eu l une des personnes qui instruit les dossiers.
Un Mr très sympa.

Pas d' obligation pour mettre le portail en limite de propriété donc pas besoin de recul.
Il doit cependant faire 3.50m de large au minimum.
J ai bien demandé plusieurs fois si c etait sûr, il est catégorique.
Il a pris mon nom en me disant que lorsque la demande de travaux serait entre ses mains il se rappellerait de notre conversation

En revanche pour ma clôture en lame persienne c est mort donc ce sera grillage mais bon ça c est pas le plis important.

Je suis vraiment soulagé et je vois remercie encore d avoir pris le temps de me répondre.

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