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Rachat épaisseur de mur sur fond voisin pour ITE

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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour
Je souhaite réaliser une ITE. L'un des murs donne directement sur le fond voisin qui est un chemin privé d'accès à la maison de mon voisin (donc ce n'est pas une servitude de passage).
J'ai cru comprendre que je pouvais actionner un "droit de surplomb" me permettant de réaliser une ITE à minima au-dessus de 2m du chemin en question.
Cependant, j'aimerais pouvoir isoler le mur de bas en haut et il me faudrait donc racheter l'épaisseur d'isolant prévu au voisin... (soit environ 15cm) Pour ce faire, j'ai compris que cela passe par un passage chez le notaire + géomètre pour modification du cadastre et potentiellement par une indemnisation du voisin (si nécessaire)

Ma question porte sur : 
- la procédure : qqn aurait-il une idée du coût de l'acte + géomètre pour réaliser les mesures?
- une idée de l'indemnisation à proposer au voisin (15 cm x 10 m environ) --> est-ce bêtement le prix au m²?
- vos éventuels REX sur le sujet : qqn a-t-il déjà dû faire face à cette situation (qui à mon sens va devenir de plus en plus courante si la généralisation de l'ITE se confirmait...)

D'avance, merci pour vos retours / témoignages
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
Bonjour

avant toute chose, vous avez parlé avec votre voisin de votre problème
car à ma connaissance si il n'est pas favorable à un rachat, rien ne
peut l'obliger.

Cdt
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Un géomètre qui refait la limite et repositionne de bornes ça va vous coûter entre 1500 et 2000

L acte notarié ça va dépendre du prix de cession en partie mais avec une si petite surface c a ne va pas chercher a plus de 1000

Pour le prix de vente c est une négociation entre le voisin et vous.

Une base simple est effectivement le prix du mètre carré constructible. M is le voisin peut vouloir le double ou le quintuple et vous pouvez en proposez le centième.

L important est que les deux soient d accord donc, entre gens raisonnables le prix au mettre carré est plutôt une base sans histoire.

Gardez en mémoire que le voisin n a aucune obligation d accepter votre demande
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour votre retour Caterham. J'ai bien discuté du sujet avec mon voisin sans évoquer une quelconque transaction pour le moment. Du coup dans le pire des cas, la loi (semble) m'autoriser à isoler mon mur au-dessus des 2m
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Pifpifpif a écrit:Merci pour votre retour Caterham. J'ai bien discuté du sujet avec mon voisin sans évoquer une quelconque transaction pour le moment. Du coup dans le pire des cas, la loi (semble) m'autoriser à isoler mon mur au-dessus des 2m


Bonjour,

La loi vous y autorise seulement si le voisin est d'accord, et que cet accord fasse l'objet d'un acte notarié.
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Picto recompense Membre super utile
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Dept : Indre Et Loire
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Membre ultra utile Env. 20000 message Essonne
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci pour vos retours, je vais contacter un notaire
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 25 juillet 2025 à 05h34
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