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Problème CCMI et plans invalides (Haut Rhin)

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous, 


J'espère poster dans la bonne section.
Je ne savais pas trop comment rendre mon titre plus explicite, si toutefois quelqu'un me suggère un meilleur titre, je le modifierais (si je peux).

Alors voilà après une longue préparation de projet de construction, j'ai finit par signer il y a quelques mois un CCMI.

La construction doit se faire sur un terrain m'appartenant déjà et qui dispose déjà d'une maison bâtie dessus.

Mon projet de construction est très grand et rentrerait au chausse pied dans les prospects sachant qu'en plus de cela il se ferait à 3m de la maison déjà batie (distance imposée par le PLU de ma commune).

Aujourd'hui le constructeur m'appelle pour me dire qu'il y a un problème et que ma maison actuellement existante (que je n'ai pas fait construire initialement, je l'ai achetée déjà construite à un précédent propriétaire) est plus grande que ce qui a été déclarée au cadastre ou/et à la mairie et donc mon projet ne peut pas se faire comme prévu car la nouvelle construction se retrouverait trop proche de celle déjà existante...

Le constructeur me propose des alternatives qui ne me conviennent pas trop :
- Soit revoir les plans pour refaire la nouvelle construction plus petite
- Soit retravailler les plans de la nouvelle construction pour faire un aménagement encore plus au chausse pied (avec une forme triangulaire - délicat pour l'aménagement intérieur après).
- Soit faire une division de parcelle et une servitude de cours commune

Je vais prendre le weekend pour réfléchir, mais je suis vraiment contrarié par cela et bien que je ne peux pas le reprocher au constructeur, j'envisage d'abandonner le projet ; je l'ai dit au constructeur et celui-ci me dit que ce sera donc une annulation du CCMI de ma propre volonté et donc que j'aurais des indemnités à payer ...

Evidemment cette dernière affirmation me déplaît, vous imaginez bien.
Est-ce selon vous exacte ?

Je comprends que le constructeur n'est pas fautif dans ce problème, mais moi non plus ! J'ignorais totalement que la maison que j'ai achetée avait été mal déclarée ou qu'elle était mal inscrite sur le cadastre, alors est-ce bien juste de me demander de payer des pénalités pour annuler un CCMI dont les plans ne pourront pas être validés ?

D'avance je vous remercie pour vos futures réponses.
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Messages : Env. 10
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour relevé géométrique...

Allez dans la section devis géomètre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de géomètres de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les géomètres, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-150-devis_geometre.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Principe de base, ne JAMAIS croire un constructeur.

Faites faire un relevé par un géomètre expert.

Ce constructeur a été d'ailleurs fort léger de réaliser des plans sans faire de relevés préalables sur votre terrain.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haut Rhin
Merci pour votre réponse, c'est justement le géomètre qui devait implanter la maison (prévu dans le ccmi) qui a déceler le problème...

Pour la petite histoire j'avais mis beaucoup de constructeurs en concurrence et j'avais retenu celui-là car c'est celui qui semblait le plus sérieux et surtout il s'agit d'un "grand groupe" qui construit notamment des immeubles. (Je pensais avoir moins de galère)
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Un géomètre chez un constructeur ?

Certains s'octroient des titres ronflants.

Faites intervenir un géomètre expert indépendant.

Rappel du principe de base, je JAMAIS faire confiance à un constructeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haut Rhin
C'est bien un géomètre indépendant qui est intervenu, je le connaissais déjà avant de rencontrer ce constructeur. J'ai appris par la suite que ce géomètre travaille avec ce constructeur habituellement pour implanter les maisons, à ce niveau là tout me semble carré et d'ailleurs c'est bien grâce au travail de ce géomètre que le problème à été découvert ce qui n'arrange pas le constructeur (ni moi du coup)

En fait pour être plus précis : j'ai souhaité faire intervenir ce même géomètre (à mes frais et totalement indépendamment de la mission confiée par le constructeur) sur mon terrain pour une division de parcelle. Et c'est suite à cela exactement que le problème a été découvert.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Donc le message de présentation ne correspond pas au vrai historique.

Voyez avec ce géomètre ce qu'il est possible de faire.

Une chose est sûre, si vous abandonnez le CCMI vous devrez payer le dédit prévu au contrat.

Ça couvrira les frais engagés par votre constructeur pour notamment la réalisation des plans techniques et du dossier de la demande de permis de construire.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haut Rhin
Je suis navré si je me suis mal exprimé dans mon premier post, même si je ne vois pas à quel niveau j'ai commis une erreur (sans doute j'ai pris un raccourci dans mon discours en ne voulant pas faire un trop gros pavé en guise de 1er post).

Je pense que la découverte du géomètre est juste et le constructeur a eu une bonne démarche en me contactant.
Les solutions qui m'ont été présentées (cf mon post initial) me paraissent les seules possibles, je vais biensur contacter le géomètre, mais je doute qu'il y ai d'autres alternatives.

Je comprends que le constructeur a engagé des frais...
Néanmoins, je ne trouve pas forcément juste de me faire payer des pénalités dans la mesure où la découverte de cette irrégularité ne dépendait pas de moi.
A quel moment puis-je être considéré comme fautif ?

Dans tous les cas, il est évident que je vais tenter de trouver/choisir une solution pour arranger tout le monde, mais si le pire des scénarios se présentait, je trouverais vraiment injuste de me faire payer les pots cassés.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne suis pas du même avec que notre amiCalète , vous avez signé un CCMi pour un projet, si ce projet n'est pas réalisable ce n'est pas votre problème, mais celui du constructeur. Dite à votre constructeur que vous voulez une construction identique a celle que vous avez signé dans le CCMI, qu'il se débrouille, ou annule lui même le CCMI.

Je ne suis pas expert en CCMI, je peux donc me tromper .
Prenez une adhésion à L'AAMOI, cela serait bien plus prudent.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour, merci pour votre réponse.

J'avais soumis au constructeur exactement ce que vous me dites et celui-ci m'a rétorqué que de son côté il a fait tout le travail comme il se doit et que ce n'est pas de sa faute si la maison actuellement déjà bâtie n'est pas à la bonne taille déclarée ou/et apparaissant sur le cadastre.

Donc lui estime qu'il n'est nullement en faute et que si je ne souhaite pas donner suite, il y a des pénalités pour la rupture du CCMI.

Pour l'aamoi, j'y avais adhérer une année (durant la préparation de mon projet), mais je vous avoue ne pas spécialement y avoir trouvé mon compte et je n'avais donc pas renouveler.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Dommage de ne pas avoir renouvelé l'adhésion à l'AAMOI.

C'est une faible dépense par rapport au prix d'une construction.

Et si vous nous mettiez les différents plans que l'on ait une vue complète de la problématique ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haut Rhin
Je ne suis pas certain que les plans apportent vraiment plus de compréhension à mon problème, la maison existante est plus grande que déclarée par le propriétaire initial qui l'a fait bâtir, c'est un fait et je ne pourrais pas y remédier (juste régulariser administrativement par contre).
Mon projet de construction neuve quant à lui rentre au chausse pied dans les prospects donc... les 3 alternatives proposées par le constructeur semblent les seules possibles ou alors la 4e option c'est rompre le CCMI.

Dans les 4 cas de figure, je suis embêté :
- Construction plus petite, cela ne me convient vraiment pas.
- Constrcution en triangle, j'ai de profond doutes sur l'aménagement intérieur futur
- Servitude de cours commune, j'y réfléchis, mais j'avoue être embêté d'une part à cause de cette inscription administrative (en cas de revente future cela peut faire peur) que ce soit pour la maison déjà existante ou pour la nouvelle.
- Rompre le CCMI, pourquoi pas, mais pas au prix de pénalités que je trouve injustifiées par le fait que je ne pouvais pas anticiper ce problème !

Ci-joint le plan de masse qui devrait permettre de vraiment bien visualiser le problème (donc je rappelle : la construction existante est à priori plus large que comme elle apparait sur le plan joint et telle que sur le cadastre/déclaré en mairie).



Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Merci lj-68.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le lundi 05 janvier 2026 à 10h06
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