Branchement electrique

Il y a des constructeurs qui le demandent dans les contrats.

Si ce n'est pas mentionné, il n'y a pas d'obligation, chaque artisan devant être au minimum muni d'un groupe électrogène.

SAns CONSUEL, ça va être difficile

maurice31 a écrit:

Il y a des constructeurs qui le demandent dans les contrats.

Clause abusive, comme pour l'eau, non ?

Il est clair que le constructeur, dans le cadre d'un CCMI, doit prendre en charge l'eau (abonnement + conso) et l'électricité (abonnement + conso) pendant la durée des travaux. De plus, pour l'élec, s'il y a besoin d'un branchement de chantier (et c'est le cas, tant que vous n'avez pas le consuel), il doit aussi payer son installation.

merci beaucoup

fmt a écrit:

Il est clair que le constructeur, dans le cadre d'un CCMI, doit prendre en charge l'eau (abonnement + conso) et l'électricité (abonnement + conso) pendant la durée des travaux. De plus, pour l'élec, s'il y a besoin d'un branchement de chantier (et c'est le cas, tant que vous n'avez pas le consuel), il doit aussi payer son installation.

qu'il vous refacture aussi sec j'imagine ?

Pat a écrit:

fmt a écrit:

Il est clair que le constructeur, dans le cadre d'un CCMI, doit prendre en charge l'eau (abonnement + conso) et l'électricité (abonnement + conso) pendant la durée des travaux. De plus, pour l'élec, s'il y a besoin d'un branchement de chantier (et c'est le cas, tant que vous n'avez pas le consuel), il doit aussi payer son installation.

qu'il vous refacture aussi sec j'imagine ?

Justement, non.
Est-ce que vous lui fournissez le sable pour le mortier ?

eeeeuuuuuuuuuuuh, je m'missen et donc les factures d'eau ????? c'est le constructeur qui doit les payer ??????
Perso nous avons ouvert l'eau et donc nous avons à ce jour payé l'abonnement ainsi que le branchement . Mais les consommations ? car je pense que nous allons recevoir d'ici peu une facture de la société qui nous fournit l'eau, dois je la faire passer au constructeur ???? Je pense que je vais me faire jeter nan ?

IRIS quin'yconnaitquedalle !!!!!!!et qui en est à la monter des aglos

Voici ce qu'en pense la Commission des Clauses abusives :

Recommandation n°91-03
complétant la recommandation n° 81-02 concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur

La Commission des clauses abusives,

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

Recommande :
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;

http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm

IRIS a écrit:

eeeeuuuuuuuuuuuh, je m'missen et donc les factures d'eau ????? c'est le constructeur qui doit les payer ??????
Perso nous avons ouvert l'eau et donc nous avons à ce jour payé l'abonnement ainsi que le branchement . Mais les consommations ? car je pense que nous allons recevoir d'ici peu une facture de la société qui nous fournit l'eau, dois je la faire passer au constructeur ???? Je pense que je vais me faire jeter nan ?

IRIS quin'yconnaitquedalle !!!!!!!et qui en est à la monter des aglos

Je vous conseille de payer et de prélever le montant sur les 5% de la fin : comme ça, vous ne vous fâchez pas tout de suite avec votre constructeur.

Pour une question plus haut : le constructeur ne peut vous facturer, dans le cadre d'un CCMI, que le prix convenu... Il ne peut donc pas vous refacturer l'eau ou l'élec...

moi je croyais que c'était uniquement la consommation d'eau qui doit être à la charge du constructeur et non pas l'installation du col de cygne (et donc d'ouverture du compteur d'eau à notre nom) ?

jpikmacolere a écrit:

moi je croyais que c'était uniquement la consommation d'eau qui doit être à la charge du constructeur et non pas l'installation du col de cygne (et donc d'ouverture du compteur d'eau à notre nom) ?

Sauf si le constructeur impose l'ouverture du compteur d'eau pour les travaux, pour ne pas à avoir à emmener une citerne d'eau.
A titre d'exemple, dans mon lotissement, sur les 4 lots qui m'entourent, 3 ont ouvert les compteurs d'eau (moi aussi), mais par le 4ème. Pourtant, sa maison est bien en train de se construire.
DEVINETTE : Où l'eau de la 4ème construction a-t-elle été puisée ?

ben à partir de ton compteur ?
apres c'est juste une question d'arrangement entre voisins. Moi je me suis arrangé avec mon voisin et pas de pb pour ça. Par contre à l'époque nous ne savions ni l'un ni l'autre que la conso est à la charge du constructeur ....

jpikmacolere a écrit:

ben à partir de ton compteur ?

Gagné
Bon, on s'en est aperçu assez vite (nous étions les seuls à avoir posé un robinet de chantier: trop bon trop c..), et après avoir poussé une gueulante auprès du CDT (c'était le même constructeur), ils se sont débrouillés autrement, c'est-à-dire qu'ils ont puisé chez les autres voisins .

Je pense que le propriétaire en question, lui, doit connaître ses droits et a dû décider de ne pas ouvrir son compteur avant la fin du chantier.

Rhoooo ben merci beaucoup, après réflexion effectivement cela me semble plus judicieux d'attendre la fin du chantier afin de ne pas le froiser .

Merci beaucoup de ces informations !

IRIS

Merci pour ce sujet.

Je viens de recevoir une lettre de mon (cher) constructeur m'indiquant clairement que je devais au plus tôt effectuer le raccordement en eau et fournir un compteur de chantier protégé en différentiel de 30mA.

Mon terrain étant dans un lotissement, en plus un lot assez central, une inquiétude me vient concernant les consommations.

A priori cette clause est abusive.

Est elle illégale ?

Quels sont mes recours ??

Que me conseilleriez vous de faire ?

L'un d'entre vous a t'il résussit à faire annuler ce type de prestation ?

PS : Je rencontre mon (cher) constructeur Lundi.

merci à tous

gilbert06 a écrit:

A priori cette clause est abusive.

Absolument.

gilbert06 a écrit:

Est elle illégale ?

Complètement

gilbert06 a écrit:

Quels sont mes recours ??
Que me conseilleriez vous de faire ?

Vous pouvez refuser en rappelant que la loi est de votre côté (prix ferme et définitif), ou bien lui refacturer tous les coûts.
Maintenant le risque est de se mettre le constructeur à dos.
D'un autre côté on commence par céder là-dessus et après le constructeur prend d'autres libertés (chantage aux clés, etc.).
A vous de peser les risques de chaque côté mais sachez que la loi est de votre côté (contactez l'AAMOI pour les références).

Par exemple mon voisin n'a pas cédé : aucun compteur posé et sa maison avance comme la mienne, avec même constructeur et le même CDT. Pourtant mon CDT m'avait bien fait la leçon là-dessus. Au final c'est mon installation d'eau qui a servi pour sa maison.

Merci SebDau pour tes conseils.

Sais-tu combien coute un compteur de chantier, pose + coût mensuel hors consommation ?

Bonne journée à tous

gilbert06 a écrit:

Merci SebDau pour tes conseils.

Sais-tu combien coute un compteur de chantier, pose + coût mensuel hors consommation ?

Bonne journée à tous

Pour mon compteur d'eau dans les 200 euros pour l'ouverture.
Mais ca depend de beaucoup de parametres : commune, lotissement ou pas, etc...

pour info je fais construire en touraine dans un lotissement

installation du compteur d'eau + ouverture du contrat = 70 EUROS

pour la conso , je ne sais pas encore , mais c'est mon CT qui va payer la conso de toute la durée du chantier.

lorsque comme moi vous adhérez à l'AAMOI , vous avez tout pleins de conseils et infos , des lettres types pour votre CT qui lui rappel les droits des maitres ouvrages
sur le sujet de la conso à faire régler par le CT , vous trouverez tout à l'AAMOI .
merci ace 41 pour le rappel de la clause suivante:

Citation:

Voici ce qu'en pense la Commission des Clauses abusives :

Recommandation n°91-03
complétant la recommandation n° 81-02 concernant les contrats de construction de maisons individuelles selon un plan établi à l'avance et proposé par le constructeur

La Commission des clauses abusives,

Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;

Recommande :
Que soient éliminées des contrats habituellement conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, acquéreurs de maisons individuelles à construire selon un plan établi à l'avance, les clauses ayant pour objet ou pour effet :
de prévoir que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et les dépenses relatives au préchauffage ;