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Voirie cassée: plaque d'egout et tube ecrasé par engins.

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Env. 20 message Cote D'or
Bonjour, Je fais construire dans un lotissement et voila ma petite histoire,
lors du terassement par mon terassier, j ai remarqué que la bouche d 'egout etait cassée mais je n ai pas vu qui est passé dessus avec un engin de chantier ( j'imagine que c'est lui ou ses employés mais je n ai pas de preuves).
Quelques mois apres, mon plombier (je passe par un constructeur) m'apelle et me demande à quelle hauteur se situe les égouts pour pouvoir préparer ses racordements car j'ai un sous sol.
J appelle donc le terassier, et me dit qu' il ne peut pas savoir car c'est bouché et qu il faut que j appelle le lotisseur car c'est à lui de prendre en charge les dégats causé sur la voirie, d autant plus qu 'elle n'est pas tout à fait situé en limite de propriété comme sur les plans mais un peu décalé sur la route et que donc tout le monde peu passé dessus. De plus lors de sa premiere intervention il avait remarqué que c etait cassé et regrette de ne pas avoir prix de photos à ce moment la.
Selon mon terassier je doit appeller le lotisseur, l'informer de cela et de lui faire réparer la voirie afin que ce meme terassier puisse intervenir au plus vite. Il peut si necessaire faire un devis au lotisseur pour la remise en état, puisque encore une fois selon lui ce n'est pas à moi de payer (la dessus je suis plutot d'accord).
Mais j'imagine que le lotisseur va me dire que ce n'est pas lui qui l'a cassé et qu'il n'a pas a payer.
Alors ma quéstion est: qui est résponsable ? qui doit payer ? quels sont mes droits ? que dois-je faire ?
Crying
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Env. 500 message Ille Et Vilaine
Si c'est sous voirie, c'est ton lotisseur qui est responsable.

Mais t'inquiète il va pas payer, les travaux n'étant pas terminé, l'entreprise qui a fait l'assainissement dans le lotissement est responsable de ses travaux jusqu'à réception.
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Cote D'or
Merci pour ta réponse NB35. Je suis un peu plus rassuré, d'ailleur j'ai appelé le lotisseur sous les conseils du térassier, j attend la suite mais il n' a pas l'air de créer de problème. Ce qui m'embette c'est la caution que nous avons laissé lors de l'achat du terrain.Quelque chose me dis que je vais devoir etre atentif.
Je me dis aussi que c'est la bonne affaire pour les térassier, s'ils font des devis à chaque fois que les voiries sont cassées, moi à leur place je l'ai casserai à chaque fois, mais je dois me faire des idées. Dry
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 23h39
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