Validité CU

j'en ai demandé un il y a peu, en septembre, c'était 12 mois, renouvelable une fois.

Merci fredoche, je m'en doutais un peu ! Mais j'espèrais qu'avec les réformes actuelles, il y ait du changement !

un cu est valable 12 mois et renouvelable 2 mois avans sa date d expiration

Bonsoir,
La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.
Cette durée peut être prolongée 1 année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
une demande de prolongation du délai de validité s'effectu par lettre sur papier libre en 2 exemplaires, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger.
la demande doit être adressée à la mairie ou se situe le terrain au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.

Notre Construction Monomur
http://maisoncastagne.free.fr/index.htm

castagne a écrit:

Bonsoir,
La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

salut castagne

Peut être tout récemment alors.

Le mien, c'est une demande de juillet, accordé en septembre 2007, et c'est 12 mois.

Sinon cela importe peu de toute façon.

depuis la réforme du code de l'urbanisme, effective au 1er octobre, les nouveaux CU ont une validité de 18 mois, renouvelable.

bon bah voilà

OUI depuis la réforme d'octobre 2007... 18 mois

est t'il forcement obligatoire lorsque le proprio doit ensuite faire une declaration prealable pour +sieurs lots ????

Non le CU est informatif ou opérationnel, mais non obligatoire.
Si c'est un lotissement c'est un permis d'aménager, et il est préférable de connaitre toutes dispositions nécessaire.