Reglementation handicapés pour toute habitation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.597 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

celine46 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/10/2007 à 17h01 Env. 400 message Lot

Bonjour,

Nous avons aussi un projet de construction et avons mis 2 archis en concurrence (voir un autre post dans "Faire construire, par où commencer").

Dans notre projet, nous souhaitions mettre notre chambre (12m²) et une salle d'eau (3m²) en bas et les autres chambres et salle de bains à l'étage.

Un des archis nous indique que depuis le début de l'année, la reglementation oblige toute habitation à avoir un espace assez grand pour "accepter" un handicapé. (zone de 1.50m de part et d'autre du lit, salle d'eau beaucoup plus grande,...). Ce qui revient à faire une chambre parents de plus de 15m² et une salle d'eau de 6m²!

N'ayant trouvé aucun texte, je m'en remets à vous, connaissez-vous cet arreté et est-on obligé de mettre en place tous ces éléments?

Merci d'avance.

Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
Actuellement : Maçonnerie terminéé. Pose de la charpente tradi en cours.

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Lot
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

bunch92 Picto info

Le 15/10/2007 à 17h18 Env. 100 message 47 (47)

Si tu construis un hotel peut etre, mais pour une residence personnelle je ne pense pas que ce soit vrai.

Chantier ouvert 14/05/2007

Citer

Messages : Env. 100
De : 47 (47)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

celine46 Picto info

Auteur du sujet

Le 15/10/2007 à 17h29 Env. 400 message Lot

C'est bien une maison!

L'archi nous indique que c'est la loi qui impose aux espaces publics par ex d'avoir les accés nécessaires à l'accueil des handicapés qui s'étand aux habitations depuis le 01.01.2007.

Citer

Messages : Env. 400
Dept : Lot
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pcamliti Picto info

Le 15/10/2007 à 17h53 Env. 900 message Rabastens (81)

Il me semble que l'obligation ne s'applique que sur les projets de maisons individuelles destinées à la vente ou à la location, mais pas si le projet est pour vous même.

Et pour les ERP, établissement recevant du publique, bien évidemment.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612415A

Définit que si le projet est pour vous et que vous ne souhaitez pas revendre dans les cinq années suivant l'achèvement, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. Cependant nous sommes tous "handicapable", donc il est préférable de prévoir.

En espérant vous avoir répondu Wink

Citer

Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 04 octobre 2025 à 15h58

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement