Reglementation handicapés pour toute habitation

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celine46 Picto info

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Le 15/10/2007 à 17h01 Env. 400 message Lot

Bonjour,

Nous avons aussi un projet de construction et avons mis 2 archis en concurrence (voir un autre post dans "Faire construire, par où commencer").

Dans notre projet, nous souhaitions mettre notre chambre (12m²) et une salle d'eau (3m²) en bas et les autres chambres et salle de bains à l'étage.

Un des archis nous indique que depuis le début de l'année, la reglementation oblige toute habitation à avoir un espace assez grand pour "accepter" un handicapé. (zone de 1.50m de part et d'autre du lit, salle d'eau beaucoup plus grande,...). Ce qui revient à faire une chambre parents de plus de 15m² et une salle d'eau de 6m²!

N'ayant trouvé aucun texte, je m'en remets à vous, connaissez-vous cet arreté et est-on obligé de mettre en place tous ces éléments?

Merci d'avance.

Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
Actuellement : Maçonnerie terminéé. Pose de la charpente tradi en cours.

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

bunch92 Picto info

Le 15/10/2007 à 17h18 Env. 100 message 47 (47)

Si tu construis un hotel peut etre, mais pour une residence personnelle je ne pense pas que ce soit vrai.

Chantier ouvert 14/05/2007

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celine46 Picto info

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Le 15/10/2007 à 17h29 Env. 400 message Lot

C'est bien une maison!

L'archi nous indique que c'est la loi qui impose aux espaces publics par ex d'avoir les accés nécessaires à l'accueil des handicapés qui s'étand aux habitations depuis le 01.01.2007.

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pcamliti Picto info

Le 15/10/2007 à 17h53 Env. 900 message Rabastens (81)

Il me semble que l'obligation ne s'applique que sur les projets de maisons individuelles destinées à la vente ou à la location, mais pas si le projet est pour vous même.

Et pour les ERP, établissement recevant du publique, bien évidemment.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612415A

Définit que si le projet est pour vous et que vous ne souhaitez pas revendre dans les cinq années suivant l'achèvement, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. Cependant nous sommes tous "handicapable", donc il est préférable de prévoir.

En espérant vous avoir répondu Wink

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