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Reglementation handicapés pour toute habitation

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Env. 400 message Lot
Bonjour,

Nous avons aussi un projet de construction et avons mis 2 archis en concurrence (voir un autre post dans "Faire construire, par où commencer").

Dans notre projet, nous souhaitions mettre notre chambre (12m²) et une salle d'eau (3m²) en bas et les autres chambres et salle de bains à l'étage.

Un des archis nous indique que depuis le début de l'année, la reglementation oblige toute habitation à avoir un espace assez grand pour "accepter" un handicapé. (zone de 1.50m de part et d'autre du lit, salle d'eau beaucoup plus grande,...). Ce qui revient à faire une chambre parents de plus de 15m² et une salle d'eau de 6m²!

N'ayant trouvé aucun texte, je m'en remets à vous, connaissez-vous cet arreté et est-on obligé de mettre en place tous ces éléments?

Merci d'avance.
Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
Actuellement : Maçonnerie terminéé. Pose de la charpente tradi en cours.
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Messages : Env. 400
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message 47 (47)
Si tu construis un hotel peut etre, mais pour une residence personnelle je ne pense pas que ce soit vrai.
Chantier ouvert 14/05/2007
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Messages : Env. 100
De : 47 (47)
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Env. 400 message Lot
C'est bien une maison!

L'archi nous indique que c'est la loi qui impose aux espaces publics par ex d'avoir les accés nécessaires à l'accueil des handicapés qui s'étand aux habitations depuis le 01.01.2007.
Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
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Messages : Env. 400
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Env. 900 message Rabastens (81)
Il me semble que l'obligation ne s'applique que sur les projets de maisons individuelles destinées à la vente ou à la location, mais pas si le projet est pour vous même.

Et pour les ERP, établissement recevant du publique, bien évidemment.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612415A

Définit que si le projet est pour vous et que vous ne souhaitez pas revendre dans les cinq années suivant l'achèvement, vous n'êtes pas soumis à cette obligation. Cependant nous sommes tous "handicapable", donc il est préférable de prévoir.

En espérant vous avoir répondu Wink
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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En cache depuis le jeudi 18 juin 2026 à 01h35
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