PTZ et délégation d'assurances

Bonjour,

Demandez à votre banquier de retrouver la législation qui lui permet d'affirmer çà et de procéder comme prévu initialement jusqu'à preuve du contraire. S'il est idiot, il perdra du temps à se justifier car il n'existe rien pour appuyer ses propos. S'il a juste tenté de vous faire revenir à son produit d'assurance, il devrait alors se calmer.

S'il insiste, demandez-lui de reformuler sa demande par écrit, afin que vous lui retourniez une autre question : Pourquoi cherche-t-il à inventer des obligations légales qui n'existent pas ? Est-ce pour vendre simultanément deux produits distincts, un prêt et une assurance, émis tous deux par sa seule banque, formant alors une vente liée illégale ?

Dans ce cas, vous lui rappelez l'existence de la Loi MURCEF et des services de la Répression des Fraudes.

Un emprunteur qui a signé un PTZ + PAS + délégation d'assurance ...

Bonjour djsebx,

Mon banquier me dit que cela ne pose pas de pb pour les prets de la banque postale mais le credit foncier ne voudrait pas de délégation sur le PTZ!
Et comme par hasard, il faudrait souscrire à leur assurance groupe CNP!
A part la loi Murcef, j'aimerai m'appûyer sur d'autres textes ou autres pouvant étayer mes propos lorsque je rencontrerai à nouveau mon banquier.
Est ce qu'il y a des personnes ayant souscrit un prêt à la banque postale avec PTZ et qui ont obtenu une délégation d'assurance?
Le pire, c'est que d'autres banques acceptent sans problème!
A ne plus rien y comprendre!!

Encore merci pour vos contributions.

phil41 a écrit:

Bonjour djsebx,

Mon banquier me dit que cela ne pose pas de pb pour les prets de la banque postale mais le credit foncier ne voudrait pas de délégation sur le PTZ!
Et comme par hasard, il faudrait souscrire à leur assurance groupe CNP.

Dis-lui que c'est très moche de mentir ! Dis-lui aussi que t'es au courant que la Banque Postale n'étant pas accréditée pour attribuer et instruire les demandes de Prêt à Taux Zéro, la Banque Postale délègue ses dossiers au Crédit Foncier. Il n'y a donc pas de différence de traitement entre un dossier direct du Crédit Foncier, et un dossier via la Banque Postale. J'ai signé une offre de prêt du Crédit Foncier avec délégation d'assurance en étant passé par un courtier... La seule explication est la politique commerciale de chaque banque, ou plus proche de la réalité, quelle agence est plus ou moins habituée à s'asseoir sur ses obligations légales (comme ne pas refuser la délégation d'assurance).