Deposer plainte ???

conseil de non expert :
tu signifis ça à ton constructeur en ar (avec nom de l'enseigne etc...) et si c'est un de ses fournisseurs c'est pour ça pomme.
sinon plainte avec courier de l'agent en question si le busage t'appartiens et aprés pas grand chose d'autre à faire à mon avis.

ben recueillier officiellement le temoignage de cette personne et appeler l'enseigne pour regler ca a l'amiable.
C'est la premiere chose a faire avant d'essayer d'engager des procedures.

Merci pour ces réponses rapides. J'ai passé plusieurs coups de fil cet apres midi notamment à mon constructeur, il m'a dit qu'il n'avait pas travaillé avec ce fournisseur depuis un moment et que le mieux était de voir directement avec les autres constructeurs du lotissement. Chose dite chose faite c'est ce que j'ai fait (sauf pour 1 car je ne suis plus sûr du nom) Et surprise, eux non plus ne travaillent pas avec cette société. Je pense que je vais donc etre obligé de prendre contact avec cette societe.
Mais sincèrement, j'y crois pas. Ca me degoute complétement Je le vois bien pour moi...

A qui sont ces buses ??
Si c'est à la mairie ou à la voirie, c'est à eux de se débrouiller, non ??

J'ai repris l'acte de vente de ce terrain il a était vendu avec le busage et les bornes d'eau, ptt et edf. Par conséquent le busage nous appartient.

Ah... donc c'est à toi de retrouver le responsable...

Mais je connais le nom de l'entreprise qui l'a degradé. Il y a donc peut-etre une solution.

Il y a toujours une solution
Désolé, je ne peux pas t'aider plus. Bon courage.

Bonjour,
C'est Brickbroc qui est dans le vrai : pour faire avancer le dossier, il faut le témoignage écrit de l'employé municipal, puis faire un recommandé à l'entreprise en lui demandant de faire connaitre ses intentions dans un délai de 10 jours. S'il ne fait rien, aller porter plainte est une possibilité, mais il n'est pas du tout sur que la plainte soit instruite. Saisir le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat) est une autre possibilité, à mon avis préférable ; mais il faut rédiger l'assignation soi-même avec le témoignage du constructeur disant que la buse était en parfait état, le témoignage de l'employé municipal, la mise en demeure, un devis de remise en état ou de remplacement. demander condamnation sous astreinte (10 jours pour remplacer à défaut 100 euros d'astreinte par jour de retard)
A l'issue de la procédure, s'il est condamné et s'il ne paye pas spontanément, frais d'huissier à prévoir
Enfin, la buse a peut-être abimé la camionette : si l'entreprise n'a pas beaucoup de véhicule, si un point d'impact correspond au témoignage "en reculant, le vahicule a heurté la buse, ou en faisant demi-tour, l'avant côté gauche a heurté la buse"
Bon courage

Avant meme la LRAR, il faut simplement prendre son telephone et appeler la societe, lui demander de venir constater poliement et gentiment, et de trouver un arrangement.
C'est ca un arrangement a l'amiable.
Ca marche dans bien des cas des qu'on a a faire avec des personnes correctes et courtoises des 2 cotes.
C'est le plus simple, le plus rapide et le moins couteux.

Ensuite, si ca marche manifestement pas, on passe a l'etape suivante de la LRAR.

Il faut faire les choses dans l'ordre, et ne pas avoir peur de prendre le telephone.

Je commencerais par voir ça avec mon assureur. M'est arrivé à peu près la même chose, ça s'est finalement réglé à l'amiable.

tu les a encore effrayé gueux !

Effectivement, je prefererai que cela se passe à l'amiable. Je vais prendre le téléphone demain et m'expliquer poliment avec eux...Je pense qu'il vaut mieux s'expliquer avant touite chose

Commence par appeler la société en question pour savoir pour qui il travaille. Ils te le diront peut être. Fait aussi une main courante au commissariat. Ca ne mange pas de pain mais ça laisse une première trace juridique si dès fois la solution à l'amiable ne passait pas.

Maintenant je pense que si il ne veulent pas traiter à l'amiable, le fait de leur dire que tu as un temoin de l'accorchage, que tu as fait une main courante et que tu compte déposer plainte, ça devrait les faire bouger.

En fait j'ai retrouvé le constructeur pour qui la societe venait livrer les matériaux, je leur ai téléphoné et la secrétaire m'a confirmé que c'était bien pour leur client qui est donc mon voisin. Je leur ai fait un courrier en recommandé avec AR en leur relatant les faits.
C'est mon constructeur qui m'a dit de procéder de cette façon afin d'être sûr d'avoir "gain de cause".