Retards de constructions

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 28/04/2009 à 18h42

Bonjour,
Ca fait un an aujourd'hui que ma construction de maison individuel (Babeau&Seguin) est commencée, la livraison est donc en retard. Il reste à vue d'œil 1mois de travail si tout va bien ...
il y a évidement des pénalités de retard prévu au contrat qui sont de 1/3000e par jour de retard. N'ayant pas pu avoir mon conducteur de travaux car en vacances, j'ai contacté son supérieur car il y a des malfaçons et je lui ai parlé des pénalité, ce monsieur m'a fait miroiter que cette année il y a eu 3mois d'intempéries, sans doute mais n'est pas intempérie n'importe quoi.
Je fais construire à St Etienne au temple dans la marne à environ 5km de châlons en champagne.

voici l'avancement des travaux succinctement sans détails

28 avril 2008
Terrassement

28 mai 2008
Les fondations sont coulés

27 juillet 2008
les ouvriers commencent la maçonnerie, les murs du sous-sol se montent.

Aout 2008
vacances, aucun avancement.

12 Septembre au 10 novembre 2008
La maconnerie est terminé, il reste juste une lucarne à finir, elle sera fini bien plus tard en siporex.

18 novembre au 20 novembre 2008
Pose de la charpente traditionnel

09 janvier 2009
la maison est couverte, les velux posés.

14 janvier 2009
portes et fenêtre posé.

15 janvier 2009
la lucarne est terminé en siporex, la maison est donc hors d'eau.

ensuite mise à part qq interventions de temps à autres ca avance très très lentement....

J'aimerais savoir dans les conditions décrites quelles sont les intempéries auxquelles peut prétendre le constructeur ?
la maison étant fermée depuis le 15 janvier, il n'y a donc plus lieu de faire des interventions à l'extérieur. Le froid à lui seul peut-il être considéré comme intempérie? mais je ne vois pas en quoi le froid peut être dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés, et en quoi ça empêcherait de poser de l'isolation et de visser des plaques de placo ...

Merci pour vos réponses à bientôt

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**stephplr77** · Le 28/04/2009 à 20h32

regarde bien sur le forum, on en parle mais ces jours d'intempéries doivent être déclarés à la caisse du bâtiment, il me semble, sinon c'est du pipeau

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 28/04/2009 à 21h26

Citation:
regarde bien sur le forum, on en parle mais cesjours d'intempéries doivent être déclarés à la caisse du bâtiment, ilme semble, sinon c'est du pipeau

tu n'es donc pas sur?
j'ai effectivement déjà lu qu'il fallait les déclaration mais le "il me semble" il y aurait il d'autre procédure ?

dixit le supérieur de mon conducteur de travaux :
"toutes les entreprises ne cotisent pas à la caisse du batiment et celle qui n'y cotisent pas ne sont pas en obligation de faire des déclarations "(fait étrange n'est ce pas?)
maintenant qu'il m'intoxerait ne m'étonnerait pas ... c'est pourquoi je post ici.

Maintenant ce que je recherche ce sont les jours sujet à intempérie, qu'ils soient déclarer ou non par les entreprises concernés. Il y a peut être un expert ici qui aurait ça sous le coude.
d'autre part je voudrais savoir si des équipes qui travaillent en intérieur non chauffer peuvent être en intempérie? (en l'occurence pour ce qui me concerne des plaquistes...)

merci

**vbruche** · Le 29/04/2009 à 09h46

Chazam51 a écrit:
Citation:
regarde bien sur le forum, on en parle mais cesjours d'intempéries doivent être déclarés à la caisse du bâtiment, ilme semble, sinon c'est du pipeau

tu n'es donc pas sur?
j'ai effectivement déjà lu qu'il fallait les déclaration mais le "il me semble" il y aurait il d'autre procédure ?

dixit le supérieur de mon conducteur de travaux :
"toutes les entreprises ne cotisent pas à la caisse du batiment et celle qui n'y cotisent pas ne sont pas en obligation de faire des déclarations "(fait étrange n'est ce pas?)
maintenant qu'il m'intoxerait ne m'étonnerait pas ... c'est pourquoi je post ici.

Maintenant ce que je recherche ce sont les jours sujet à intempérie, qu'ils soient déclarer ou non par les entreprises concernés. Il y a peut être un expert ici qui aurait ça sous le coude.
d'autre part je voudrais savoir si des équipes qui travaillent en intérieur non chauffer peuvent être en intempérie? (en l'occurence pour ce qui me concerne des plaquistes...)

merci

bonjour,

quelques petites choses en vrac :

1. c'est à votre constructeur de prouver les arrêts pour intempéries, à défaut de déclaration à la caisse, il devrait vous fournir un relevé météo des jours en question + les contrats de ses sous traitant dans lesquels figurent les dates de leurs interventions
==> comme ça il vous sera facile de voir si les jours qu'il déclare en intempéries correspondent à des jours où ses artisans devaient être sur votre chantier

à défaut refusez les intempéries et déduisez les pénalités de retard sur l'appel de fond des 95% (ou au pire si vous avez déjà payé sur les 5% restants), si le constructeur n'est pas d'accord libre à lui de faire une procédure judiciaire

2. si la maison est clos/couvert rien n'interdit aux artisans de se munir d'un chauffage de chantier (en gros un bruleur monté sur une bouteille de gaz) donc rien ne peut justifier un arret intempérie pour froidure intérieure alors que le clos/couvert est réalisé

en conclusion, c'est à votre constructeur d'apporter la preuve de ce qu'il avance, tant qu'il n'y a pas de preuve "réelle" il n'y a pas de jour d'intempéries même si ça ne plait pas au constructeur et même si il va vous jurer haut et fort que d'habitude c'est comme ça, que il peut, il a le droit, etc......

==> pas de preuve = pas d'intempéries

3. une lettre AR au garant l'informant du retard s'impose, car les 30 premiers jours c'est au constructeur de payer les pénalités de retard, après c'est au garant (à retenir également que ces pénalités sont exigibles dès leur apparition)

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 29/04/2009 à 11h07

merci beaucoup pour vos précisions

**British36** · Le 16/05/2009 à 19h19

Salut vbruche,

Je croyais que le garant est concerné seulement et seulement si il y a une défaillance du constructeur.
Si le constructeur et le seul fautif et que celui-ci est toujours en activité, c'est à lui de payer.

Qu'en penses-tu?

J'en suis à plus de 250 jours de retard.

Il faut quand même effectuer des LR/AR de mise en demeure d'effectuer le plus rapidement possible et prévenir le garant avec une copie de cette lettre.
Le garant devra contacter le constructeur pour faire avancer les choses.

Est-ce exact ??

A+

**Philippe29** · Le 16/05/2009 à 19h46

British36 a écrit:Salut vbruche,

Je croyais que le garant est concerné seulement et seulement si il y a une défaillance du constructeur.
Si le constructeur et le seul fautif et que celui-ci est toujours en activité, c'est à lui de payer.

Qu'en penses-tu?

J'en suis à plus de 250 jours de retard.

Il faut quand même effectuer des LR/AR de mise en demeure d'effectuer le plus rapidement possible et prévenir le garant avec une copie de cette lettre.
Le garant devra contacter le constructeur pour faire avancer les choses.

Est-ce exact ??

A+

Bonsoir britsh36 ,

Il faut toujours mettre le garant en copie , si un jour ça va plus loin il ne pourra pas dire qu'il n'était pas au courant .

Il a plus d'obligation qu'il ne veut bien le dire .

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

**stephrider** · Le 16/05/2009 à 19h53

le garant ne sert pas à grand chose en général...

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

**British36** · Le 16/05/2009 à 20h45

Seulement en cas de défaillance avérée du constructeur.

Il faut méditer sur ces superbes mots.

Cdlt.

**vbruche** · Le 18/05/2009 à 09h58

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 26/05/2009 à 18h55

Bonjour, je reviens vers vous car je suis proche de la remise des clés, j'ai rencontré le conducteur de travaux qui cherche à négocier les pénalités.

le constructeur avait d'après le contrat 12mois pour finir la maison à compter du début des travaux.
Je pensais que le début des travaux c'était à partir du moment que le terrassement commence hors le conducteur de travaux me soutient que le terrassement ne rentre pas en compte et qu'il est compter comme début de travaux que à partir du moment où les fondations sont coulé. En gros il tente de me gratter une quinzaine de jour de pénalité à 49€/jour sous ce prétexte. A l'heure actuelle le conducteur me propose un arrangement qui me semble valable que si il a raison car dans le cas contraire il me vole d'environ 500€.

Le terrassement est il compter comme début de travaux ou est ce effectivement le coulage des fondations?

Merci à vous, il n'y a rien de préciser dans le contrat de construction à ce sujet.

**stephplr77** · Le 26/05/2009 à 19h11

salut,

j'avais zappé suite à ton message

que dit ta DROC (déclaration d'ouverture de chantier) c'est elle qui donne le point de départ.

logiquement, dès que le moindre matériel est apporté sur le chantier, toi ou le constructeur doit aller en mairie déposer cette DROC.

de ce fait, le terrassement compte mais encore une fois, quelle est la date inscrite sur cette droc

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 26/05/2009 à 19h38

je viens de retrouver une copie de cette déclaration que NOUS avons déposer en mairie, nous avions noté la date du 01/05/09 .

EDIT : d'ailleur de la part du constructeur je n'ai jamais eu de courrier m'indiquant le jour de la venu des terrassiers etc... c'est le terrassier lui même qui m'avait appelé pour me prévenir de sa venu.

**vbruche** · Le 27/05/2009 à 08h10

Chazam51 a écrit:je viens de retrouver une copie de cette déclaration que NOUS avons déposer en mairie, nous avions noté la date du 01/05/09 .

......

bonjour,

et bien voilà vis-à-vis de l'administration c'est le 01/05/09??? pas plutot 08 que le chantier à débuté, tout le reste c'est du blabla est seule cette date est à prendre en compte

**Chazam51** Auteur du sujet · Le 28/05/2009 à 03h13

vbruche a écrit:
Chazam51 a écrit:je viens de retrouver une copie de cette déclaration que NOUS avons déposer en mairie, nous avions noté la date du 01/05/09 .

......

bonjour,

et bien voilà vis-à-vis de l'administration c'est le 01/05/09??? pas plutot 08 que le chantier à débuté, tout le reste c'est du blabla est seule cette date est à prendre en compte

oui je sais c'est assez ridicule, on pensait pas que cette déclaration avait une réelle importance, nous n'avions pas fait attention à la date inscrite dommage ...