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Terrain à rediviser en parcelles, possible ou pas ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.517 fois
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Env. 10 message Idf
Bonjour, je vous lis régulièrement et je trouve ce forum formidable. Aussi, aujourd'hui je me lance à mon tour dans la discussion.

Voilà, j'ai signé un compromis de vente samedi dernier pour acheter un grand terrain, un peu trop grand à mon goût.
Je souhaiterais donc le subdiviser au bout de qq mois à mon tour et revendre une parcelle.

J'ai demandé à la mairie si j'avais le droit de le faire et elle m'a répondu que oui à partir du moment ou je respectais les 400 m² (pour la parcelle donc) et 10 m² de façade pour celle-ci.
J'ai aussi demandé la même chose au géomètre qui a borné ce terrain il y a un an et il nous a dit que oui, on pouvait subdiviser.

J'avoue que malgré tout je m'inquiète un peu car des personnes de mon entourage ainsi q'un notaire pris au hasard dans les pages jaunes me disent que cela n'est plus d'actualité depuis quelques semaines.

Quelqu'un en saurait il un peu plus de manière sûre ?

Je vous remercie par avance de vos lumières.
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Messages : Env. 10
De : Idf
Ancienneté : + de 17 ans
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 653 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
plus d'actualité ?

ben te reste plus qu'a le demander a ton notaire

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 900 message Rabastens (81)
Si je comprends bien, vous avez un grand terrain que vous souhaitez diviser.

La première question est en combien de lots.
Ensuite, allez vous avoir des servitudes de réseaux ou de voirie.... Ne vous enclavez pas.

Ensuite, si la mairie, vous affirme qu'a partir de 400m2, vous avez le droit déposer quand même un CU afin d'obtenir toutes les informations nécessaires.

Une fois que vous aurez votre CU, vous pourrez éventuellement faire intervenir un géomètre.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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Env. 10 message Idf
Bonsoir,

Oui pcamliti, c'est un terrain de 1400 m² lui même issu d'une division d'un grand terrain de 2800 m² (division faite il y a un an).

700 m² me suffiraient amplement, donc mon terrain serait divisé en 2 lots.

Il y a bien une servitude sur l'impasse où se trouvent les terrains en question et chaque maison y aurait facilement accès, il ne devrait pas y avoir de problème de ce côté là. Ce sera notifié sur l'acte notarié.

L'agence immo nous a fourni le CU pour notre terrain, y a t'il qq chose qui indique des conditions pour subdivion éventuelle, ? moi je ne vois rien qui l'indique à part le SHON, 420m² et autres détails.

JF : je vais demander à un autre notaire demain

merci à tous !
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Messages : Env. 10
De : Idf
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Env. 800 message Gers (32)
effectivement, j'ai entendu dire que les choses avaient changé depuis le 1er octobre

que j'essaye de me rappeler...

de mémoire:
- fallait un bornage obligatoire avant dépot de cu
- les CU en campagne ne "seraient" plus accordés facilement
- si 2 maisons sur 2 terrains accolés, il faudrait que les maisons soient côte-côte pour laisser de l'espace autour

bon, ce n'est pas terrible, mais c'est tout ce dont je me souviens Blush
Août 08: Emménagement
Automne 08: Plantation d'arbustes de haie, verger...
Octobre 09: Semis de mélange d'herbes sur les 2/3 du terrain
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Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 900 message Rabastens (81)
Il faut prendre en compte l'accessibilité aux secours, qui demandent aussi des aires de retournements en cas d'impasse.

Méfiez vous de cela.
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Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
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Env. 200 message
J'ai cru comprendre qu'un terrain ne pouvais supporter qu'une seule servitude. Et qu'il y avait des différences de dénomination avec une voie ou un passage (sous toutes réserves).
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 13h55
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