Tuiles du voisin qui débordent sur ma parcelle : comment construire mon garage en limite

Bonjour,

Rien de votre voisin ne peut dépasser de chez lui. C'est à lui, et à ses frais, que le retrait des tuiles (et la conformité de l'étanchéité) doit être être faite.

Sur la photo, j'imagine que sa maison est celle de droite. Il doit aussi rectifier sa gouttière pour qu'elle ne dépasse plus (pour l'arbre au fond, on ne va pas être tatillon, on est en dehors du sujet)

Pour la procédure légale, il me semble qu'il faut faire venir un géomètre qui constate. Puis c'est mise en demeure par LRAR. Puis saisir la justice si rien n'a été fait dans le délai demandé. Mais il n'y a rien de « rapide » si votre voisin ne veut rien faire.

Le plus rapide serait la proposition que vous aviez faite (faire les modifications à vos frais) mais c'est plus cher et je pense qu'il vous faut son accord (je ne suis pas 100% certain mais ça me semblerait logique)... donc on en revient au fait qu'il faut discuter avec le voisin pour avoir une solution rapide (en lui rappelant que s'il traine, c'est la justice qui l'obligera à tout faire à ses frais).

Bon courage

Bonjour,
Si votre voisin refuse le dialogue, faites preuves de pédagogie et expliquez lui que vous êtes dans votre bon droit et que s'il refuse de répondre vous serez obligé de passer par une mise en demeure.
Après vous ne pourrez pas non plus déborder sur sa toiture.
Moi j'aurai été à votre place j'aurai laissé un vide de 20mm entre les deux toitures et aurait intercallé un styrodur de 20mm.
Ce que vous pouvez faire c'est à deux mètres de haut voir un peu plus si vous pouvez, couler un chainage horizontal en BA avec des agglos U, puis continuer de monter votre mur en le décallant de 20mm. Ca vous permettera de faire votre enduit et laisser dépasser vos tuiles.

Bonjour à tous,

Merci encore pour vos retours constructifs, ça m’a beaucoup aidé à avancer.
Je voulais vous faire part des dernières évolutions de la situation :

➡️ Mon voisin m’a proposé de faire intervenir un géomètre-expert pour un bornage amiable, dont les frais seraient partagés. Le devis est autour de 2000 € TTC, ce qui n’est pas négligeable pour quelque chose qui, à la base, aurait pu être évité...

Il conteste tout empiètement, avançant que le cadastre n’a pas de valeur juridique (ce qui est vrai), et qu’un autre site internet (https://app.iudo.co/) montrerait une séparation de quelques centimètres entre son garage et la limite :



Il en a déduit que je pourrais avoir commencé à bâtir mon mur chez lui, ce qui est franchement surprenant vu les éléments dont je dispose.

J’ai en effet retrouvé ce qui semble être mon plan de bornage de ma parcelle, sur lequel apparaissent les dimensions exactes. Elles ne correspondent pas aux données du site qu'il ma m'ontré. Ce sont certes des écarts de quelques centimètres, mais c’est justement l’objet du litige.





Je m’interroge aussi sur un point : sur ce plan, on distingue des petits cercles aux 4 coins du terrain, qui correspondent selon moi aux bornes posées à l’époque. Trois d’entre elles semblent aujourd’hui être situées derrière un mur.

👉 Est-ce que cela signifie que le mur est bien chez moi ? Est-ce qu’une borne derrière un mur est juridiquement un indice fort de propriété ?

Autre élément important : ma maison avait à l’origine été refusée en conformité par la mairie, car le garage prévu sur les plans n’avait pas été réalisé (donc mon garage était prévu en adossement au garage voisin).





La déclaration préalable que j’ai faite récemment pour construire ce garage reprend exactement les documents d’origine.




📐 Enfin, en mesurant aujourd’hui la distance entre le pignon droit de ma maison et celui du garage de mon voisin, je trouve 300 cm, soit exactement les 3 mètres prévus pour le garage sur les plans de construction.



Cela me conforte clairement dans l’idée que je suis resté dans mes limites, et que ce n’est pas moi qui suis en tort dans cette affaire.

👉 Si le bornage confirme que les tuiles ou gouttières de mon voisin empiètent bien sur ma propriété, suis-je en droit de lui demander :

- la remise en conformité complète à ses frais (je lui proposais à la base une prise en charge à 100 % de ma part mais c'était conditionné à un accord dès le début ...) ?

- Dans ce cas, étant donné que nos deux garages vont être accolés et qu’il faudra sans doute prévoir un traitement d’étanchéité entre les deux toitures, suis-je en droit de lui demander une participation équitable aux travaux d’étanchéité (par exemple 50/50) ?
Ou bien le fait que ce soit mon projet initial m’oblige à tout assumer ?

Merci encore pour vos retours d'expérience et conseils pour bien aborder la suite — notamment vis-à-vis du bornage à venir et de la suite de la procédure.

Kévin

Le voisin conteste deux choses:

1- la limite de propriété
2-comme d après lui il respecte les limites, il conteste que ses tuiles débordent chez vous.

A partir de ce moment la, seul un bornage règlera votre litige.

Dites lui que vous êtes ok pour un bornage mais que celui qui a tord payera la totalité du bornage et donc coût vous soit lui.

Et formalisez par écrit

Qu'il ne veut pas, démarrez une procédure

Bonjour,

Attention au vocabulaire : un "bornage" ça ne se refait pas, jamais.

S'il y a eu un bornage, et il semble que c'est le cas puisqu'il y a des documents, on ne peut pas le refaire, il s'impose à tous, pour toujours.

Ce qui peut être fait par contre, est de faire remettre les bornes.
Ce n'est qu'un géomètre-expert qui peut faire ça.

On peut aussi faire déterminer si des parties empiètent, et pour que ça fasse foi, il faut également que ce soit fait par un géomètre-expert.

Bonjour et merci encore pour vos retours,

Je vous avoue que je tente encore de démêler tout ça au fur et à mesure, ce n'est pas évident pour moi de maîtriser tous les termes techniques et la portée juridique de chaque étape.

Je ne prétends pas avoir raison, mais de ce que j'en comprends, dans mon cas :

Il y a bien eu un bornage initial lors de la création du lotissement, avec des bornes posées et un plan de division.

En revanche, aucun procès-verbal n'a été signé entre mon voisin et l'ancien propriétaire de ma maison (qui est le premier propriétaire), donc ce bornage n'a jamais été reconnu contradictoirement entre nous.

Et aujourd'hui, certaines bornes ne sont plus visibles, et mon voisin conteste la limite malgré les documents d'origine.

Du coup, ce qu'on met en place maintenant, ce n'est pas à proprement parler un "re-bornage", mais plutôt une procédure amiable pour formaliser ensemble une limite qui, jusqu'ici, n'avait jamais été actée officiellement entre nous.

C'est comme ça que je le comprends pour l'instant, mais je suis preneur de vos précisions si je me trompe ou s'il y a des subtilités qui m'échappent encore.

Merci encore,

Bonjour,

Remettre des bornes n'est pas "amiable" ou "pas amiable", c'est une opération technique que le géomètre-expert (n'importe lequel) fera avec les documents à sa disposition.

Il n'y a pas d'avis à avoir à ce sujet.

Dans mon cas, le terme "amiable" faisait plutôt référence au contexte : on est dans une tentative de résolution de désaccord avec mon voisin, initiée dans le cadre d'une conciliation, avec un accord écrit pour partager les frais.

Donc même si l'acte technique reste neutre, la démarche s'inscrit bien dans un cadre amiable au sens relationnel du terme.

Merci encore pour vos éclairages.

Oui, vu.

Le terme "amiable" a un sens juridique dans l'expression "bornage amiable", opposé à "bornage judiciaire".

Dans l'un il y a une petite place pour l'avis des protagonistes que le géomètre-expert doit prendre en compte, dans l'autre c'est le juge qui tranche, avec avis d'expert.

Bonjour,
Votre voisin est vraiment un emm....deur
Il vous propose de prendre un géomètre en partageant les frais alors faites le et vous verrez bien.
Il vaut mieux cela maintenant que d'ici quelques temps lorsque votre garage sera terminé.

Petite mise à jour rapide : les choses n'ont pas vraiment avancé.

Dans une tentative désespérée de faire avancer les choses, j'ai contacté cette semaine le cabinet mandaté par mon voisin, avec qui il est en relation directe. À leur demande, je leur ai transmis tous les documents utiles (acte de propriété, plan de bornage initial).

A ce jour pas de nouvelles depuis nos derniers échanges par email.


Le rendez-vous du voisin avec le conciliateur prévu le 14 Mai a été repoussé au 22 Mai à sa demande.

En parallèle, j'ai donc contacté un autre cabinet indépendant pour obtenir un second devis (qui sait, on le recevra peut être avant l'autre...).

Je garde l'espoir que les choses se débloquent rapidement, mais pour l'instant, je constate surtout une forme d'inertie.

Merci encore à tous pour vos retours et partages d'expérience,
Je vous tiens au courant de la suite !

Bonjour à tous,

Petite mise à jour de mon dossier concernant le conflit de pignon/tuiles avec mon voisin.

Après plusieurs échanges (courrier recommandé, conciliateur de justice, devis pour bornage amiable, etc.), mon voisin a confirmé sa préférence pour passer par un géomètre-expert. Le devis est prêt, j’ai reçu son RIB, et la procédure pourrait être lancée.

Cela dit, il a rappelé dans son dernier message qu’une solution plus simple — reculer légèrement le mur avec un joint de dilatation — aurait été préférable. Je suis donc à deux doigts d’aller dans ce sens, uniquement pour nous éviter à tous deux plus de 2000 € de frais de géomètre, alors que le problème reste localisé à une poignée de centimètres.

Mon idée de compromis :
Je réfléchis à démonter la partie du mur déjà monté et à le reconstruire avec un retrait de 2 cm, en insérant une bande de styrodur, pas plus, car :

• Je suis déjà hors des cotes du plan et de la DP,

• Le garage est déjà très étroit, je pense qu'il s'agit d'un compromis raisonnable pour ne pas laiser les deux parties
  

Cela pourrait peut-être calmer la situation et éviter la procédure de bornage. Mais, qu'il y ait un vide de 2cm ou non, il faudrait tout de même rogner ses tuiles, et découper ses goutieres ...

Petites questions :
👉 Sur la photo qu’il a transmise au conciliateur (voir plus bas), on voit deux pignons dans le lotissement avec un jour très étroit entre eux, sans joint ni matériau visible. Est-ce une bonne pratique dans ce genre de configuration ?
Peut-on laisser un espace aussi mince entre deux pignons, sans styrodur ni joint de dilatation, ou est-ce une aberration technique à éviter ?

👉 Si il accepterait cette solution amiable, est-ce légitime de lui demander de participer à 50 % aux travaux d’étanchéité entre les deux toitures (pour garage surplombera le sien), quid de la découpe des éléments qui dépassent, qui s'en chargerait ?

👉 Que feriez-vous à ma place ?
Dois-je aller jusqu’au bout avec le géomètre pour encadrer officiellement la limite (et potentiellement en payer le prix fort), ou est-ce que je fais marche arrière pour limiter les pertes, au risque d’un précédent flou juridiquement ?

Merci pour vos avis et retours d’expérience toujours très précieux.

Salut

Shakuro a écrit:

Cela dit, il a rappelé dans son dernier message qu’une solution plus simple — reculer légèrement le mur avec un joint de dilatation — aurait été préférable. Je suis donc à deux doigts d’aller dans ce sens, uniquement pour nous éviter à tous deux plus de 2000 € de frais de géomètre, alors que le problème reste localisé à une poignée de centimètres.

Votre voisin a raison de faire cette proposition.
Vous pourriez aussi continuer de monter vos parpaings en vingt, et un peu avant d'arriver au niveau des tuiles de votre voisin continué avec des parpaings en 15 (ou 10) faire une bonne étanchéité à ce niveau pour créer un genre de caniveaux et intègre une descente pour guider ces eaux pour qu'elles ne salissent pas votre enduit. 

Bonjour,
C'est effectivement ce que j'avais conseillé ( 4ème message de ce post)