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Demande d'avis concernant un devis

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 329 fois
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Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Bonjour!

Dans le cadre de petits travaux de rénovation de la toiture de la maison familiale, ma mère a engagé un artisan.
Il lui a envoyé le devis ci-dessous. Le soucis étant est qu'elle a déjà donné son aval (sans signature) avec un acompte de 1000 euros.

L'artisan  a (à priori) déjà réalisé l'ensemble des travaux (je ne peux pas tout vérifier en me baladant sur la toiture malheureusement)
Il vient demain sur place afin de discuter des éléments qu'il a réalisé et j'aimerais être un peu préparé car je trouve le devis  (et facture finalement) peu rassurant, je ne sais pas s'il sera possible de négocier le prix car à priori il est resté 3 ou 4 demi journée (à 2).
Plusieurs point hors intervention m'ont un peu embêté aussi comme jeter leur mégot dans la cour, ou une bouteille, ne pas vouloir nous transmettre de photo des travaux effectués etc..

Si jamais vous pouviez m'aider à défendre les intérêts de ma mère je vous en serais extrêmement reconnaissante.

Je suis complètement perdue et je ne veux pas laisser ma mère sans défense.

En vous souhaitant une bonne journée et merci à ceux et celles qui répondront.

Roxane
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réfection d'une toiture...

Allez dans la section devis toiture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-143-devis_toiture.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,


Votre Maman l'a trouvé où cet artisan ?
je crains le pire avec le titre "petits travaux de rénovation" ça sent le racolage en porte à porte.

ce n'est pas un devis tout est en TTC sans taux précisé.


c'est vraiment le seul document remis ?
il y a une entête, les coordonnées de la société ? -(Non, non on ne veut pas les voir,  juste essayer de s'assurer que cet intervenant est bien artisan).
et si c'est le cas, vous devez avoir les références de son assurance décennale avec les coordonnées de l'assureur (c'est obligatoire).
Assureur à contacter au plus vite pour vérifier que l'assurance est valide.

si c'était pour moi j'exigerais qu'il monte faire les photos demandées. Et nettoie son merd*** si ce n'est pas fait.
et s'il propose le nettoyage des murs ou des tuiles :
 ATTENTION !  
J'espère me tromper sur les compétences de ce monsieur.
Cdlt

ps : notez bien les noms... et si c'était pour moi, je ferais -discrètement- 1 photo du véhicule : logo... et plaque.

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Bonsoir ! Merci pour votre réponse !

En en-tête j'ai le nom de la société, une adresse mail et un numéro de siret. 

Je n'ai pas de numéro d'assurance..

Effectivement, ma mère l'a trouvé lorsqu'il faisait de la peinture chez son voisin.

Je dois voir demain avant sa venue ce qu'il en est du rangement et nettoyage mais tout ce devis flou sans quantitatif et avec un gros total m'a paru bien étrange. Et l'entreprise n'a pas vraiment de site internet, juste une rapide page Facebook. 

C'est un peu embêtant je ne sais pas trop comment tourner le rendez demain, je pensais demander à minimum du détail sur les produits utilisés et le quantitatif sur lequel il s'est basé pour son devis -> facture. 

J'essayerais de prendre en photo le camion demain aussi et je vais voir pour trouver son assurance éventuellement ! 

Je vous tiendrais au courant , merci en tous cas ! Si vous avez d'autres conseils c'est avec plaisir !

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Avec le SIRET vous devez le trouver sur societe.com et autres.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Il a du faire des demandes spécifiques c'est indiqué "société anonymisee" je n'ai pas accès aux informations de d'habitude.
En plus l'activité déclarée n'est pas du tout en adéquation avec les travaux effectués...
"Nettoyage de fin de chantier  nettoyage haute pression, évacuation gravas, colportage distribution, terrassement "

Je vais mener l'enquête et lui demander toutes les informations complémentaires ( assurances, informqgions légales du devis, détails du devis explicités,  quantitatif etc ) ,avant de payer le solde dans tous les cas. 

Merci en tous cas !
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour sephanoxy,

7500€ pour le temps passé sur le chantier, il me semble que c'est beaucoup trop cher...
En dernier recours, c'est l'application de l'article 22.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, un devis pourri de fautes ne fait vraiment pas sérieux, vous auriez dû voir cela au début et non à la fin, quand les soit-disants travaux sont terminés, effectivement 7500 € me semble un peu cher
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Bétheny (51)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour 
sephanoxy a écrit:Il a du faire des demandes spécifiques ....

En plus l'activité déclarée :
"Nettoyage de fin de chantier  nettoyage haute pression, évacuation gravas, colportage distribution, terrassement "

Je vais mener l'enquête ...

ill s'est inscrit en sélectionnant des activités qui ne demandent AUCUN diplôme, qualification, expérience.
et bien sûr AUCUNE décennale.


et, vous n'êtes pas sans savoir ( c'est l'expression consacrée ) que Vous (propriétaire, donneur d'ordre) devez vérifier ces "détails" AVANT d'autoriser. qui que ce soit à travailler chez vous car Vous serez tenus responsables en cas de pépin, accident...

Intermed 
autre cas fréquent  : on arrive sur le chantier, on voit l'apprenti  sans chaussures de sécurité, sans casque, masque... il faut refuser qu'il intervienne.
"l'apprenti" ou souvent le vieux c*n qui hurle : "ça fait 40 ans que j'fais comsa ...  "
il faut répondre, avec le sourire : oui, ailleurs faites comme bon vous semble mais ici JE suis responsable de VOUS alors vous ne le ferez pas.
idem pour l'alcool : nan, ce n'est pas autorisé ! 

Reprenons :
et vu les activités déclarées,  je répète mon 1er conseil : refusez le nettoyage toiture, murs....

Refusez également qu'ils remontent sur le toit. 

Ces arnakeurs (pas sur qu'on puisse l'écrire correctement sans se faire rappeler à l'ordre) commencent le boulot, cassent quelques tuiles et autres, pourrissent ici et là... et proposent de réparer mais jamais gratuitement et si c'est payé d'avance ils ne reviennent pas. 

dsl si mon mess n'est pas très clair, c'est compliqué sur tel.
si un courageux a envie de le reprendre. n'hésitez pas.
belle journée à tous,
Cdlt
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Juridiquement, le devis a ete implicitement accepté avec le versement d un accompte, les travaux effectués

A ce stade vous avez deux options:

Essayer de negocier, mais l artisan peut refuser. Dans ce cas, vous etes engagé a payer et ne pas le faire vous met en tord. L artisan peut entamer une procedure

Refuser les travaux, mais il faudra faire une expertise, partir au tribunal, prendre un avocat. Cela vous coutera probablement plus cher que de payer si vous perdez et ca va durer un moment

Sans expertise, vous pouvez critiquer les travaux realisés, trouver le prix trop cher etc... mais ca ne vaut rien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 100 message Correze
CATERHAM a écrit:Juridiquement, le devis a ete implicitement accepté avec le versement d un accompte, les travaux effectués


Bonjour,

Même si la somme déjà versée ne correspond pas aux 30 % précisé sur le "devis" ?

D'ailleurs, est-ce que le délai de rétractation a été respecté ? Quelles dates (proposition et signature) sont stipulées sur le "devis" et à quelle date les travaux ont commencé ?
Il y a peut-être moyen d'agir par ce biais...
Bon courage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Correze
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 20 message Rhone
@elisa21
Oui c'est ce que je me suis dit aussi, ou alors il a commencé comme ça et a étoffé ses services sans mettre à jour ses activités officielles..
Dans tous les cas, ses interventions commençaient aux alentours de 9h et personne n'était sur place pour vérifier le type d'équipement en permanence..

@raym5108
Oui malheureusement ma mère a accepté le devis sans l'étudier. Je lui avais dit que je ne le sentais pas, mais quand l'artisan est repassé par la maison au détour d'un autre chantier, il l'a alpagué pour la relancer et elle a dit oui ( la toiture avait vraiment besoin d'être rafistoler vu son âge)
Maintenant c'est moi qui doit me battre avec lui pour avoir des infos ou des explications et négocier une remise

@didou5419
je ne connais pas le délai de rétractation officiel, mais le devis a été fait début juin, il a relancé ma mère aux alentours du 8 août pour un début d'intervention 2 jours après.
Je pense surtout que ma mère a du mal à dire non de base, et surtout quand elle sait que les travaux sont nécessaires pour le bien de la maison.

En tous cas : 
L'artisan est venu ce matin, avec un collègue dans le métier depuis 40 ans visiblement. 

Quand j'ai demandé de détailler le devis avec des descriptifs et des quantités, ils m'ont tous les deux répondus qu'ils ne travaillaient pas comme ça et qu'ils ne savaient pas exactement combien de matériaux ils avaient utilisés " si j'ai utilisé un demi pot comment je vous l'écrit et le facture ? "

J'ai bien tenté de répondre que normalement le listing et le quantitatif devraient être aisé étant donné que les travaux sont finis, ils savent bien ce qu'ils ont réellement utilisé, comparé à ce qu'ils avaient en tête lors du devis et de la pré visite sur place.

Finalement, ils m'ont demandé d'annoté leur devis en listant toutes les informations que je voulaient voir. Mais je suis sûre qu'il ne sera jamais corrigé en bonne et due forme..

Je viens de passer 1H30 dessus, en indiquant de préciser le type de pose, le type de matériaux (au début il me les a montré à l'arrière du camion) 
Je n'aurais pas droit à un détail poste par poste, il m'a dit qu'il travaillait au forfait 

Après vérification, en tant qu'auto entrepreneur, ses devis/factures ne doivent pas être en TTC mais en HT avec une mention "non assujetti à la TVA" 
Je lui ai également demander son assurance décennale, et le collègue avec lui a commencé à répliquer que les travaux effectués n'étaient pas concernés.

Dans le mail que je lui ai envoyé, je l'ai malgré tout demandé.

En tous cas, au rdv de ce matin, il est venu les mains vides (sans factures, sans papiers) mais avec le TPE dans le camion.
Ma mère n'a pas voulu payer avant d'avoir un devis/facture en bonne et due forme et l'attestation/n° d'assurance décennale.

Il est censé revenir ce soir vers 18h30, le premier RDV a duré une heure et a vidé toute mon énergie, je redoute déjà le second de la journée..

Dans le mail que j'ai envoyé, j'ai tenté de demander une remise de 1000 euros, je ne sais pas s'il l'acceptera, mais au moins, j'aurais tout essayé..


En tous cas je vous remercie pour vos conseils, je suis quelqu'un de nature pacifiste et qui déteste les conflits, j'ai pris sur moi pour défendre nos intérêts, mais en même temps c'est compliqué quand tout est fait à l'envers.

J'en veux un peu à ma mère de se réveiller après la tempête pour râler alors qu'elle aurait dû refuser son intervention, cela aurait éviter du stress et je suis sûre que j'aurais trouvé d'autres artisans qui auraient accepter de faire des petites réparations ponctuelles sur la toiture.

Je vous tiens au courant en tous cas, merci encore ! 

Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : moins d'1m
 
Nouveau membre Env. 20 message Rhone
@elisa21
Oui c'est ce que je me suis dit aussi, ou alors il a commencé comme ça et a étoffé ses services sans mettre à jour ses activités officielles..
Dans tous les cas, ses interventions commençaient aux alentours de 9h et personne n'était sur place pour vérifier le type d'équipement en permanence..

@raym5108
Oui malheureusement ma mère a accepté le devis sans l'étudier. Je lui avais dit que je ne le sentais pas, mais quand l'artisan est repassé par la maison au détour d'un autre chantier, il l'a alpagué pour la relancer et elle a dit oui ( la toiture avait vraiment besoin d'être rafistoler vu son âge)
Maintenant c'est moi qui doit me battre avec lui pour avoir des infos ou des explications et négocier une remise

@didou5419
je ne connais pas le délai de rétractation officiel, mais le devis a été fait début juin, il a relancé ma mère aux alentours du 8 août pour un début d'intervention 2 jours après.
Je pense surtout que ma mère a du mal à dire non de base, et surtout quand elle sait que les travaux sont nécessaires pour le bien de la maison.

En tous cas : 
L'artisan est venu ce matin, avec un collègue dans le métier depuis 40 ans visiblement. 

Quand j'ai demandé de détailler le devis avec des descriptifs et des quantités, ils m'ont tous les deux répondus qu'ils ne travaillaient pas comme ça et qu'ils ne savaient pas exactement combien de matériaux ils avaient utilisés " si j'ai utilisé un demi pot comment je vous l'écrit et le facture ? "

J'ai bien tenté de répondre que normalement le listing et le quantitatif devraient être aisé étant donné que les travaux sont finis, ils savent bien ce qu'ils ont réellement utilisé, comparé à ce qu'ils avaient en tête lors du devis et de la pré visite sur place.

Finalement, ils m'ont demandé d'annoté leur devis en listant toutes les informations que je voulaient voir. Mais je suis sûre qu'il ne sera jamais corrigé en bonne et due forme..

Je viens de passer 1H30 dessus, en indiquant de préciser le type de pose, le type de matériaux (au début il me les a montré à l'arrière du camion) 
Je n'aurais pas droit à un détail poste par poste, il m'a dit qu'il travaillait au forfait 

Après vérification, en tant qu'auto entrepreneur, ses devis/factures ne doivent pas être en TTC mais en HT avec une mention "non assujetti à la TVA" 
Je lui ai également demander son assurance décennale, et le collègue avec lui a commencé à répliquer que les travaux effectués n'étaient pas concernés.

Dans le mail que je lui ai envoyé, je l'ai malgré tout demandé.

En tous cas, au rdv de ce matin, il est venu les mains vides (sans factures, sans papiers) mais avec le TPE dans le camion.
Ma mère n'a pas voulu payer avant d'avoir un devis/facture en bonne et due forme et l'attestation/n° d'assurance décennale.

Il est censé revenir ce soir vers 18h30, le premier RDV a duré une heure et a vidé toute mon énergie, je redoute déjà le second de la journée..

Dans le mail que j'ai envoyé, j'ai tenté de demander une remise de 1000 euros, je ne sais pas s'il l'acceptera, mais au moins, j'aurais tout essayé..


En tous cas je vous remercie pour vos conseils, je suis quelqu'un de nature pacifiste et qui déteste les conflits, j'ai pris sur moi pour défendre nos intérêts, mais en même temps c'est compliqué quand tout est fait à l'envers.

J'en veux un peu à ma mère de se réveiller après la tempête pour râler alors qu'elle aurait dû refuser son intervention, cela aurait éviter du stress et je suis sûre que j'aurais trouvé d'autres artisans qui auraient accepter de faire des petites réparations ponctuelles sur la toiture.

Je vous tiens au courant en tous cas, merci encore ! 

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Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Hello

Je n'appelle pas artisan une personne non assujettie à la TVA donc un auto-entrepreneur.

Là ce n'est pas un devis aux normes c'est un global inacceptable.

Certes je suis électricien, mais "pro", oui je fait souvent "à la pièce" lors de réno, mais pièce par pièce (j'entends "prise 2P+T", "prise télé", "simple allumage", etc et pas XXXX€ pour l'ensemble ou XXX€ par m²
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
J'adore l'étape 2 qui est après l'étape 1

La 8 me fait bien rire
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Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Rfco a écrit:J'adore l'étape 2 qui est après l'étape 1

La 8 me fait bien rire


Oui je lui ai dit que l'étape 1 n'avait aucun sens et que c'était plutôt l'intitulé de son devis, il m'a dit oui.

Et la 8 effectivement il y avait quelques tuiles laissés par des artisans du temps de ma grand mère,  mais s'il y a 1 demi m3 ça aurait été le max.. je n'aurais pas de détail de toutes façons.

Je ne savais pas qu'un autoentrepreneur n'était pas considéré comme un artisan ? 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
sephanoxy a écrit:
Rfco a écrit:J'adore l'étape 2 qui est après l'étape 1

La 8 me fait bien rire


Oui je lui ai dit que l'étape 1 n'avait aucun sens et que c'était plutôt l'intitulé de son devis, il m'a dit oui.

Et la 8 effectivement il y avait quelques tuiles laissés par des artisans du temps de ma grand mère,  mais s'il y a 1 demi m3 ça aurait été le max.. je n'aurais pas de détail de toutes façons.

Je ne savais pas qu'un autoentrepreneur n'était pas considéré comme un artisan ? 

si ces tuiles sont en bon état il ne doit surtout pas les évacuer, en aucun cas, surtout que dans ce cas il pourrait les facturer à un autre client qui en aurait besoin.

Un auto-entrepreneur n'est pas un artisan (qui lui encaisse la TVA, la reverse, paye beaucoup de taxes, a de vraies références, diplômes)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour, 

Rfco a écrit:
Un auto-entrepreneur n'est pas un artisan (qui lui encaisse la TVA, la reverse, paye beaucoup de taxes, a de vraies références, diplômes)

'suis pas trop d'accord pour l'amalgame sur cette définition   

AE est le pendant de SA, SARL, SASU...

l'artisan est une personne qui travaille... dans l'artisanat (principalement dans le bâtiment sur ce forum,  ailleurs on trouve les bijoutiers, boulangers, coiffeurs... 
Voir Chambre des Métiers et de l'Artisanat ).

Un artisan diplômé (exemple un plaquiste plâtrier,  et pourquoi pas un électricien) peut toutafé exercer son métier en respectant les lois et les clients avec Siret et décennale en ayant créé une AE et pas de société.
il ne gère pas la TVA -puisqu'il n'y en a pas- mais paie URSSAF et le reste.
Et s'il bosse correctement il a ou aura de vraies références.

Par contre, (hors-sujet pour ce post) un AE ne peut pas répondre à 1 appel d'offre public. 

Ceci dit : oui, les branquignols, margoulins et Cie sont en AE.

Cdlt 
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
elisa21 a écrit:Bonjour, 

Rfco a écrit:
Un auto-entrepreneur n'est pas un artisan (qui lui encaisse la TVA, la reverse, paye beaucoup de taxes, a de vraies références, diplômes)

'suis pas trop d'accord pour l'amalgame sur cette définition   

AE est le pendant de SA, SARL, SASU...

l'artisan est une personne qui travaille... dans l'artisanat (principalement dans le bâtiment sur ce forum,  ailleurs on trouve les bijoutiers, boulangers, coiffeurs... 
Voir Chambre des Métiers et de l'Artisanat ).

Un artisan diplômé (exemple un plaquiste plâtrier,  et pourquoi pas un électricien) peut toutafé exercer son métier en respectant les lois et les clients avec Siret et décennale en ayant créé une AE et pas de société.
il ne gère pas la TVA -puisqu'il n'y en a pas- mais paie URSSAF et le reste.
Et s'il bosse correctement il a ou aura de vraies références.

Par contre, (hors-sujet pour ce post) un AE ne peut pas répondre à 1 appel d'offre.

Ceci dit : oui, les branquignols, margoulins et Cie sont en AE.

Cdlt 

ben tu n'est pas une entreprise mise en concurrence avec ces margoulins, j'ai un bel exemple en stock, j'ai un couple de ma clientèle qui rénove une maison, sachant que je ne pouvais faire le job rapidement, un auto-entrepreneur leur a fait un devis à plus de 5000€ pour remplacer trois tableaux et pas de TVA à payer car encore sous le C.A. nécessitant la TVA à payer (ok, près de 2000€ plus cher H.T. que mon estimation)
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Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Le rendez-vous est passé, le devis a été mis à jour mais pas dans la totalité comme je m'y attendais.
Il m'a présenté son certificat d'assurance et a rajouté la mention " TVA non applicable " sur le devis.

Il a accepté la remise de 1000 euros à la condition d'un solde en 1 fois.
C'est toujours ça de prix et ma mère est quand même contente.

J'ai bien conscience que nous nous sommes faites un peu avoir.. je me consoles avec l'idée qu'on a quand même réussi à défendre nos droits et négocier un peu.

J'ai ensuite demandé à ma mère de ne plus accepter des offres des gens devant le portail sans avoir eu d'autres devis au préalable.

Merci en tous cas à tous ceux qui ont répondu à  mon message initial j'ai été très touchée par votre aide !

Il se peut que je crée d'autres topic pour des éléments à rénover à la maison avec mes petites mimines !
( en tête : rénovation d'un plafond de salle de bain qui a pris un gros coup d'humidité suite à une absence de chauffage en hiver, une rénovation d'une rambarde en bois qui est restée beaucoup trop longtemps livrée à elle même dehors..)
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

merci pour le retour,

il a ajouté "TVA non applicable " c'est bien...
et a-t-il refait le calcul (déduction de la tva de son montant ttc) pour corriger la somme payer ? avant d'accepter les 1000€ de remise ?

au plaisir pour la suite,

bonne soirée à tous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Le montant affiché ttc était pour lui le montant ht, comme il ne précisait pas la tva dans la première version.
Malheureusement, je pense que les subtilités de rédaction de devis ne sont pas sa priorité...
Messages : Env. 20
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Nouveau membre Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous !

L'UPDATE du jour, après vérification, est que le certificat d'assurance décennale est un faux, et qu'il n'en a plus depuis 2019...

Je ne sais pas quoi conseiller à ma mère, elle a peur d'être trop directe ou frontale par rapport à cela car, l'artisan et ses collègues faisant partie d'une communauté gitane, elle craint que des gens viennent à la maison pour se venger ou l'intimider.. (ce qui ne peut pas forcement être le cas je vous l'accorde..)

Elle ne peut pas faire opposition aux chèques non plus.

Je pensais aller à la gendarmerie ce soir pour me renseigner sur d'éventuels recours.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à ceux qui répondront à cette nouvelle colle 
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

malheureusement rien d'étonnant.

je n'avais pas trop précisé mes critiques, ni suggéré des possibilités justement pour éviter les pb à votre Maman.

pour les chèques heureusement que les clients ne peuvent pas changer d'avis.... lorsqu'on est pas d'accord on ne fait pas de paiement.

hier vous avez accepté de payer, pourquoi continuer à creuser ? 

je laisse la place, je manquerais de rigueur sur ce cas.
Cdlt

sephanoxy a écrit:Bonjour à tous !

L'UPDATE du jour, après vérification, est que le certificat d'assurance décennale est un faux, et qu'il n'en a plus depuis 2019...

Je ne sais pas quoi conseiller à ma mère, elle a peur d'être trop directe ou frontale par rapport à cela car, l'artisan et ses collègues faisant partie d'u
ne communauté gitane, elle craint que des gens viennent à la maison pour se venger ou l'intimider.. (ce qui ne peut pas forcement être le cas je vous l'accorde..)

Elle ne peut pas faire opposition aux chèques non plus.

Je pensais aller à la gendarmerie ce soir pour me renseigner sur d'éventuels recours.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à ceux qui répondront à cette nouvelle colle 
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour sephanoxy,

malheureusement, vous avez payé les travaux réalisés donc, cela risque d'être très compliqué de contester ce que vous avez accepté en payant...Surtout avec des gitans... 

Dans ma commune, ils passent une année sur deux pour tailler des haies avec un camion-nacelle (matériel très pratique aussi pour avoir l'électricité gratuitement sur le réseau aérien dans leur campement illégal)...Ils sont très insistants...Et, chaque fois, je refuse...

Bien sûr, ils demandent de se faire payer en espèces...Donc, au moindre accident sur ma propriété avec du travail non-déclaré, en tant qu'employeur, c'est bien moi qui risque de me retrouver devant un tribunal...Faire travailler ce genre de personne, c'est prendre de gros risques...

Pour vos futurs travaux, pensez bien à faire rédiger trois devis par trois entreprises (de votre choix), ayant les qualifications et les assurances nécessaires...Avant de signer un devis, prenez le temps de comparer, de réfléchir et de poser les bonnes questions... Vérifiez tout (mentions légal, n° de siret, CGV...).
En dernier recours, c'est l'application de l'article 22.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 2000 message Morbihan
Bonsoir, allez voir Julien Courbet, il aime bien résoudre les cas comme le votre
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne
Bonsoir,

Une correction concernant les AE : il est tout à fait possible de facturer et reverser la TVA dès le premier euro en tant qu'auto entrepreneur.

AE est un régime juridique, en aucun cas une marque de sérieux. Je peux vous citer nombre d'artisans ayant travaillé sur mon dernier chantier, pas auto entrepreneurs et malgré ça de gros branquignols.

Dans votre cas, à part déposer plainte au pénal pour fausse garantie décennale, vous ne pouvez pas grand chose. Par contre, ce qui est sûr, c'est qu'il sera convoqué au tribunal (j'ai eu droit il y a 13 ans à la fausse garantie décennale d'un artisan).

Reste à voir s'il est solvable ...

Bon courage à vous.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
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En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 04h30
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