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Construction terrasse et interprétation réglement lotissement

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Super bloggeur Env. 70 message Loir Et Cher
Bonjour
Nous avons le projet de construire une terrasse en composite avec une pergola bioclimatique (alu imitation bois).
Nous avons donc fait une demande préalable de travaux.
Notre terrain de 544mcarré a une zone constructible de 250mcarré.
Notre maison est à la limite de la zone constructible.
Sur le plan donné avec la demande, la terrasse est en dehors de la zone constructible.
La demande nous est revenue "refusée" car suivant l'article 6 du règlement du lotissement ( qui correspond aux recommandations des clôtures) notre terrasse est hors zone constructible.
En relisant notre règlement nous sommes sommes tombées sur une phrase. (voir encadré P.J)
Pouvez-vous me donner son interprétation? 
Merci beaucoup pour votre aide
Lisa

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Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

"construire une terrasse", c'est à dire?
 - Surélevée? auquel cas il faut une autorisation,
 - De plain pied? hors zone protégée, pas d'autorisation sauf règlement de lotissement contraire,
MAIS vous implantez également une pergola (construction)... hors zone constructible!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Et oui, ce n'est pas pour la terrasse que la mairie a refusée, c'est pour la pergola.
JC
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Super bloggeur Env. 70 message Loir Et Cher
deffrey a écrit:Bonjour,

"construire une terrasse", c'est à dire?
 - Surélevée? auquel cas il faut une autorisation,
 - De plain pied? hors zone protégée, pas d'autorisation sauf règlement de lotissement contraire,
MAIS vous implantez également une pergola (construction)... hors zone constructible!
@+


Bonjour
Merci pour votre réponse
Je n'ai pas le bon mot pour "construire" peut-être installer est le mot approprié?
C'est une terrasse sur plot plastique, lambourde et lame en composite. Elle est de plain pied.
Et justement une phrase du règlement de lotissement est ambigu...d'où ma question de savoir comment vous l'interpréter.
Nous ne sommes pas en zones protégées
Sur le refus de notre demande rien n'est indiqué si c'est la terrasse ou la pergola qui sont refusées...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Lisa41000 a écrit:Sur le refus de notre demande rien n'est indiqué si c'est la terrasse ou la pergola qui sont refusées...

le plus simple est encore à leur le demander.

mais c'est certain qu'il ne peuvent te refuser la mise en place d'une terrasse de plein pieds, donc...
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Super bloggeur Env. 70 message Loir Et Cher
JCdu26 a écrit:Bonjour,
Et oui, ce n'est pas pour la terrasse que la mairie a refusée, c'est pour la pergola.
JC

Bonjour
Avant de faire notre demande de travaux, nous avons cherché ce qui pourrait s'opposer à l'installation de notre pergola. Rien n'est indiqué dans le PLU, reste notre règlement de lotissement où à la première lecture rien ne pouvait s'opposer à l'installation de notre pergola.
Notre interprétation de la fameuse phrase est que seuls les abris de voitures et garages sont obligatoirement à implanter sur zone constructible et donc les autres annexes dont les pergolas ne sont pas soumises à la zone constructible....
sauf qu'après plusieurs relecture, nous avons un doute sur notre interprétation.

Nous avons eu un rdv hier avec une adjointe au maire s'occupant de l'urbanisme de la commune mais ce n'est pas elle qui prend la décision, c'est le service urbanisme de notre agglo qui donne la décision. Elle va revoir notre dossier auprès de ce service pour avoir plus de précisions sur le refus. 
Sur le refus la seule référence que nous avons est le règlement de lotissement qui nous envoie sur l'article 6 qui correspond aux recommandations des clôtures (?)

Merci pour votre réponse.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Souvent les règles internes de lotissement sont plus restrictives que les PLU...
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