Terre remblais sur clôture beton

Bonjour,

Si des branches d'arbres du voisin débordent sur ta propriété, tu peux lui demander de se mettre en conformité. Que se soit ton ancien voisin ou celui qui vient d'acheter cette propriété voisine.

Pour le sol, c'est pareil. Le niveau doit rester conforme au TF, Terrain Fini, précisé sur le permis de construire.

Et de toutes façons, c'est interdit d'apposer de la terre sur un ouvrage qui ne t'appartient pas, d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage de soutènement.
Il s'agit d'une clôture privative équipée de dalle de soubassement, pas de dalle de soutènement !
Ancien ou nouveau voisin, peu importe...

Le nouveau voisin t'a répondu négativement verbalement..., il faut donc passer maintenant à un courrier recommandé.
Si il reste dans la négative, pour si peu, il faut essayer de passer par un conciliateur de justice.
Ensuite il y aura toujours la possibilité de mener une action en justice, mais je pense que ça n'en vaut pas la peine...

Si ton voisin a l'autorisation de rehausser son terrain, il devra construire un petit mur de soutènement, accolé à ta clôture, sans la toucher.

Il faudrait joindre une photo afin de mieux apprécier cet écart.

JC

Il a pris des photos avant qu'il commence a nettoyer le terrain et oui d'un côté il y a de la terre sur les plaques il me dit que c'était comme ça donc il va pas redescendre le niveau de son terrain, mais quel et l alternative 

Je ne m'attendais pas à ça...
il a plus ou moins apposé un peu de terre sur ta clôture mais de quelques centimètres ; 10cm au max ???
ta clôture ne risque absolument rien !
il pourrait éventuellement nettoyer la terre apposée contre ta clôture en formant une légère tente jusqu'à son terrain nivelé.
à mon avis, ça ne vaut pas le coup de perdre un voisin pour si peu !

Il y a 2 plaques enterré sur les 6a 8 premier mètre de

Salut, dites lui tout simplement qu'il est responsable des Degas éventuel que pourrais créer son remblai. Donc si vos plaques cèdent, il devra monter un mur de soutènement. (chez lui) Qu'il soit d'accord ou pas ce n'est pas un problème, vous avez la loi avec vous. De plus, sa photo n'a aucune valeur, rien ne prouve quand elle a été prise.

Ok, la photo est trompeuse !
c'est des plaques de quelle hauteur ? ; probablement 40 ou 50cm ???
elle font quelle épaisseur ?  ; 3 ou 4cm ???

c'est donc totalement interdit et illégal d'apposer une telle hauteur de terre sur un ouvrage qui ne lui appartient pas !
80 ou 100cm de terre sur des plaques décoratives constituées de béton de faible épaisseur sur une longueur de plaque conséquente, elles risques de casser dès que le terrain sera gorgé d'eau de pluie car la poussée sera encore plus importante : ce ne sont pas des plaques de soutènement !

=> à ta place : lettre recommandée, constat d'huissier puis action en justice afin de remettre le terrain à l'état initial
et il faut aussi aller te plaindre en mairie...

tu as des photos de ta clôture avant travaux voisin ?


si le voisin n'est pas trop bête, il va admettre son erreur et va essayer d'enlever au mieux sa terre en contact sur tes plaques. Mais cela va former un talus plus ou moins prononcé jusqu'à son chemin réalisé en gravier, ceci pour conserver ce chemin.
il faudra alors lui demander comment il va gérer les eaux de pluie provoquées par ce talus car elles vont s'accumuler sur tes plaques... ; il devrait mettre un drain sur la longueur, sinon un caniveau !

Le fait est que le plus gros de la terre y été déjà avant qu'il achète mais je pense qu'il en et responsable maintenant ?

Compliqué à comprendre ton histoire car tu ne dis pas tout...

Avant la mise en place de cette clôture, il y avait une différence de niveau entre les 2 terrains ?
Si oui, qui a causé cette différence ?
- toi, en décaissant ton terrain
- ton ancien voisin, en apportant de la terre
Si c'est toi qui a décaissé ton terrain, c'était à toi de faire un petit soutènement pour tenir les terres du voisin
Si c'est le voisin qui a apporté de la terre, c'était à lui de faire son ouvrage de soutènement, sur son terrain.

Comme je comprends dans tes explications, tu aurais posé ta clôture, puis l'ancien voisin aurait apposé un peu de terre, puis le nouveau voisin aurait rehaussé sont terrain en apportant encore plus de terre...

Quoi qu'il en soit, si il s'agit de terre rapportée par ton ancien voisin et/ou l'actuel, c'est interdit.

à la vue des photos, une plaque est recouverte de terre à 80% de sa hauteur.
tu parles de 2 plaques sous terre, ce qui veut dire qu'il y a une autre plaque sous celle visible ???????????

Oui en tout j'ai 6 plaques de hauteur... Non j'ai pas décaisser mon terrain j'ai du oui au maximum pour le terrain naturel enterré une demi plaque mais comme il y avait de la terre de chaque côté il y a pas de risque je pense mais la il y a plus de terre d'un côté que de lautre

Ok, c'est donc clair : terrains au même niveau

le voisin actuel est donc en tors à 100%

Ok merci

Bonjour
Oui réglementairement parlant, mais pas très cool de s'attaquer à ce voisin, pourquoi ne pas avoir réglé ce litige avec l'ancien voisin qui est le vrai responsable ?

Gregeva a écrit:

Aujourd'hui le terrain derrière chez moi est vendu, malheureusement je viens de m'apercevoir que de la terre donc maintenant tasse et sur mes plaques sur environs 10 m de long et recouvre 2 plaques

je comprends que c'est de la terre très récemment apportée par le nouveau voisin.

A priori c'était comme cela quand il a acheté ou je me trompe ?

Oui c'était comme ça

Ok, tu as donc fait constater cet écart à ton voisin.
Lui pense n'y être pour rien car il a acheté dans l'état, mais maintenant comme ce terrain lui appartient, il en est responsable.
Il a qu'à se retourner contre son ancien propriétaire qui lui a vendu une parcelle avec des non-conformités (je ne pense pas que l'on puisse parler de vis cachés)
En tout cas, il ne faut pas accepter cette charge de terre sur des dalles qui ne sont pas conçues à cet effet. Et même si les dalles étaient prévues pour du soutènement, le voisin a interdiction d'y apposer ses terres.