Problèmes d'infiltrations et manque de ventilation dans un sous-sol

Nat31320

Bonjour, l'aeration (ventilation) minimum pour un vide sanitaire est de 500cm2 pour 100m2 de vide sanitaire.

Vous avez également la solution d'installer une vmc afin d 'extraire l'humiditié, le temps d'une refection de votre etencheite extérieure, voir de votre drain.

Bonjour Fabienvar.

Le drain fonctionne très bien, parce-que lors des épisodes orageux les infiltrations d'eau ont lieu en haut des murs de mon sous-sol. Cela prouve bien que le problème provient d'une mauvaise étanchéïté au niveau des solins.

Est-ce que le manque d'aération est un problème suffisamment important pour solliciter l'assurance DO ?

Nat31320

Je ne pense pas que le manque d aération nécessite de solliciter la DO.
C est plus un manque de non respect du dtu.
Par contre, ça ne fera q asseinir votre vide sanitaire si vous en créé, qui plus est C est très facile a réaliser.

Bonjour.
Le plafond de mon sous-sol est légèrement plus bas que le niveau du sol.
Est-ce qu'une cour anglaise serait l'idéal pour faire une entrée d'air ?
Auriez-vous une idée du coût d'une telle opération ?
Merci

Bonjour,

Ce qui vous ne dites pas et qui aurait beaucoup d'importance sur la suite des procédures c'est de savoir comment est caractérisé ce sous sol?
Habitable? Stockage? Juste le role de VS? hauteur? qu'est-il indiqué comme usage dans le contrat avec le MOE?

Bonjour.

Le sous-sol a un plafond à 2m20 de hauteur environ, et il ne s'agit pas d'un vide sanitaire.
Il y a une partie garage pour la voiture, une partie stockage dans laquelle nous rangeons du matériel et des cartons, et une partie buanderie dans laquelle il y a la pompe à chaleur et la machine à laver.
Le petit extracteur d'air se situe dans la partie buanderie.

Buanderie, Garage, locale machine, etc, tout cela était-il bien mentionné sur les plans et dans le contrat avec votre MOE?

A voir donc si humidité trop importante (moisissure, eau, etc) rendant cette partie impropre à sa destination , propice au développement fongique ou de micro-organismes.

Pour moi la DO doit intervenir:

Je cite:

La loi SPINETTA a instauré un régime de garantie axé sur une distinction entre les dommages relevant de la fonction "construction" et ceux relevant de la fonction "équipement" de l’immeuble.

Les ouvrages constitutifs sont des ouvrages qui, par leur rôle, concourent aux fonctions de viabilité, de fondation, de structure, de clos et de couvert.

Les éléments d’équipement se définissent par la fonction qu’ils occupent dans l’opération de construction ; ils peuvent concerner la fonction d’équipement à usage extérieur ou intérieur.

Il résulte du régime SPINETTA, toujours en vigueur, que la garantie décennale s'applique dans trois séries d’hypothèses de dommages matériels à l’ouvrage construit :

lorsque le dommage compromet la solidité de l’ouvrage (C.civil, art. 1792) ;  (à long terme si la maçonnerie est constamment dans l'eau, cela la dégrade, à revérifier dans 10 ans)
lorsque le dommage affectant l’un des éléments constitutifs de l’ouvrage ou l’un de ses éléments d’équipement le rend impropre à sa destination (C.civil, art. 1792) (à vérifier?);

Le vice de construction ou d’équipement doit, en pratique, revêtir un certain degré de gravité pour pouvoir entraîner une impropriété à destination de l’ouvrage mais ce degré de gravité est sans commune mesure avec l’importance de la gravité exigée pour l’atteinte à la solidité, laquelle met l’ouvrage en péril.


Je cite (comme exemple), jugement de cassation (https://www.courdecassation.fr/decision/651fa53bc601f0831899165f):
En revanche, l'humidité affectant l'intérieur de l'immeuble et le développement de salpêtre ainsi que de moisissures rendent l'ouvrage impropre à sa destination même si ce phénomène est localisé à certaines pièces.

Les désordres affectant l'ouvrage sont de nature décennale.

Bonjour.
Tout d'abord merci pour cette longue explication !

Je viens de relire le dossier de permis de construire. Il y est question d'un sous-sol avec un garage, par contre la buanderie (qui fait office de local pour la pompe à chaleur) n'y figure pas.

Et dans le plan du sous-sol, il n'y a rien du tout : ni cloisons, ni PAC.

Je vais essayer de retrouver le devis et la facture du plaquiste, qui a cloisonné le sous-sol.  Il y a peut-être des infos qui y figurent.


Quant au salpètre, il n'y a qu'à certains endroits du sous-sol. Pour l'expert de la DO il n'y avait aucun danger quant à la solidité de la maison

Bonjour,

Sachez que l'expert de la DO est payé par la DO.... Je n'en dirais pas plus.

Si pas de plan du sous sol avec pièces c'est mal engagé pour vous retourner contre le MOE qui va dire que ce n'était pas prévu au contrat. Il risque de dire que c'est vous qui avez décidé de rajouter vous même des pièces non prévues initialement. Et que si il avait eu connaissance de cet ajout il aurait fait en sorte de respecter les DTU ( étanchéité du soubassement etc) pour que ces pièces soit habitable.

À voir si vous avez un écrit où il est précisé la destination du sous sol.

Après si humidité dans votre garage du sous sol:
allez voir cet article et recherchez l'arrêt de la cour de cassation (cass. civ. 3e du 16.9.15, n° 14-12.198) :

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1599581/l-assuranc[...]construite-il-y-a-5-ans

Mais attention tout cela, ce sont des procédures longues et couteuses.

Dans un premier temps, j'enverrai un courrier à la DO avec nouvelle déclaration de sinistre (apparition de moisissure et présence d'eau lors d'épisode pluvieux si c'est le cas), en indiquant que cela rend impropre à destination le garage (par exemple) en indiquant qu'il est impossible d'y stocker des outils, cartons etc (voir selon votre cas).

et si refus vous contester dans un premier temps à l'amiable en citant les arrêts de cour de cassation et dans un second temps avec un avocat si vous voulez aller plus loin.

Vous pouvez au préalable, prendre renseignement auprès de l'ADIL de votre département (faite une recherche), c'est gratuit et souvent ils sont de bon conseil.

Vous avez également une assurance habitation vers qui vous tourner .

Bonjour Jeremmarion13.

Je pense que je vais suivre votre conseil, et écrire à la DO pour leur signaler le manque de ventilation dans mon sous-sol, responsable d'un taux d'humidité très élevé l'été (90%), ce qui se traduit par des moisissures sur les cartons et autres choses stockées au sous-sol.
Et je rajouterai que les infiltration d'eau occasionnelles augmentent encore plus l'humidité.

Si j'ai bien compris, il ne faut pas invoquer l'atteinte à la solidité de la maison, mais plutôt le fait que le sous-sol est impropre à sa destination (stockage, garage).

C'est bien cela ?

Sinon je n'ai pas bien compris quand vous dites que l'expert de la DO est payé par la DO. La DO n'est pas censée être de mon côté et me protéger face aux artisans ?
Et normalement elle ne récupère pas auprès des assurances des artisans les travaux qu'elle déciderait d'entreprendre ?