Mon escalier extérieur de 13 marches se termine dans une pente de 45 degré sur un peu plus d’un mètre. Les normes sont?

Bonjour à vous aussi ! Avec un plan et des photos, ce serait plus simple à vous comprendre.

Bonjour
Escalier d'une maison, appartement, location, etc...
il est certain qu'une pente de 45° est quasi impossible à  monter.

Citation:

Les normes et réglementations en vigueur concernant la pente d’un escalier
Certaines réglementations et normes de sécurité définissent les inclinaisons maximales autorisées pour les escaliers dans les bâtiments publics et privés. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions, en particulier dans le cas d’une construction d’escalier au sein d’un établissement recevant du public.

De façon générale, les normes préconisent un angle d’inclinaison compris entre 20° et 50°. 
Cependant, il faut savoir qu’une pente idéale pour un escalier droit d’intérieur  est comprise entre 25 et 35°, le meilleur angle étant de 30°.
Pour un escalier de jardin la déclivité peut être de 15 à 25 degrés.
Enfin, pour un escalier de cave ou un escalier japonais, l’inclinaison peut parfois être plus importante allant de 35 à 45°.

J'avais une pente de garage a 16% j'ai signé une décharge au constructeur.

Bonjour,

w36xb2w a écrit:

il est certain qu'une pente de 45° est quasi impossible à  monter.
45°, c'est 100%, soit 1/1m
C'est effectivement raide mais ça se fait bien, souvent pour cave, escaliers alu industriel...
Chez mon père, je pense que l'accès à ses caves est > à 45°

J'avais une pente de garage a 16% j'ai signé une décharge au constructeur.
16%, c'est 9° ; c'est rien du tout !
Et même si tu as confondus ° et % : 16°, c'est 28,7%, donc très convenable.

JC

Bonjour,

Il est bizarre le graphique, parce que l'angle 90° ressemble plutôt à 90 grades.

Tu as raison, 90°, c'est la verticale
tous les angles représentés sur le graphique sont bons, excepté les 2 derniers : 65 et 90°

il faut ressortir nos vieux rapporteurs...

Il n'y a pas de notion de réglementaire sur les issues de secours pour une maison individuelle

un escalier extérieur a souvent une pente de +- 45° , dans le commerce, ils vendent des escaliers préfabriqués extérieurs destinés a de la maison individuelle de 13 marches pour 322cm de hauteur à franchir,

Cordialement,

Maison individuelle ?
ERP ?

Bonjour.
pour moi, la question est pour la pente sur plus de 1m , en sortie d'escalier et non pas l'escalier,ou alors la question est mal posée.

C'est aussi ce que j'ai compris, le problème est le pallier pas l'escalier.

Petite relance de l'intéressé Winklecap

Désolée pour la confusion!  Reste le fait que je ne trouve aucune loi, règlementation ou norme au Québec qui s’applique uniquement à une pente de terrain, pas plus que dans le contexte d’un escalier extérieur de secours, d’accès à un domicile, ou aux deux.

J’apprécierais un indice et vous en remercie à l’avance.

Bonjour,

On n'y connait rien au particularités du Québec et du Canada, nos avis ne concernent que les règlements français.

C'est donc l'escalier à droite du bâtiment.
Mais c'est n'importe quoi cette pente herbeuse ! ; c'est rien que bon à faire des glissades...
Il suffisait de continuer l'escalier de quelques marches jusqu'à retrouver l'accès goudronné qui mène au garage

On dirait que ce n'est pas une photo, une "vue d'artiste" ou d'IA... non ?

Bonjour,
45° pour un escalier, c'est tout à fait possible et classique, en tout cas en intérieur. Il suffit de regarder les escaliers chez Lapeyre ou Leroy Merlin : giron de 21cm pour une hauteur de marche de 21cm -> loi de Blondel respectée.
Je viens d'en poser un, c'est suffisamment confortable.

Merci, mais l'escalier lui-même ne se rend pas au pavé, il le termine trop tôt et débarquer de l'escalier dans une pente est carrément risqué pour une septuagénaire!!

Merci, ça semble être une photo de l'escalier d'il y a plusieurs années... est-ce réel ou IA?

J'ai modifié ta photo avec un simple logiciel en prolongeant cet escalier !

La dame du CA savait que j’allais ajouter deux marches en ciment et n’y a fait aucune objection avant le travail terminé!  On me menace de poursuites judiciaires si je ne remet pas la pente.  Étant un accommodement raisonnable pour une aînée à mobilité réduite, c’est surprenant.

La question qui se pose est non celle de la conformite de l escalier, mais le droit d installer des marches sur un terrain qui ne vous appartient probablement pas

Meme si l escalier est mal foutu, vous n avez pas le droit de batir sur un terrain qui appartient a une copropriete ou une autre personne

Si c est bien cela l origine du litige et la cause de ces menaces d action judiciare, il faut essayer d arriver a un accord raisonnable pour conserver ces marches. Accord que la partie adverse n est pas tenue de vouloir ou de rendre realisable

Winklecap a écrit:

La dame du CA savait que j’allais ajouter deux marches en ciment et n’y a fait aucune objection avant le travail terminé!  On me menace de poursuites judiciaires si je ne remet pas la pente.  Étant un accommodement raisonnable pour une aînée à mobilité réduite, c’est surprenant.

Tu as fait la démarche inverse :
- Tu n'as pas à toucher ce qui ne t'appartient pas ; ce que tu as fait est interdit !
- Tu serais maintenant responsable en cas de blessure d'une personne qui tomberait au niveau de tes marches
Cette personne pourrait t'attaquer, ou son assurance, afin d'obtenir indemnité et/ou préjudice

Je te conseille donc de vite déposer ce que tu as fait
ET d'insister auprès de cette dame du CA pour qu'elle fasse rallonger cet escalier jusqu'au bas de la pente herbeuse par la même société qui avait réalisé l'escalier afin d'avoir une belle continuité : escalier + garde-corps
Puisqu'elle te menace de poursuites judiciaires, à ton tour tu pourras la menacer de poursuites judiciaires après avoir simulé une chute (avec témoin) au niveau de la pente... 

Bonjour
https://www.echellecanada.com/actualites/normes/normes-echel[...]s-echelles-et-escabeaux
https://www.echellecanada.com/actualites/normes/normes-escaliers

On est dans le cadre du droit au Canada et au Québec : je crois qu'il est hasardeux de transposer le droit français dans ce cas.

JCdu26 a écrit:

Winklecap a écrit:

La dame du CA savait que j’allais ajouter deux marches en ciment et n’y a fait aucune objection avant le travail terminé!  On me menace de poursuites judiciaires si je ne remet pas la pente.  Étant un accommodement raisonnable pour une aînée à mobilité réduite, c’est surprenant.

Tu as fait la démarche inverse :
- Tu n'as pas à toucher ce qui ne t'appartient pas ; ce que tu as fait est interdit !
- Tu serais maintenant responsable en cas de blessure d'une personne qui tomberait au niveau de tes marches
Cette personne pourrait t'attaquer, ou son assurance, afin d'obtenir indemnité et/ou préjudice

Je te conseille donc de vite déposer ce que tu as fait
ET d'insister auprès de cette dame du CA pour qu'elle fasse rallonger cet escalier jusqu'au bas de la pente herbeuse par la même société qui avait réalisé l'escalier afin d'avoir une belle continuité : escalier + garde-corps
Puisqu'elle te menace de poursuites judiciaires, à ton tour tu pourras la menacer de poursuites judiciaires après avoir simulé une chute (avec témoin) au niveau de la pente... 

Merci JC, j'apprécie la suggestion. Par contre, selon les renseignements reçus et les plans, le terrain sous l'escalier n'appartient pas (en tout ou en partie) à l'édifice mais à la société en commandite. La représentante de cette société ne m'a pas répondu. Je questionne l'autorité du CA de me refuser un accommodement raisonnable sans compromis.

CATERHAM a écrit:

La question qui se pose est non celle de la conformite de l escalier, mais le droit d installer des marches sur un terrain qui ne vous appartient probablement pas

Meme si l escalier est mal foutu, vous n avez pas le droit de batir sur un terrain qui appartient a une copropriete ou une autre personne

Si c est bien cela l origine du litige et la cause de ces menaces d action judiciare, il faut essayer d arriver a un accord raisonnable pour conserver ces marches. Accord que la partie adverse n est pas tenue de vouloir ou de rendre realisable

Merci de votre réponse et, non, la base du litige n'est pas que j'ai ajouté deux marches à la descente insuffisante mais plutôt que je n'ait pas présenté un projet de l'ajout à l'assemblée générale du mois d'avril dernier pour approbation et vote à 75% de l'assemblé. En fait, le terrain sous l'escalier n'appartient pas, en tout ou en partie, à la copropriété mais à une entité qui a abandonné toute responsabilité envers la copropriété.  

Vous jouez sur les mots

Le litige vient bien que vous ayez ajouté des marches sans avoir demandé d autorisation a la copropriete

Et si ce terrain appartient a une entite quelconque, peu importe qu elle ait abandonné ou pas sa responsabilité, formule qui ne veut rien dire, et ne constitue pas pour vous un titre de propriete
ni ne vous autorise a construire sur le terrain d autrui.

Si vous pouvez prouver que la copropriete n a aucun titre sur ce terrain, ce qui va etre compliqué, il vous faudra au moins prouver que vous avez l autorisation du proprietaire pour y construire

La meilleure solution est d arriver a trouver un accord amiable avec la copro et regulariser avec elle cette construction

Ce qui vous laisse toujours en porte a faux avec le proprietaire du terrain ou ses representants quels qu ils soient

Dépose tes marches, ou rédige un papier signé avec le propriétaire afin qu'il accepte d'en prendre possession en l'état afin de te décharger de toutes éventuelles responsabilités...

Bonne idée, merci!

Un expert du domaine m'a transmis cette information: "L'analyse de conformité aux règlements applicables est en fait la responsabilité des professionnels de la construction (architectes, technologues, ingénieurs, etc.). Plusieurs détails sur le bâtiment concerné sont essentiels et doivent être considérés afin de se référer aux bons articles du code en vigueur. Des firmes et des consultants spécialisés pourraient cependant vous offrir ce service."

Le coût de procédures éventuelles (aux frais de tous les copropriétaires) incitera peut-être le CA à proposer une structure plus acceptable afin d'éliminer la pente et rendre mon accès plus sécuritaire.

Ca n est pas la bonne methode

La copropriete ne votera pas une expertise.

Ce sera a vous de le faire, puis d essayer de convaincre la copro qu il y a un souci et qu ils sont responsables

Ca n empechera probablement pas qu elle demande la destruction de vos marches

En cas de desaccord de la copro, ca sera expertise judiciare, une expertise privee n a aucun interet devant les tribunaux

Vous etes partie pour cinq ans de procedure, sans etre sur de gagner, tant que vous n aurez pas clarifier qui est le proprietaire du terrain

Re :

Manu-d.en-haut a écrit:

On est dans le cadre du droit au Canada et au Québec : je crois qu'il est hasardeux de transposer le droit français dans ce cas.

CATERHAM a écrit:

Ca n est pas la bonne methode

La copropriete ne votera pas une expertise.

Ce sera a vous de le faire, puis d essayer de convaincre la copro qu il y a un souci et qu ils sont responsables

Ca n empechera probablement pas  qu elle demande la destruction de vos marches

En cas de desaccord de la copro, ca sera expertise judiciare, une expertise privee n a aucun interet devant les tribunaux

Vous etes partie pour cinq ans de procedure, sans etre sur de gagner, tant que vous n aurez pas clarifier qui est le proprietaire du terrain

Vous avez entièrement raison, mais il y une expression légale que j'aime bien "ou toute entité ayant juridiction sur la matière", incluant "the court of public appeal".  Puisqu'on me le reproche, Je présenterai une demande d'ajout de marches à la prochaine assemblée annuelle (en avril 2027) en ajoutant toutes les suggestions possibles des autres copropriétaires, que ce soit en rapport avec mon escalier ou autre chose. Le crédit d'impôt annuel pour les travaux d'accèssibilité domiciliaire est de 20 000 $ au fédéral, autant mieux s'en servir, n'est-ce pas! 

En passant, le CA a déjà choisi de ne pas respecter le délai qu'on m'a donné et va procéder à la destruction des marches. Je prendrai plein de photos, bien sûr.   

Winklecap a écrit:

Bonne idée, merci!

Je voulais ajouter que j'attends la destruction de mon travail qui me déchargera automatiquement de toute responsabilité de chutes puisque la société aura effectué la remise à l'état de la fameuse butte (en engageant des professionnels, bien sûr, pour ce faire). Citer la source de l'existence de la butte (règlement, avis ou autre semonce) aurait clos le sujet rapidement, alors pourquoi ne pas l'avoir fait? 

Il y avait déjà eu des dalles d'accès à l'escalier qui se situaient au même niveau que les marches que j'ai fait installer.  Ajoutons que, selon une ancienne administratrice, le CA désire, lors d'alarmes de feu, encourager les résidents à n'utiliser que l'entrée principale pour évaquer l'édifice.  Ne serait-ce pas par cette entrée que les pompiers arriveront? 

A suivre!

Vous pouvez essayer d ennuyer le CA en argumentant sur les procedures d evacuation, pour vous venger de la destruction de vos travaux realisés sans autorisation

C est vain, et ca ne fera qu envenimer la situation

On verra bien ce qu'en diront les diverses autorités si le CA croit qu'une poursuite pour deux marches et quelques fleurs en vaut la peine ...