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Donner des nouvelles du mur de cloture qui s'écroule

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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous,
je viens vous donner des nouvelles du mur mitoyen qui s'est brisé et qui menace de s'écrouler.
Avec ma voisine, nous sommes en procès ça dure depuis 3 ans , c'est pour cette raison que je n'ai pas continuée à vous écrire sur ce sujet.
Au départ, j'avais proposé a ma voisine de payer 30/70 du cout d'un mur de soutènement et la permission que les travaux se fassent par mon terrain.
Mais après discutions avec l'entrepreneur, ça va être un engin de plus de1 tonne, ma terrasse devant mon garage ne va pas résistée, elle a 40 ans comme le mur, et un portail électrique, une fois l'engin entré on ne peut plus fermer le portail donc l' engin ne pourra pas manœuvre sans arracher un vantail ou le coin du garage.
il y a eu déjà 2 audiences au tribunal, et nous avons RDV avec un conciliateur avant le tribunal si ça se passe mal.
Donc il y a eu un expert nommé par le juge et il a découvert que le mur que je croyais mitoyen et que nous avons payé 50/50 avec la 1er proprio est finalement entièrement sur mon terrain.(l'entreprise est fermée, pas de repreneur)
Donc il devient privatif et la voisine qui a sa terre contre mon mur est doublement en tort, et il y a aussi les racines de son murier planté en 2020 qui en 2023 a bien éclaté le mur en zig zag, et tous ces blocs s'amusent a décrocher et qui va tomber le 1er ??
ma voisine me demande 50/50, elle ne manque pas d'air, je ne lui doit rien, il me semble, sa terre a détérioré mon mur et elle voudrait encore que je paye, Et les travaux pourront se faire depuis son jardin, coté rue il n'y a que le grillage de cloture à couper et les engins sont direct devant le mur, et mon avocat qui insiste pour que le mur soit reconstruit sur mon terrain, mais l'urbaniste dit : (tout mur de soutènement doit être construit sur le terrain ou la terre doit être soutenue) donc c'est pas chez moi, je n'ai pas de terre , mon terrain est comme le jour de son achat.
Quelqu'un peut me dire si il connait un peu les lois ? j'oubliais de dire que l'expert a reconnu que de la terre avait été ajoutée, car mes 2 autre murs même age sont magnifiques.
D'avance, merci. 
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 800 message Saint Raphael (83)
Bonjour
D'après ce que vous expliquez votre voisine a rajouté de la terre (ou un terrain en surplomb du votre), c'est donc à votre voisine de gérer la retenue de la terre soit par un talus soit par un mur de soutènement sur son propre terrain.
Si de plus votre mur est un mur de clôture privatif uniquement, votre voisine ne peut pas l'utiliser pour retenir ses terres et les végétaux de plus de 2m de haut doivent être plantés à plus de 2m dudit mur.
Maintenant on ne connait pas l'historique de ce mur et des 2 terrains ce qui peut changer la position d'un juge. (surtout si vous avez construit le mur avec le précédent propriétaire du lot voisin alors que le terrain était déjà dans cette configuration).
GB83
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Saint Raphael (83)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
A ce stade, il est tres probable que cela continue devant la justice, les positions etant tres eloignees.

Juridiquement, c est celui qui rajoute de la terre qui doit en assurer les consequences, et donc le mur de soutenement qui va avec dans certains.


Normalement, ce mur doit etre construit, a moins d un accord ecrit entre voisins, en deca de la limite et etre privatif

Curieusement, ce mur est chez vous. Cela complique les choses

Y a t il eu un geometre pour decider de l implantation du mur?
Y a t il eu un accord ecrit entre voisins sur le cout de la construction?
Qui a payé l entrepreneur?
De quand date la construction et l entreprise avait elle, si les travaux ont moins de dix ans, une assurance decennale? (cela est normalement marqué sur la facture)

En ce qui concerne l acces au mur, si il faut enlever la terre du voisin, puis demolir le mur, et sa fondation, puis refaire un mur, l enduire, et remettre la terre, il faudra bien a un moment passer par chez vous, pour une partie des travaux

Faute d accord, la justice decidera
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Il ne fallait pas créer un nouveau post pour donner des nouvelles !!!!
Il fallait reprendre ton post initial.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-479225-mur-[...]40-ans-casse-penche.php

JC
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
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En cache depuis le mercredi 30 septembre 2026 à 09h28
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