Retour
Menu utilisateur
Menu

Entre EDF et France Télécom

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.216 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Dijon
Bonjour,
Nous venons de faire construire dans le 21 et nous rencontrons actuellement deux soucis majeurs. Notre maison se trouve au bout d'un chemin sur lequel nous avons un droit de passage absolu. Ce chemin appartenait à la personne qui nous a vendu le terrain mais il l'a depuis revendu à la mairie. Hors, nos gaines EDF et FT passent le long de ce chemin mais aussi en partie dans le sous-sol de nos voisins chez qui nous avons un droit de passage en tréfonds.
Lors de la mise en service EDF, nous avons découvert que les câbles allant du bord de la route, c'est-à-dire de la borne EDF à notre bordure de terrain était à notre charge, soit 1 800 € (+ de 30 m) !!!! J'aimerai savoir si cela est normal et si cette dépense supplémentaire aurait dû nous être signifié quelque part, soit par le vendeur du terrain qui l'a viabilisé, soit par le constructeur.

Autre problème de taille, le technicien FT n'a pas pu passer son câble car la gaine est bouchée entre la route et notre terrain. Nous avons essayé de contacter l'ancien propriétaire qui avait fait exécuter les travaux afin qu'il contacte son terrassier et que celui-ci vienne réparer, mais l'ancien propriétaire ne répond pas à nos appels et nous ne savons comment faire ! De plus, comme ce chemin d'accès appartient désormais à la mairie, nous nous demandons s'il est en droit de faire effectuer les travaux nécessaires... Nous avons donc peur que l'ancien propriétaire refuse d'être mêlé à cela, que le terrassier n'assume pas plus et qu'aucune solution ne soit trouvée. Ma question : qui est responsable ? qui doit effectuer les travaux ?

Si cela n'est pas trop confus, merci de m'apporter votre aide car nous ne savons plus comment faire !
Messages : Env. 10
De : Dijon
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 400 message Finistere
Pour vous répondre il faudrait connaître la situation juridique exacte de ces servitudes de passage.

En parlant de droit "absolu" voulez-vous dire qu'il s'agit du cas d'enclave prévu par l'article 682 du code civil ?
Votre terrain dispose aussi selon vos termes d'un droit de passage en "tréfonds".

Comment sont exactement qualifiées ces servitudes dans votre titre de propriété ?
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis hier à 21h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir