Faut-il déclarer sa clôture en mairie et pourquoi ?

ben si tu fais une cloture de 3m de haut en tole ondulée, tu crois que ca concerne pas les autres ?
C'est comme si tu fais un abri ou autre construction annexe, ca interesse les voisins et donc la mairie doit etre au courant voire valider ta construction, mettre a jour ses infos...

Non en fait c'est une cloture toute simple qu'on veut faire sans maçonnerie en grillage.

bonjour

du moment que ce n'est pas du barbele de 3 m avec mirador tu fait ce que tu veux.

Il y en a marre de toutes les paperasses

fait attention si elle frise les 2 m parfois il y a des reglements specifique

Autrement vas y tranquile

A+

ok en fait on veut faire tout simple grillage à 1 m - 1 m 50.

mais c'est vrai que y en a marre de la paperasse, car j'ai reçu les papiers de la mairie que j'avais demandé samedi matin et en plus il demande des tas de papiers pour pas grand chose.

alors si on peut faire la cloture sans rien demander à personne on fera ça sans.

Merci beaucoup pour la réponse.

attention si vs etes en lotissement y a un cahier des charges qu istipules hauteur et type de mur a réaliser

non on n'est pas en lotissement.

je comprends pas laeti.
Tu demandes si c'est necessaire vis a vis de la loi ou en pratique ?
Il suffise que qqun te dise de pas declarer pour ne pas le faire ? Un peu dangereux comme methode.
Donc si tu veux etre en regle, tu fais la declaration, si tu veux pas tu fais pas et pis voila.

moi je n'en sais rien je pose la question, je fais confiance a des experts.

Ce que je veux savoir c'est si c'est obligatoire ou pas. car j'ai plusieurs avis dans mon entourage qui disent qu'on a pas besoin de faire de demanes.

Si c'est pour dire n'importe quoi c'est pas la peine de répondre.

attends, ici les experts sont rares en proportion. Rappelle toi qu'ici on est tous pareils ou presque, on fait construire notre maison.
D'ou ma mise en garde : si tu ecoutes le premier qui te dit de faire ca....sans meme le connaitre...
Le formulaire de declaration existe, donc il est la pour etre utilisé. Donc oui tu dois faire une declaration.
Apres a toi de voir si tu la fais pour etre en regle ou si tu la fais pas pour pas t'embeter.
Il y a des regles pour tout le monde, et tout ce que tu fais sur ton terrain peut etre soumis a regles, meme si c'est chez toi.

bonjour

pour un grillage il ne vont pas le lui faire demolir.

Ce n'est pas comme dans une rue ou un lotissement avec un mur de parpaing gris de 2m et des tessons de bouteilles dessus.

Mais normalement c''st vrai qu'il faut une autorisation mais basta

A+

Pour de l'info objective, vaut encore mieux se remettre a ceci :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1833.xhtml
et bien sur appeler la mairie.

Sinon je suis d'accord, on va pas faire virer le grillage. Apres faut voir le rapport avec les voisins aussi...

bonjour

la regle c'est pour eviter les clotures hors normes style 3m de haut ou mur de blokaus, pour un grillage de pavillon elle peut derogé sans soucis a mon avis

D'ailleurs faudrait faire un sondage mais peu nombreux doivent etre ceux qui declarent leur tit cloture

A+

ce bric broc c'est un rapide du clavier et du lien
pas le temps de soufler que deja le texte est sur forum

A+

sachant que mes voisions derrière et à coté on du grillage je vois pas ou est le pb.

m'enfin je trouve ça un peu excessif quand même.

Je demanderai quand meme à la mairie mais ça m'étonnerai qu'il me dise de ne pas faire la déclaration.

loic a écrit:

attention si vs etes en lotissement y a un cahier des charges qu istipules hauteur et type de mur a réaliser

Exact et ne pas le respecter mène à des ennuis :

En relisant mon règlement de lotissement, il est indiqué que en cas de cloture grillagée, celle ci doit être doublée d'une haie végétale.

Il vaut mieux consulter les régles pour savoir ce qu'il est possible de faire, notamment pour la clôture sur rue (plus visible)

de toutes facons, c'est gratuit, tu paieras pas plus d'impots alors bon.
Le formulaire doit etre telechargeable.
Reste juste a prendre qq mn pour remplir et envoyer ou porter.

Salut,

Pour ma cloture j ai rempli un "permis de cloture". Il faut faire attention par rapport au Plan d'Occupation des Sols qui te dis les materiaux a utiliser. Moi il faut du grillage soudé à maille rigide vert et les poteaux laqués verts. Si tu n'as pas le Plan d'Occupation des Sols demande le a la Mairie ainsi que que le permis de cloture comme ca tu feras qu'un tour.

Sur ce bonne journée.

faboune44

voilà j'ai remplit le dossier pour la clôture, comme on va au chantier demain matin j'emmene le dossier à la mairie.

Merci pour les infos

J'ai fait cette demande également. Comme toi, je n'habite pas en lotissement. Il s'agissait d'un mur haut de 1.40 en agglos sur 27 m de long.
La mairie a transmis le dossier à la DDE.
Je te note la réponse de la DDE:

Objet: DOSSIER IRRECEVABLE
/.../ Toutefois je ne peux entreprendre l'instruction de cette demande car elle est irrecevable pour le motif suivant:
Au vu de l'article 441.2 du code de l'urbanisme qui définit les différens cas dans lesquels une Déclaration de Clôture est obligatoire, il apparaît que la réalisation de votre cloture ne nécessite pas d'autorisation.
En conséquence, vous trouverez en retour sous ce pli votre dossier de Déclaration de travaux
veuillez /.../ Signé: le chef de la subdivision

A la limite, le seul avantage à avoir fait la demande aurait été de clouer le bec à des voisins inquisiteurs et procéduriers...ce qui heureusement n'est pas le cas.

Bonne cloture !

effectivement je ne vois pas l'interet de faire une demande pour une telle réponse.

mais bon comme je ne veux pas de pb j'ai quand même fais le dossier.

Je vous mettrais la réponse dès que je l'aurai.

POUR INFO/
à Besançon, mon voisin repeint grille en métal avec une couleur différente de celle d'avant; le lendemain, alors qu'il continuait: deux type de la mairie s'arrêtent et lui demande sa Déclaration de Travaux (avec avis de l'ABF car nous sommes tout prés d'un site inscrit au patrimoine).
Rien ("font chier avec leurs papiers !!)" : "vous remettez immédiatement la couleur d'avant sinon on verbalise."
faut dire qu'il repeignait avec une couleur à chier (rose fluo en gros)!
faut dire que j'en suis, moi, à ma troisième DT et mon premier PC (volets, façade, toit, rénovation et extension)
fais gaffe aux voisins et aux services municipaux!

Pour moi il faut mieux en effet avertir la mairie et surtout consulter le PLU qui te dira ce que tu as le droit de faire (matériaux, hauteur, couleur...).

voilà c'est fait mon dossier est déposé à la mairie il y a plus qu'à attendre.

L'astuce est d'intégrer la cloture (grillage, parpaing, ...) dès le début dans le cahier des charges (ce qui est fait d'office par certains constructeurs).

La déclaration est de ce fait integrer dans la demande de permis donc approuvé par la mairie...

kameleon a écrit:

L'astuce est d'intégrer la cloture (grillage, parpaing, ...) dès le début dans le cahier des charges (ce qui est fait d'office par certains constructeurs).

La déclaration est de ce fait integrer dans la demande de permis donc approuvé par la mairie...

d'un autre coté si tu te fais refuser le permis de construire à cause de ça ....

bah si la cloture suit les directives du POS ou PLU ou lotissement, c'est pas elles qui vont poser probleme.
De notre cote on a depose aussi au moment du PC les clotures et la piscine, deja ca de paperasse en moins a faire.
Bon j'ai qd meme du hier apporter une declaration pour un abri bois.

Brickbroc a écrit:

bah si la cloture suit les directives du POS ou PLU ou lotissement, c'est pas elles qui vont poser probleme.
De notre cote on a depose aussi au moment du PC les clotures et la piscine, deja ca de paperasse en moins a faire.
Bon j'ai qd meme du hier apporter une declaration pour un abri bois.

moi j'ai pas de POS.... vive la campagne ! en + je dois passer par un architecte des batiments de france car je suis en domaine historique .... apparement ce Mr est qq peu cass* coui*** alors je prefere de demande separé ...

kameleon a écrit:

L'astuce est d'intégrer la cloture (grillage, parpaing, ...) dès le début dans le cahier des charges (ce qui est fait d'office par certains constructeurs).

La déclaration est de ce fait integrer dans la demande de permis donc approuvé par la mairie...

c effectivement ce que nous avons fait. Pour la pose d'une cloture il faut une déclaration de travaux c'est OBLIGATOIRE. Notre projet est passé aux ABF et la seule préconisation qu'ils ont faite concernait ... la cloture!

J'ai posé mercredi ma demande de cloture à la mairie :
délai 2 mois !!!! (ABF)
Toute facon, elle est en voie d'être finie ma cloture.....

Chris a écrit:

J'ai posé mercredi ma demande de cloture à la mairie :
délai 2 mois !!!! (ABF)
Toute facon, elle est en voie d'être finie ma cloture.....

ben je suis prasque dans le même cas sauf que je n'ai pas les ABF ..
j'ai tellement hésite sur mes clotures ques les décisions ont étés prises en les réalisant .. mais sans demande de cloture .. maintenant faudrait que je dépose ma demande .. puisque c'est fait ..

comme on dit, ce sont les cordonniers les plus mal chaussés ...

Bonsoir, en parlant de clôture
vous avez une idée du coût d'une cloture au mètre linéaire à peu près. Je pense faire une cloture avec un petit muret et une barrière très classique sur le dessus, en bois peint, avec un portillon et une ouverture coulissante pour la voiture....
autre question, quel est le moment opportun pour la faire?
merci pour toutes vos réponses!

moi je l'ai faite fin d'hiver ..début printemps .. idéal pour la température extérieure .. pas trop froid ni trop chaud ..et ça permettait ensuite de s'occuper du terrain à emplouser ...

pour moi ... approximativement pour 100ml ..
environ 700€ de béton toupie et 550€ de parpaings sur 2 rangs pour pose de cloture h=1m.
mais du temps à passer qui ne se chiffre pas !!!

merci tiboys pour la réponse, mais nous allons malheureusement faire appel à un professionnel donc ce sera plus cher ...

Je viens de reçevoir l'acceptation pour ma demande de clôture.

Ca aura mis environ 15 jours.

Comme je te l'ai dit hier, je venais juste de recevoir la mienne et la personne de la DDE c'était deja déplacer pour voire l'alignement par rapport à la route DP. Donc cela a étais bcp plus vite pour toi.

Oui teck

Ce qui parait normal, tu vas pas demander a un controleur des impots si le fait que cette année tu fasse une petite fraude le derange!
Moi perso je leur demanderai, t'es dans le droit et personne derriere ne peut remettre en cause ce que tu a fait.