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Réception facture après remise des clés !

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Env. 40 message 35
Bonsoir,

Lors de la réunion d'ouverture de chantier, nous avions vu avec le coordinateur des travaux pour mettre un volet roulant dans une chambre. Ceci a donc été vu après la signature du CCMI et l'élaboration de la notice descriptive . Nous n'avons pas parlé de plus value ou quoi que ce soit dans ce genre.
Un mois après la remise des clés , nous avons reçu une facture de la société de menuiserie pour ce volet roulant.
Doit-on payer cette facture ?
Si non, quelle démarche doit-on suivre ?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 40
De : 35
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 400 message Maine Et Loire
bonjour

la prestation ayant eu lieu en dehors du ccmi, elle n'a pas pu etre chiffrée par votre constructeur.
la facture me semble donc etre de votre ressort...

Stéphanie
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Messages : Env. 400
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Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
blueangel a écrit:Doit-on payer cette facture ?


Avez-vous signé un bon de commande ? un devis avec la mention "bon pour accord" ?
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Messages : Env. 400
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Env. 40 message 35
Aucun devis n'a été fait.
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Messages : Env. 40
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Env. 400 message Nantes (construction à Bouaye) (44)
Alors il faudra expliquer comment on peut facturer quelque chose qui n'a pas été commandé...
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Messages : Env. 400
De : Nantes (construction à Bouaye) (44)
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Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour
une commande meme verbale a une valeur juridique...

vous avez demandé une prestation supplémentaire, il me parait donc normal de la payer...

stephanie
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Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
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Env. 500 message Nord (59)
moisteff1 a écrit:une commande meme verbale a une valeur juridique...


Je ne suis pas juriste mais j'en doute.
Chantier démarré en juin 2006
05/07/07: Enfin livré !!!
15/06/09: Les dernieres réserves sont levées près de 2ans après. Problemes Maison d'en France Lille... :(
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Env. 700 message Gironde
moisteff1 a écrit:Bonjour
une commande meme verbale a une valeur juridique...

vous avez demandé une prestation supplémentaire, il me parait donc normal de la payer...

stephanie


Oui mais en CCMI quand il y a un avenant, il est chiffré et proposé au client pour accord.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
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Env. 10 message Loire Atlantique
Une facture d'un recalcul de majoration après la remise des clés et paiement du solde est elle légale ?
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Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 04h44
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