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Raccordement du voisin chez moi

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 7.347 fois
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Env. 200 message Isere
bonjour,je vous expose mon problème.Je me suis raccordé au réseau eaux usées en ayant payé et fait installé un tabouret en limite de mon terrain(env 3000€ dont 2000€ de taxe de raccordement)
Mon voisin me demande si il peut se raccorder chez moi sur un tabouret que j'ai installé,pour eviter de payer le raccordement (il lui faut casser la route).De mon tabouret je pars en diam 160,est ce que cela peut suffire pour absorber le rejet de 2 maisons?A t-il le droit légalement de le faire si je l'y autorise?

merci des infos et réponses que vous pourrez m'apporter.

bye.

meilleurs voeux à tous.
Messages : Env. 200
De : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

2 évacuations sur du 160 : y a pas de soucis ; çà passe.
çà n'évitera pas à ton voisin de payer la taxe de raccordement mais effectivement çà lui évitera les travaux.
A voir : il a long a passer chez toi entre le tabouret et sa limite de terrain ?
parce que là, c'est du terrain perdu pour toi.
Légalement je ne sais pas comment çà se passe puisqu'il faut qu'il puisse acceder à ses tuyaux en cas de problème.
Chez moi : j'ai raccordé la 1ère maison sur le tabouret de la 2ème (ma nouvelle) mais c'est sous le chemin d'accès dont je suis proprio et les voisins ont un droit d'accès. au cas de pb c'est celui qui creuse qui doit remettre en état bien sur.
je pensais que je n'aurais pas de taxe de raccordement puisque la 1ère installation date de 1999 et bien... perdu Sad j'ai dû payer quand même.

faudrait peut-être voir quand même avec la mairie.

ps : ton voisin s'il est sympa pourrait "participer" à la facture d'instal du tabouret Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Isere
salut,
il y a environ 30 m entre notre limite et mon tabouret.
merci pour tes infos.
bye
Messages : Env. 200
De : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Maine Et Loire (49)
legalement je ne pense pas qu'il est le droit. chaque maison doit avoir son tabouret en limite de propriete et ses propre canalisation pour evite d'eventuelle problème et les raccordements dit sauvage
Messages : Env. 50
De : Maine Et Loire (49)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
A mon avis, c'est source d'emmenrde ça.

légalement, j'en sais rien. Mais coté bon sens, c'est problématique. Si le reseau se bouche, et que les deux maison subisse les PB, tu va voir ton voisin venir chez toi et ce pleindre, et si il y a des frais à faire, qui payes etc...

Au passage, toi, tu n'a rien à y gagner... si ceux n'est une participation financière et un bon voisinage (pas facile à chiffrer)

A ta place, je ne le ferai pas, mais il faut trouver les arguments a lui explosé pour ne pas être en froids et lui dire qu'en cas de revente (d'un coté ou de l'autre, ce genre d'arangement n'a pas de trace etc...)
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
re-,

30 m c'est beaucoup.
suis d'accord avec ZV_ZX9R Wink
même si j'ai fait le contraire mais c'était un peu différent : j'étais proprio des 2 constructions et quand j'ai vendu la 1ère nous avons tout précisé dans l'acte de vente.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 600 message Avignon (13)
moi je ferais pas a ta place deja ce n'est pas conforme et en plus tu risque des emm......

Mes parents lorsqu'il on construit on donné l'autorisation au voisin de se branche sur leur tuyaux des eaux polluées.

Au debut tous se passer bien jusqu'au jour ou le tuyaux c'est bouche

Mon pere a du le deboucher et il a sorti de dedans des bout de chiffon des preserv...... Des morceau de viande ..........

Mon pere a averti les voisin qu'il faudrait faire debouche le reseau mais ceux ci ne voulais pas donc mon pere se tape a deboucher le reseau au jet d'eau pour pas payer

En plus on serait dans notre droit de leur bloquer leur arriver d'eau usées sur notre reseau en le bouchant avec un peu de ciment tout simplement mais pour pas chercher les noise on laisse tomber et on extrait toujours des sala...ries.
Messages : Env. 600
De : Avignon (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
D'une façon ou d'une autre , c'est le règlement d'assainissement de ta commune qui répondra à ta question. Il y a fort à parier que ton voisin devra installer son propre tabouret.
Chacun sa me.de comme on dit Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Un branchement par habitation.
Si le terrain du voisin est desservi par le réseau d'assainissement, il se raccorde dessus.
Il n'y a rien légalement qui puisse "t'obliger" à accepter qu'il se raccorde sur ton réseau.

De plus, si il y a branchement commun, il faut faire établir un acte de servitude, determiner qui paye quoi au moment des travaux, lors de l'entretien et en cas d'emm*rde.
Tu peux jouer la dessus pour lui expliquer que tu refuse de créer une servitude (de 30m en plus) sur ton terrain.

Pour thyone84310, si il n'y a pas d'acte de servitude pour le raccordement des voisins, un bout de ciment sur leur canalisation en limite de votre terrain et basta. Il 'y a pas d'acte officiel, il n'ont rien à dire. Sinon il participe à l'entretien de leur réseau.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Isere
bonjour, et surtout merci pour vos informations qui m'eclaire .Je vais aller voir mon voisin en lui disant que c'est pas faisable.

bon week-end.
Messages : Env. 200
De : Isere
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
renseigne toi aupres du service urbanisme de ta mairie ou syndic intercommunal des eaux dont tu depend.

je pense moi aussi que c'est source de probleme avec notamment un acte notarié pour une servitude...
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 23h13
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