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Diagnostic archéologique

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Env. 10 message Eure Et Loir
J'ai obtenu mon permis de construire le 12 novembre dernier avec le feu vert du maire, de la dde, ainsi que des architectes des batiments de france. Le permis est donc accordé sous réserve de respecter quelques prescriptions (rien de bien génant).

Depuis, la dalle a été coulée.

Juste à coté de mon terrain, va s'implanter un lotissement ! Le maire se dit très étonné de me voir commencer les travaux alors que des diagnostics archéologiques sont prévus sur les parcelles voisines et vont commencés d'ici très peu.

Lors de l'instruction de mon dossier de PC, je n'ai jamais reçu de document m'obligeant à effectuer quoique ce soit.

D'autre part, le maire délivre au final l'autorisation et s'étonne de voir derrière les travaux commencer. Y - a - t - il eu une négligence de sa part ?
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Le maire pense peut-être aux 2 mois de recours ?

Cool
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Nous sommes le 13, les 2 mois sont désormais passés !
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
J'ai du mal à suivre le raisonnement du maire.

Pourquoi ne pas lui poser directement la question ?

A priori, il pense que si le diagnostic archéologique révélait un site archéologique, vous pourriez être conserné par des fouilles.

De votre côté, vous n'avez fait que mettre en oeuvre une autorisation d'urbanisme et votre responsabilité à défaut de prescription particulière y relative ne doit pas pouvoir être engagée.

Mais à vrai dire, je ne connais rien à l' archéologie préventive.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Nous sommes allés rendre visite au maire très récemment (début janvier), & je remets en cause totalement sa crédibilité.

Sa réponse est assez sandaleuse, je le reconnais:
"J'ai accordé votre permis, je n'ai pas encore lu le contenu & je vais le lire. Aussi, pour les fouilles, si vous n'avez rien reçu, prenez contact avec le lotisseur pour en savoir davantage (depuis quand il fait la loi celui là). Ou bien plutôt, on ne dit rien & continuer" !

Vous savez, en mars prochain, il y a des élections municipales ! Alors pas trop de vagues en ce moment !!!

Je crains surtout l'INRAP. Peuvent-ils tout faire stopper ?
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 06 septembre 2021 à 18h34
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