Conseils achat terrain
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: si elle utilise un bout du terrain pour elle depuis des années (1978 ou avant) => c'est maintenant à elle. et personne n'y pourra rien c'est la prescription trentenaire.
sauf peut-être s'il y a de nouvelles constructions prévues plus loin ou une extension de la zone constructible prévue pour plus tard mais çà, la mairie ne le dira pas, faudrait voir le POS ou le
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