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Litige entre Bornage et alignement

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Env. 20 message Hauts De Seine
Bonjour,
Je fais construire une maison. Nous avons fait réaliser un PV de bornage contradictoire avec les voisins. En limite de route, la géomètre a utilisé d'un côté le coin d'un mur existant et de l'autre, le poteau d'une cloture en prolongement de ce mur. Le Géomètre nous a indiqué qu'une partie de la parcelle était du domaine public, et nous avons donc cédé gratuitement à la mairie cette partie de parcelle.
Le plan de bornage a servi de base au plan de construction. Les fondations ont été réalisées et maintenant la mairie nous stoppe le chantier en précisant que le bornage n'a pas pris en compte l'alignement: le poteau aurait du être déplacé de 30cm à l'intérieur de notre parcelle. Pourtant, c'est bien ce bornage qui a été utilisé comme référence pour la cession de la parcelle au domaine public.
Pouvez vous m'indiquer
si cela peut se négocier avec le maire?
si nous avons le moindre recours possible contre la mairie qui a accepté le bornage pour la cession et n'a pas vérifié l'alignement (et qui a aussi validé le permis de construire)?
qui est responsable de l'erreur : le géomètre qui n'a pas vérifié cet alignement lorsqu'il a effectué le bornage, le constructeur qui n'a pas vérifié lors du lancement des travaux, la mairie qui a signé la cession au domaine public d'une suface bornée qu'il récuse maintenant...??? et quels sont les éventuels recours?
Je suis complètement désespéré, sachant qu'en plus j'habite très loin de cette construction.
Merci d'avance de votre aide précieuse
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Hauts De Seine
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message 29sud (29)
Bonjour

Pour moi, toute décision doit être prise en fonction du bornage contradictoire qui est un bornage judiciaire. Mais je ne suis pas du tout spécialiste.

Il faudrait que notre ami POIL, qui lui l'est, te réponde.

Sinon, tu peux aussi exposer ton cas ici :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=57
Je pense qu'ils auront les réponses à tes questions.
Messages : Env. 300
De : 29sud (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 20 message Hauts De Seine
Merci Yack de ta réponse. Je vais poster sur Universimmo.
Et si POIL peut me donner son avis, je suis preneur.
(petit complément : la mairie ne participait pas au bornage contradictoire. Il l'ont juste pris pour base pour la cession a titre GRATUIT de la surface que le géomètre avait déclarée come Domaine public)
Merci d'avance
Cordialement,
H MA
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Hauts De Seine
Bonsoir à tous
Un petit retour pour vous informer un an après: après de multiples tractations avec la mairie, et surtout une visite et une bonne explication avec les services de l'urbanisme, la mairie a finalement modifié son plan d'alignement et m'a permis de continuer les travaux.
Ceci dit, ce n'était là qu'un tout petit pb par rapport à ce que j'ai subi par la suite : dimensions de la maison no n conformes, pente de tout à l'éq=gout insuffisant pour desservir le garage au fond du terrain, Avocat, .... Rien que du Bonheur!
Merci en tous cas à ceux qui m'ont aidé sur ce coup là!
Cordialement,
H MA
Messages : Env. 20
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
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