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Arrété d'alignement

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Env. 10 message Balatre
bonjour, je recherche une lettre type pour ecrire au maire du village afin de faire une demande d'alignements.
merci de me donner des directions (de lettre)
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Messages : Env. 10
De : Balatre
Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Salut
Va en mairie il y a des formulaires pour ça
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 1000 message Morbihan
Il n'y a pas de formulaire officiel cerfa pour faire une demande d'arrêté d'alignement individuel . Chaque département y va de son formulaire maison

exemple : http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/publications/?telecharger=Arrete_indivi-alignmt_01.pdf


Il est tout à fait possible de faire une demande sur papier libre.

Il est préférable de joindre un plan de cadastre de la parcelle concernée

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le vendredi 27 février 2026 à 03h11
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