Retour
Menu utilisateur
Menu

Arrété d'alignement

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.754 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Balatre
bonjour, je recherche une lettre type pour ecrire au maire du village afin de faire une demande d'alignements.
merci de me donner des directions (de lettre)
Citer
Messages : Env. 10
De : Balatre
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Salut
Va en mairie il y a des formulaires pour ça
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
De : Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Morbihan
Il n'y a pas de formulaire officiel cerfa pour faire une demande d'arrêté d'alignement individuel . Chaque département y va de son formulaire maison

exemple : http://www.mairie-vitry94.fr/accueil/publications/?telecharger=Arrete_indivi-alignmt_01.pdf


Il est tout à fait possible de faire une demande sur papier libre.

Il est préférable de joindre un plan de cadastre de la parcelle concernée

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 juillet 2026 à 21h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir