Retour
Menu utilisateur
Menu

Artisans non presents à reception, pas signés le pv !

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 641 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
bonjour,

lors de notre réception le mois dernier, seuls 4 artisans se sont présentés avec le moe, les autres ne sont pas venus et ne se sont pas excusés ! j'ai signé tous les pv et y mettant mes réserves. j'ai laissé un délai de 2 mois pour lever les réserves. j'ai vraiment un doute sur leur exécution car ce sont des réserves que nous avons émises tous les mois depuis presque 1 an (celà concerne pratiquement la couverture);

Etant donné que les artisans n'ont toujours pas signé les pv de réception que détient le moe, est ce que ma date de signature seule fait foi ? est ce que je dois attendre qu'ils signent et ensuite un nouveau délai de 2 mois ? et s'ils ne signent pas ? ( j'ai toujours les 5°/° en réserve que personne ne me réclame pour l'instant !).
dois je les mettre en demeure de signer les pv ? Dans ce cas là ma mise en demeure s'adresse t elle au moe ou aux artisans ? ( en sachant que j'ai toujours la réserve du moe)

Si je dois aussi les mettre en demeure de lever les réserves sous réserve de les faire effectuer par un tiers, à partir de quand puis je le faire ?

merci de votre aide.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Mcp36300

Les absents ont ils été convoqués à la réception par lettre RAR ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
mafioso, c'est le moe qui les a convoqués à priori par fax
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Mcp36300

C'est quand même beaucoup moins probant, le MOE a t'il au moins conservé les avis de réception des fax?

Vérifiez avec le MOE.

La réception est contradictoire ( Art 1792-6 du Code civil) et il faut pouvoir apporter la preuve que les différents intervenants ont été convoqués.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
et si le moe ne peut pas apporter la preuve, dois je provoquer une nouvelle reception avec les seuls artisans concernés en faisant moi même les recommandés ?

ce qui voudrait dire que j'aurai 2 dates de réception en fonction des artisans ! je n'ai pas de do, seulement la décennale des artisans donc cela ne devrait pas poser de problèmes au niveau des assurances !
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Il faut pouvoir prouver que les entreprises ont été régulièrement convoquées à la réception à moins que ce ne soit elles les demanderesses.
Mais de plus, en cas de réserves et en cas d'absence de l'entreprise, le procès verbal doit lui être notifié.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une réception d'une maison en lots séparés se fait avec chaque entreprise et il peut y avoir une date différente avec chaque entreprise.
La décennale concerne chaque entreprise séparément.
La date de réception est le point de départ de l'année de parfait achèvement et la 1ere date anniversaire est celle du départ de la décennale.
Il y a 3 signatures sur un PV de réception, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprise.
C'est le maître d'oeuvre qui rédige les réserves.
Le délai de levée de réserves doit y être indiqué.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 09h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir