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Artisans non payés ...arrêt chantier...

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 1.396 fois
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Env. 40 message Charente Maritime
Bonjour,
Nous passons par un constructeur pour notre maison. Le chantier s'est ouvert le 28 mai 2018. Depuis il n'y a eu que les fondations. Nous avons relancé le constructeur maintes et maintes fois qui nous promet que le chantier va reprendre et que notre maison sera bel et bien livrée en mai 2019 comme convenu. Après plusieurs relances, nous avons réussi à joindre directement le maçon qui nous a avoué ne pas avoir été payé et qu'il attendait que notre constructeur fasse le virement pour couler la dalle. Nous avons évidemment réglé l'appel de fond depuis un moment, cela nous insupporte de voir que l'artisan n'est pas payé ! Sachant que le constructeur met en avant sa GARANTIE de paiement des artisans dans son approche commerciale, c'est écrit noir sur blanc sur leur brochure ...Nous les avons rappelés, ils n'évoquent qu'un "léger différend " avec le fournisseur mais qui sera réglé cette semaine (3eme message du même style). En aucun cas ils laissent entendre à un pb de paiement. Nous leur avons donc dit que nous avions appris par le maçon lui-même qu'il y avait défaut de paiement. La faute est désormais rejetée sur la maison mère qui semble avoir un pb de retard dans les paiements. ...
Que peut-on faire? Si à chaque corps de métier on doit attendre 4mois 1/2 pour les paiements on n'est pas rendu!
Merci de nous indiquer quelles démarches engager?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Aucune démarche à engager, votre contrat est avec le constructeur.
Par contre peut-être vérifier la santé financière de votre cst
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Env. 40 message Charente Maritime
Je suis allée voir sur internet mais je en trouve rien de gratuit pour connaître la santé financière de la boite.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Il s'agit de qui ?
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Env. 40 message Charente Maritime
Il s'agit de Archymade
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous pouvez jouer sur l'abandon de chantier peut être
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
ça a l'air d'être habituel chez eux
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-31885_start-60.php
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

stephplr77 a écrit:Vous pouvez jouer sur l'abandon de chantier peut être


En CCMI et tant que le délai de livraison n'est pas dépassé, je ne crois pas que l'on puisse jouer sur l'abandon de chantier.
Par contre, il pourrait peut-être être intéressant d'envoyer un courrier RAR au garant pour lui expliquer la situation.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Il me semble pourtant que si le chantier est arrêté depuis plus de 15 jours , on peut alerter le garant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
stephplr77 a écrit:Il me semble pourtant que si le chantier est arrêté depuis plus de 15 jours , on peut alerter le garant

Bonjour,
ça doit arriver souvent pourtant avec les temps de chéchage !
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Env. 40 message Charente Maritime
Il s'agit de notre 1ère construction et donc question bête ... qui est le garant d'une construction? 🤔 Notre banque ou la maison mère ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
La garantie de parfait achèvement que vous avez normalement eue à la signature du CCMI
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Dans votre dossier, vous devez avoir une attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus.
C'est auprès de ce garant qu'il faut s'inquiéter du fait que le chantier est à l'arrêt depuis maintenant x mois et qu'il vous parait maintenant difficile de croire à une livraison dans les délais convenus.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 40 message Charente Maritime
J'ai bien ce document effectivement. Je vais suivre votre conseil et leur adresser un courrier.
Merci
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Hajime a écrit:Bonjour,

stephplr77 a écrit:Vous pouvez jouer sur l'abandon de chantier peut être


En CCMI et tant que le délai de livraison n'est pas dépassé, je ne crois pas que l'on puisse jouer sur l'abandon de chantier.
Par contre, il pourrait peut-être être intéressant d'envoyer un courrier RAR au garant pour lui expliquer la situation.


Enfin une réponse utile !
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
profdezecoles a écrit:J'ai bien ce document effectivement. Je vais suivre votre conseil et leur adresser un courrier.
Merci

courrier recommandé avec accusé de réception bien sur
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Env. 40 message Charente Maritime
Voilà, nous avons enfin réussi à avoir par mail puis téléphone le directeur de la maison mère. Il tient à s'excuser (bah oui quand même) et nous explique qu'il a repris la boite il y a 1 an 1/2 et qu' il essaie depuis de réduire son endettement et que cela prend du temps ...une banque s'est dédite (mauvais signe😬) et cela les oblige à faire appel à une autre banque. Il nous dit attendre le paiement de certains clients pour régler l'avancement des chantiers et payer les artisans (bref, en gros, il n'a plus de sous et notre argent sert à financer d'autres chantiers...). Bien sûr nous lui avons tres clairement/sèchement/énergiquement dit que notre argent devait servir pour notre maison et que nous en voulions la preuve avant lundi.
Il nous a certifié pouvoir nous fournir dès demain matin ou lundi la preuve que le maçon serait payé et que donc le chantier serait repris dès la semaine prochaine. Nous ne lui laissons pas le choix, si lundi midi nous n'avons rien, nous envoyons le RAR au garant.

Votre ressenti est-il aussi pessimiste que le notre? Est-ce courant que le paiement des artisans d'un chantier X dépende d'une levée de fonds d'un chantier Y?

Je sens que les nuits blanches vont vite s'installer autour de notre construction 😅. Merci d'avance pour vos conseils
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Des conseils vous ont déjà été donnés !
Vous auriez déjà du réagir par recommandé AR + copie au garant depuis 2 jours.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
profdezecoles a écrit:Voilà, nous avons enfin réussi à avoir par mail puis téléphone le directeur de la maison mère. Il tient à s'excuser (bah oui quand même) et nous explique qu'il a repris la boite il y a 1 an 1/2 et qu' il essaie depuis de réduire son endettement et que cela prend du temps ...une banque s'est dédite (mauvais signe😬) et cela les oblige à faire appel à une autre banque. Il nous dit attendre le paiement de certains clients pour régler l'avancement des chantiers et payer les artisans (bref, en gros, il n'a plus de sous et notre argent sert à financer d'autres chantiers...). Bien sûr nous lui avons tres clairement/sèchement/énergiquement dit que notre argent devait servir pour notre maison et que nous en voulions la preuve avant lundi.
Il nous a certifié pouvoir nous fournir dès demain matin ou lundi la preuve que le maçon serait payé et que donc le chantier serait repris dès la semaine prochaine. Nous ne lui laissons pas le choix, si lundi midi nous n'avons rien, nous envoyons le RAR au garant.

Votre ressenti est-il aussi pessimiste que le notre? Est-ce courant que le paiement des artisans d'un chantier X dépende d'une levée de fonds d'un chantier Y?

Je sens que les nuits blanches vont vite s'installer autour de notre construction 😅. Merci d'avance pour vos conseils


Paroles + telephone = n'engage que les pigeons
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Env. 40 message Charente Maritime
Bonsoir,
1 mois après, toujours pas de dalle... le matériel est livré mais on attend le maçon qui s'est engagé sur un autre chantier faute de pouvoir intervenir avant sur notre chantier (le fournisseur n'étant pas payé, il avait suspendu la livraison).
Suivant vos conseils, nous avons envoyé un recommandé au garant: nous venons d'avoir un retour en recommandé, il s'agit de la copie de la lettre envoyée par le garant au CST. Il exige un échéancier des futurs travaux.
Nous venons d'apprendre cette semaine que le CST avait été racheté par un autre constructeur spécialisé en ossature bois. Du coup cela nous assurerait le paiement des fournisseurs. Pas des artisans selon les dires de la commerciale qui souhaite quitter l'enseigne. Le nouvel acheteur prend en charge tous les nouveaux dossiers sauf ceux des constructions déjà débutées (dommage, les fondations sont de trop pour le coup ...).
Voilà où nous en sommes, après 5 mois...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
profdezecoles a écrit:Bonsoir,
1 mois après, toujours pas de dalle... le matériel est livré mais on attend le maçon qui s'est engagé sur un autre chantier faute de pouvoir intervenir avant sur notre chantier (le fournisseur n'étant pas payé, il avait suspendu la livraison).
Suivant vos conseils, nous avons envoyé un recommandé au garant: nous venons d'avoir un retour en recommandé, il s'agit de la copie de la lettre envoyée par le garant au CST. Il exige un échéancier des futurs travaux.
Nous venons d'apprendre cette semaine que le CST avait été racheté par un autre constructeur spécialisé en ossature bois. Du coup cela nous assurerait le paiement des fournisseurs. Pas des artisans selon les dires de la commerciale qui souhaite quitter l'enseigne. Le nouvel acheteur prend en charge tous les nouveaux dossiers sauf ceux des constructions déjà débutées (dommage, les fondations sont de trop pour le coup ...).
Voilà où nous en sommes, après 5 mois...

Votre CST a été mis en redressement judiciaire à un moment ?
Parce que reprendre une entreprise sans le passif ce n'est pas très habituel, sauf dans le cas d'un passage par le tribunal de commerce pour un dépôt de bilan avec période de redressement et suivi par un mandataire judiciaire le temps de trouver une solution, de reprise dans votre cas.

Mais il semble que vous aviez un garant, donc c'est lui qui va reprendre le dossier et vous trouver une entreprise chargée de terminer le chantier.

Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Charente Maritime
Pour être plus précise (dans le peu de précisions que nous avons), l'enseigne Archymade a été rachetée. Il n'y aurait pas eu de dépôt de bilan apparemment, mais plutôt un "sauvetage" grâce à ce rachat. Apparemment la nouvelle entité ne reprendrait pas la gestion des dossiers en cours, seulement les futurs. Notre CST sur La Rochelle est rattaché à la maison mère de Toulouse et nous certifie finir le chantier tout de même. Ils nous disent que ce rachat nous donne une nouvelle garantie sur la livraison , les fournisseurs seront forcément payés.
Reste à savoir pour les artisans.
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Env. 40 message Charente Maritime
On finit vraiment par perdre patience.... Agir nous ferait du bien!
J'ai eu le directeur de Toulouse qui ne peut rien me certifier, s'engager sur rien puisqu'il ne peut pas inventer les fonds qu'il n'a pas (ce sont ses dires). On lui a demandé quelle porte de sortie nous pourrions avoir, notamment comment se délier du contrat. Il nous a répondu qu'il allait se renseigner auprès de son conseiller pour une sortie en toute légalité.
Qu'en pensez-vous? Devons nous a tout prix continuer avec ce constructeur pour s'assurer l'appui du garant? Existe-t-il des modalités pour rompre un contrat et être repris pas un autre constructeur? Est-ce risqué? Sachant que la dalle est prête à être coulée, mais que le maçon nous annonce d'avance qu'il risque de bloquer à nouveau pour les murs car il n'a pas eu la totalité du paiement ......
J'ai pris contact avec le service juridique de notre banque qui devrait nous rappeler la semaine prochaine. En attendant j'aurais aimé avoir des avis et conseils sur ce qui peut être envisagé en notre faveur.
Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Depuis le temps que vous tournez en rond avec votre problème, vous n'avez jamais pensé à adhérer à l'AAMOI

Une rupture à votre convenance, outre le fait que le CST est en droit de vous demander les indemnités notées au contrat (sauf si un spécialiste trouve moyen de demander la nullité du contrat), il est très difficile de trouver une autre entreprise pour continuer un chantier ouvert.
Par un constructeur, je n'y crois même pas (sauf évidemment si c'est suite à la demande du garant et non la vôtre).
Et même en direct artisan c'est compliqué car aucune entreprise n'a envie d'engager son assurance sur une maison qui a été commencée par un autre, et dont il ne connaît pas le travail.

Donc au stade où vous en êtes, il faudrait soit envisager de repartir de 0 (Mais si c'est de votre initiative, ça vous engendra de gros surcoûts), soit finir en autoconstruction (mais tout le monde n'en a pas le temps et les competences)

Donc personnellement, je n'envisagerais pas une rupture du CCMI sans d'une part l'avis de spécialistes juridiques pour vous aider à le rompre sans frais, et d'autre part une certitude de pouvoir finir le chantier seuls.
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Picto recompense Membre ultra utile
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