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Arrêt de chantier, cas fortuit justifié

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,
J’ai besoin d’un peu d’aide, que pensez-vous de l’arrêt de chantier ?

10 mai, nous avons reçu une proposition de plan de l’électricien missionné par notre constructeur, sans concertation et ne correspondant ni à ce qui est prévu au contrat ni à ce que nous souhaitions.

26 juin, après plusieurs échanges (devis exorbitant, prix de prestations qui change entre les devis, prestations demandées non chiffrées), nous recevons un mail de l’électricien nous informant qu’il ne réalisera pas notre chantier :
« Le dossier concernant votre construction semble trop compliqué, après contact avec votre conducteur de travaux, je ne souhaite pas réaliser vos travaux d’électricité pour votre maison ».

13 juillet, nous recevons en RAR un arrêt de chantier :
« suite à vos échanges avec l’électricien prévu initialement pour votre chantier, nous vous informons que celui-ci a décliné la réalisation des travaux.
Nous sommes donc dans l’obligation de réaliser un arrêt de chantier »

11 septembre, 2 mois après l’arrêt de chantier, notre conducteur de travaux nous met en contact avec le nouvel électricien.

Le 15 décembre, nous recevons enfin le courrier de reprise :
« A la Suite du défaut d’intervention de l’électricien initialement prévu pour votre chantier, nous avons missionné un électricien afin de réaliser les travaux prévus.
L’interruption du chantier aura duré 4 mois et 2 jours ».

Nous avons donc demandé des explications notamment sur l’impact de l’arrêt sur le délai de construction, avec comme réponse :
« Vos échanges avec l’électricien font apparaître de multiples demandes de modification, faites à votre initiative, qui sortent totalement de la base contractuelle que nous proposons, et font l’objet de prestations traitées en direct avec ce dernier.
Vous n’étiez pas d’accord non plus sur ces prix, raison pour laquelle il n’a pas souhaité réaliser les prestations supplémentaires, et de ce fait le marché de base pour lequel nous l’avions missionné.
Votre arrêt de chantier fait partie des cas fortuits qui prorogent le délai de votre construction. »

Le caractère fortuit de l’arrêt de chantier qui justifie la prorogation du délai de construction est-il invoqué de plein droit par notre constructeur ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Vous construisez avec quel type de contrat ?
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Bonjour.

Vous construisez avec quel type de contrat ?

Bonjour,

Nous sommes en CCMI
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Donc le plan électrique est défini et vous l'avez validé à la signature du contrat et éventuellement suite à la MAP.

Ou bien il a été modifié avec un avenant validé par vous même et le constructeur.

Quel est le problème avec cet électricien et ce plan électrique ?

Si vous ne nous dites pas tout nous ne pourrons pas vous conseiller.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Donc le plan électrique est défini et vous l'avez validé à la signature du contrat et éventuellement suite à la MAP.

Ou bien il a été modifié avec un avenant validé par vous même et le constructeur.

Quel est le problème avec cet électricien et ce plan électrique ?

Si vous ne nous dites pas tout nous ne pourrons pas vous conseiller.



Bonjour,

La notice prévoit une dotation d’équipement par pièce (le minimum requit par à la NFC15-100,) mais la position et les éventuels suppléments étaient à voir en directe avec l’électricien.

L’électricien nous a proposé un plan sans prendre en compte les équipements prévus dans la notice, nous lui avons renvoyé un plan avec la position des prises, lumières et interrupteurs que nous souhaitions avec l’ajout de prises et la répartition des circuits.

Le devis était trop élevé et avec des demandes non chiffrées.

Nous avons donc fait machine arrière en demandant le minimum de supplément, et avons reçu un nouveau devis mais avec des prix unitaires différent du premier devis, et toujours avec des prestations non chiffrées ou compté en double.

Quand on lui a signalé que ses prix variaient et que le devis ne correspondait pas à nos demandes il a préféré (après en avoir discuté avec notre CDT) ne pas réaliser le chantier.

J’espère être clair dans mes explications car c’est un peu complexe.

Le second électricien a réalisé l’ensemble des prestations demandées pour un prix raisonnable, avec des plans électriques correspondants à nos attentes
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Non ça n'est pas clair pour moi.

Comme vous êtes en CCMI vous n'avez pas à traiter en direct avec les artisans.

Et vous n'avez pas à payer en direct un artisan.

Ca ne serait pas un CCMI déguisé que vous avez ? En tout cas ça en a tout l'air.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Non ça n'est pas clair pour moi.

Comme vous êtes en CCMI vous n'avez pas à traiter en direct avec les artisans.

Et vous n'avez pas à payer en direct un artisan.

Ca ne serait pas un CCMI déguisé que vous avez ? En tout cas ça en a tout l'air.

C’est le commercial qui nous avait dit que nous verrions directement avec l’électricien le plan et les équipements supplémentaires que nous souhaitons, et nous payons uniquement le supplément et pas tout le lot électricité.

C’est le seul artisan avec lequel nous avons un contact direct.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Magouille magouille.

Et la garantie et l'assurance avec un circuit électrique qui ne correspond pas au contrat et au plan EXE ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
JeanKlervi a écrit:
C’est le commercial qui nous avait dit que nous verrions directement avec l’électricien le plan et les équipements supplémentaires que nous souhaitons, et nous payons uniquement le supplément et pas tout le lot électricité.

C’est le seul artisan avec lequel nous avons un contact direct.

Donc si le constructeur ne se mêle pas des ajustements que vous voyez avec l'électricien en direct, il n'est pas concerné par ces détails.
Ce qui veut dire que pour la base, votre constructeur n'a plus d'électricien pour votre maison. Ce n'est donc pas votre problème, mais le sien, il n'y a pas d'arrêt de chantier, dans le sens où il n'a pas à s'occuper de ce que vous voyez avec l'électricien en direct.

Voyez avec l'AAMOI pour faire une réponse.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Messages : Env. 9000
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Bah le chantier est arrêté, mais ça ne repousse pas le délai de livraison ... et les pénalités de retard s'il était dépassé.

Sinon la magouille est bizarre effectivement : tout changement ou demande de votre part doit mener à un avenant. L'électricien vous doit ce qui est au plans, éventuellement mis à jour à la MAP comme c'est l'usage (même si c'est pas normal) mais APRES formalisation dans un avenant (mais je le répète, même si c'est l'usage c'est pas normal, ça devrait être défini avant la signature du CCMI).

Ca permet au constructeur de se faire de la marge sur votre dos (repousser le délai de livraison, vous facturer très cher les modifications + les frais de dossier + les équipements supplémentaires), tout en gardant une relation contractuelle avec l'électricien et une intervention cadrée. Là que vous traitez en direct avec l'électricien et qu'il quitte le chantier, c'est étrange.

Puis bon, pendant ces 4 mois ils pouvaient faire autre chose. Les enduits par exemple si ce n'était pas fait. Ou la plomberie. Donc pas bien justifié leur arrêt de chantier.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Bonjour. On est en effet face à un abus classique de constructeur. L'arrêt de chantier n'est pas justifié.

Adhésion à l'aamoi obligatoire !
aamoi8428
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Env. 20 message Loire Atlantique
Calète a écrit:Magouille magouille.

Et la garantie et l'assurance avec un circuit électrique qui ne correspond pas au contrat et au plan EXE ?

La garantie de livraison ne couvre effectivement pas les travaux supplémentaire, mais l’électricien à néanmoins une décennale.
Pour les plans d’EXE, ils ne précisent rien pour l’électricité (sûrement la façon de faire du constructeur qui délègue ça à l’électricien)
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Loire Atlantique
Richard45 a écrit:Bonjour,
C’est le seul artisan avec lequel nous avons un contact direct.
Donc si le constructeur ne se mêle pas des ajustements que vous voyez avec l'électricien en direct, il n'est pas concerné par ces détails.
Ce qui veut dire que pour la base, votre constructeur n'a plus d'électricien pour votre maison. Ce n'est donc pas votre problème, mais le sien, il n'y a pas d'arrêt de chantier, dans le sens où il n'a pas à s'occuper de ce que vous voyez avec l'électricien en direct.
Voyez avec l'AAMOI pour faire une réponse.

On est d’accord sur ce point, mais comme ils invoquent un cas fortuit et que nous n’avons pas trouvé de cas similaire pour infirmer leur justification, nous somme un peu dans le flou.

Nous venons d’adhérer à l'AAMOI pour avoir leur avis.
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Env. 20 message Loire Atlantique
Woofy a écrit:Bonjour,
Bah le chantier est arrêté, mais ça ne repousse pas le délai de livraison ... et les pénalités de retard s'il était dépassé.

Sinon la magouille est bizarre effectivement : tout changement ou demande de votre part doit mener à un avenant. L'électricien vous doit ce qui est au plans, éventuellement mis à jour à la MAP comme c'est l'usage (même si c'est pas normal) mais APRES formalisation dans un avenant (mais je le répète, même si c'est l'usage c'est pas normal, ça devrait être défini avant la signature du CCMI).

Ca permet au constructeur de se faire de la marge sur votre dos (repousser le délai de livraison, vous facturer très cher les modifications + les frais de dossier + les équipements supplémentaires), tout en gardant une relation contractuelle avec l'électricien et une intervention cadrée. Là que vous traitez en direct avec l'électricien et qu'il quitte le chantier, c'est étrange.

Puis bon, pendant ces 4 mois ils pouvaient faire autre chose. Les enduits par exemple si ce n'était pas fait. Ou la plomberie. Donc pas bien justifié leur arrêt de chantier.

Bonsoir,

Le délai de livraison reste donc celui fixé au contrat, avec les pénalités qui vont avec.

La proposition de compléter la dotation électrique du contrat  directement avec l’électricien, avait effectivement l’avantage de ne pas avoir de frais de dossier pour l’avenant ni à lui payer sa marge.

Ils auraient effectivement pu avancer et faire autre chose (même si l’électricien bloquait le plaquiste), mais pas les enduits, c'est une ossature bois bardé 😉
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Env. 20 message Loire Atlantique
Alyénor a écrit:Bonjour. On est en effet face à un abus classique de constructeur. L'arrêt de chantier n'est pas justifié.

Adhésion à l'aamoi obligatoire !

Bonsoir,

C’est surement un abus classique mais le cas fortuit invoqué étant vague et nous ne savons pas comment le contester.

C’est ce que nous pensons depuis qu’on a reçu l’arrêt de chantier, nous venons d’adhérer à l’AAMOI 🤞
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Env. 10 message Isere
JeanKlervi a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour. On est en effet face à un abus classique de constructeur. L'arrêt de chantier n'est pas justifié.

Adhésion à l'aamoi obligatoire !

Bonsoir,

C’est surement un abus classique mais le cas fortuit invoqué étant vague et nous ne savons pas comment le contester.

C’est ce que nous pensons depuis qu’on a reçu l’arrêt de chantier, nous venons d’adhérer à l’AAMOI 🤞

Bonjour,

Avez vous eu gain de cause pour votre arrêt de chantier ? Qu’est ce que l’AAMOI vous a suggéré ? 

bonne journée !
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Env. 20 message Loire Atlantique
Ccmitullins a écrit:
JeanKlervi a écrit:
Alyénor a écrit:Bonjour. On est en effet face à un abus classique de constructeur. L'arrêt de chantier n'est pas justifié.

Adhésion à l'aamoi obligatoire !

Bonsoir,

C’est surement un abus classique mais le cas fortuit invoqué étant vague et nous ne savons pas comment le contester.

C’est ce que nous pensons depuis qu’on a reçu l’arrêt de chantier, nous venons d’adhérer à l’AAMOI 🤞

Bonjour,

Avez vous eu gain de cause pour votre arrêt de chantier ? Qu’est ce que l’AAMOI vous a suggéré ? 

bonne journée !


Bonjour,

L'analyse juridique de l'AAMOI est formelle sur l'arrêt de chantier.

Je ne peux pas vous dire qui a eu gain de cause pour le moment, nous n'avons pas relancer le sujet avec le constructeur.

Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour 

JeanKlervi... a écrit:
Bonjour,

L'analyse juridique de l'AAMOI est formelle sur l'arrêt de chantier.... 


Ou plutôt sur l'absence d'une prolongation de délai pour cette cause, puisque la loi impose que le plan  et tous les éléments d'équipements, électrique comme les autres, soient définis au jour de la signature du contrat. 
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le lundi 16 juin 2025 à 08h29
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