3mois d'arrêt sur le chantier

**cristalnet** Auteur du sujet · Le 06/06/2011 à 13h36

[size=12][size=18]Bonjour a tous , voila j'ai quelques soucis avec mon constructeur , la maison aurai du nous être livre le 16 mai 2011 mais voila j'attends toujours la maison n'est même pas hors d'eau elle comporte juste les 4 murs et le toit bref sous prétexte qu'on est 30 ans on se fait marche dessus. Il passe leur temps a faire des maisons a cotes alors qu'on a toujours [b]paye des que l'on avait[/size] la facture .... alors marre marre et quoi faire surtout que sur le contrat nous avons rien notifie pour tout retard ......Il nous donne l'excuse qu'il n'ont pas reçu les fenêtres mais 3 mois ça fais beaucoup non ?? Merci pour vos réponse vraiment besoin de vous. [/b[/size]]

**dampra66** · Le 06/06/2011 à 13h47

CCMI ou pas?

**cristalnet** Auteur du sujet · Le 06/06/2011 à 13h59

**cristalnet** Auteur du sujet · Le 06/06/2011 à 14h04

Oui il y a un CCMI

**dampra66** · Le 06/06/2011 à 16h33

Est ce que la date de livraison est bien noté sur le contrat?
Si oui, tu l'appelle et tu lui dis simplement que ce n'est pas grave, il te fera cadeau de la maison avec les pénalités de retard qu'il te devra.
Si il ne comprend pas, LRAR.

Et penses à l'AAMOI

**gill** · Le 06/06/2011 à 17h56

livraison prevue le 16 mai
hors d'eau hors d'air non realisé a ce jour (on est le 6 juin)

je ferais le RAR dès maintenant
s'il te parle d'intempéries ou autre (grand classique), rappelle lui que ca doit etre justifié par des pièces ecrites (a sa charge), type relevé meteo france...

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

**Tournesol** · Le 06/06/2011 à 17h58

Et le double des déclarations à la caisse des congés payés...

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

**elisa21** · Le 07/06/2011 à 00h34

bonsoir,

+1 pour envoyer LR+AR directement, le téléphone ne servira à rien, et si promesses, vous n'aurez pas de preuves.

dans les copies de la LR+AR pensez à informer le garant.

**corepierre** · Le 07/06/2011 à 01h13

Bonsoir,

+100 LR AR .....Seuls les écrits restent

Cdt, Core

**placoman** · Le 07/06/2011 à 04h37

Tournesol a écrit:Et le double des déclarations à la caisse des congés payés...

Absolument, qui c'est qui va avoir sa maison à moindre coût grace au retard du constructeur ????????
Fonce, et ne lui fait pas de cadeaux.

**cristalnet** Auteur du sujet · Le 07/06/2011 à 11h38

Merci beaucoup pour vos réponses, maintenant je sais ce qu'il me reste a faire !! Par contre je voulais savoir si il existait un texte de loi qui parlait des montants des indemnités de retards car sur mon contrat il n'y a rien qui est note comme quoi le constructeur me doit de l'argents si il est en retard .... Donc dans ce cas il faut que je lui fasse noter qu'il me doit tant par mois de retard ?? Mais si il ne veut pas ?? Merci beaucoup de votre aide ....

**Tournesol** · Le 07/06/2011 à 11h54

L'article L 231-6 du code de la construction précise qu'au delà de 30 jours, c'est au garant de payer.
Ces modalité doivent figurer obligatoirement au CCMI. En l'absence, elle sont définies par décret.
L 231-6

Par contre je n'ai pas le détail du décret. Si quelqu'un le connait... (ça doit paraître au journal officiel)